15.3.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 73/32


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 mars 2008

modifiant la décision 2006/805/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique, en Allemagne

[notifiée sous le numéro C(2008) 956]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/225/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 9, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2006/805/CE de la Commission du 24 novembre 2006 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine classique dans ces États membres. Cette décision établit certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique dans ces États membres.

(2)

L’Allemagne a informé la Commission que la situation au regard de la maladie s’était nettement améliorée dans certaines zones du Land de Rhénanie-du-Nord – Westphalie. Ces zones ne doivent donc plus être soumises aux mesures prévues par la décision 2006/805/CE.

(3)

La clarté de la législation communautaire commande que la liste des États membres ou des régions de ceux-ci figurant à l’annexe de la décision 2006/805/CE soit remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

(4)

Il convient donc de modifier la décision 2006/805/CE en conséquence.

(5)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2006/805/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)   JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).

(2)   JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.

(3)   JO L 329 du 25.11.2006, p. 67. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/862/CE (JO L 337 du 21.12.2007, p. 119).


ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE I

1.   Allemagne

A.   Rhénanie-Palatinat

a)

dans le Kreis d’Ahrweiler: les municipalités d’Adenau et d’Altenahr;

b)

dans le Landkreis de Vulkaneifel: les municipalités d’Obere Kyll et de Hillesheim; dans la municipalité de Daun, les localités de Betteldorf, de Dockweiler, de Dreis-Brück, de Hinterweiler et de Kirchweiler; dans la municipalité de Kelberg, les localités de Beinhausen, de Bereborn, de Bodenbach, de Bongard, de Borler, de Boxberg, de Brücktal, de Drees, de Gelenberg, de Kelberg, de Kirsbach, de Mannebach, de Neichen, de Nitz, de Reimerath et de Welcherath; dans la municipalité de Gerolstein, les localités de Berlingen, de Duppach, de Hohenfels-Essingen, de Kalenborn-Scheuern, de Neroth, de Pelm et de Rockeskyll et la ville de Gerolstein;

c)

dans l’Eifelkreis de Bitburg-Prüm: dans la municipalité de Prüm, les localités de Büdesheim, de Kleinlangenfeld et de Neuendorf, d’Olzheim et de Roth bei Prüm, de Schwirzheim et de Weinsheim.

B.   Rhénanie-du-Nord – Westphalie

a)

dans le Kreis d’Euskirchen: les villes de Bad Münstereifel, de Mechernich, de Schleiden, dans la ville d’Euskirchen, les localités de Billig, d’Euenheim et d'Euskirchen (centre), de Flamersheim, de Kirchheim, de Kuchenheim, de Kreuzweingarten, de Niederkastenholz, de Palmersheim, de Rheder, de Roitzheim, de Schweinheim, de Stotzheim et de Wißkirchen et les municipalités de Blankenheim, de Dahlem, de Hellenthal, de Kall et de Nettersheim;

b)

dans le Kreis de Rhein-Sieg: dans la ville de Meckenheim, les localités d’Ersdorf et d’Altendorf, dans la ville de Rheinbach, les localités d’Oberdrees, de Niederdrees, de Wormersdorf, de Todenfeld, de Hilberath et de Merzbach, d’Irlenbusch, de Queckenberg, de Kleinschlehbach, de Großschlehbach, de Loch et de Berscheidt, d’Eichen et de Kurtenberg, dans la municipalité de Swisttal, les localités de Miel et d’Odendorf.

2.   France

Le territoire des départements du Bas-Rhin et de la Moselle situé à l’ouest du Rhin et du canal de la Marne au Rhin, au nord de l’autoroute A 4, à l’est de la Sarre et au sud de la frontière avec l’Allemagne et les municipalités d'Holtzheim, de Lingolsheim et d’Eckbolsheim.

PARTIE II

1.   Hongrie

Le territoire du département de Nógrád et celui du département de Pest situé au nord et à l’est du Danube, au sud de la frontière avec la Slovaquie, à l’ouest de celle avec le département de Nógrád et au nord de l’autoroute E 71.

2.   Slovaquie

Le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires de Žiar nad Hronom (comprenant les districts de Žiar nad Hronom, de Žarnovica et de Banská Štiavnica), de Zvolen (comprenant les districts de Zvolen, de Krupina et de Detva), de Luč enec (comprenant les districts de Luč enec et de Poltár), de Veľ ký Krtíš (comprenant le district de Veľ ký Krtíš), de Komárno (comprenant le territoire situé à l’est de l’autoroute 64, au nord de la frontière avec la Hongrie et à l’ouest du district de Nové Zámky), de Nové Zámky (comprenant le territoire situé à l’est du district de Komárno et à l’est de l’autoroute 64, au sud de l’autoroute 75 et au nord de la frontière avec la Hongrie) et de Levice (comprenant le territoire situé à l’est du district de Nové Zámky et à l’est de l’autoroute 66 (E 77), au sud de l’autoroute 75, au nord de la frontière avec la Hongrie et à l’ouest du district de Veľ ký Krtíš).

PARTIE III

1.   Bulgarie

La totalité du territoire de la Bulgarie.»