02007R0184 — FR — 29.03.2017 — 002.001
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RÈGLEMENT (CE) No 184/2007 DE LA COMMISSION du 20 février 2007 concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 063 du 1.3.2007, p. 1) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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L 151 |
3 |
11.6.2008 |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/410 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 |
L 63 |
98 |
9.3.2017 |
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RÈGLEMENT (CE) No 184/2007 DE LA COMMISSION
du 20 février 2007
concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La préparation décrite à l'annexe, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
L'article 1er du règlement (CE) no 1810/2005 est supprimé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
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Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif (dénomination commerciale) |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
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mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance: prise de poids ou indice de consommation alimentaire) |
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4d800 |
►M2 ADDCON ◄ Aktiengesellschaft |
Diformiate de potassium (Formi LHS) |
Composition de l'additif diformiate de potassium: min. 98 % silicate: max. 1,5 % eau: max. 0,5 % Substance active diformiate de potassium, solide no CAS 20642-05-01 Méthode d'analyse () chromatographie ionique avec détection conductométrique |
Porcelets (sevrés) |
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6 000 |
18 000 |
À utiliser jusqu'à 35 kg environ. Le mélange de sources différentes de diformiate de potassium ne peut excéder la teneur maximale autorisée de 18 000 mg/kg d'aliment complet pour animaux. L'additif est incorporé dans l'aliment composé sous la forme d'un prémélange. Ce produit peut exposer à un risque de dommage oculaire grave. Des mesures de protection des travailleurs sont adoptées. |
21.3.2017 |
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Porcs d'engraissement |
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6 000 |
12 000 |
Le mélange de sources différentes de diformiate de potassium ne peut excéder la teneur maximale autorisée de 12 000 mg/kg d'aliment complet pour animaux. L'additif est incorporé dans l'aliment composé sous la forme d'un prémélange. Ce produit peut exposer à un risque de dommage oculaire grave. Des mesures de protection des travailleurs sont adoptées. |
21.3.2017 |
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(1) Les méthodes d'analyse sont détaillées sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l'adresse suivante: www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/ |
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