2011D0302 — FR — 23.05.2011 — 000.001
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DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/302/PESC DU CONSEIL du 23 mai 2011 (JO L 136, 24.5.2011, p.91) |
Rectifié par:
DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/302/PESC DU CONSEIL
du 23 mai 2011
mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie ( 1 ), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/273/PESC. |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d’ajouter d’autres personnes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/273/PESC. |
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(3) |
Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes inscrites sur la liste qui figure à l’annexe de ladite décision, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2011/273/PESC est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
ANNEXE
«ANNEXE
LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES AUX ARTICLES 3 ET 4
Personnes
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Bashar Al-Assad |
Né le 11.9.1965 à Damas; passeport diplomatique no D1903 |
Président de la République; ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants. |
23.5.2011 |
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2. |
Mahir (ou Maher) Al-Assad |
Né le 8.12.1967; passeport diplomatique no 4138 |
Commandant de la 4e division blindée de l'armée, membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frère du président Bashar Al-Assad; principal maître d'œuvre de la répression contre les manifestants. |
9.5.2011 |
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3. |
Ali Mamluk (ou Mamlouk) |
Né le 19.2.1946 à Damas; passeport diplomatique no 983 |
Chef de la direction des renseignements généraux syriens; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
9.5.2011 |
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4. |
Muhammad Ibrahim Al-Sha'ar (ou Mohammad Ibrahim Al-Chaar) |
Ministre de l'intérieur; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
9.5.2011 |
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5. |
Atej (ou Atef ou Atif) Najib |
Ancien responsable de direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
9.5.2011 |
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6. |
Hafiz Makhluf (ou Hafez Makhlouf) |
Né le 2.4.1971 à Damas; passeport diplomatique no 2246 |
Colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux; cousin du président Bashar Al-Assad; proche de Mahir Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
9.5.2011 |
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7. |
Muhammad Dib Zaytun (ou Mohammed Dib Zeitoun) |
Né le 20.5.1951 à Damas; passeport diplomatique no D 000 00 13 00 |
Chef de la direction de la sécurité politique; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
9.5.2011 |
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8. |
Amjad Al-Abbas |
Chef de la sécurité politique à Banyas, impliqué dans la répression contre les manifestants à Baida. |
9.5.2011 |
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9. |
Rami Makhlouf |
Né le 10.7.1969 à Damas; passeport no 454224 |
Homme d'affaires syrien; associé de Mahir Al-Assad; cousin du président Bashar Al-Assad; finance le régime permettant la répression contre les manifestants. |
9.5.2011 |
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10. |
Abd Al-Fatah Qudsiyah |
Né en 1953 à Hama; passeport diplomatique no D0005788 |
Chef du service de renseignement militaire syrien; impliqué dans la répression contre la population civile. |
9.5.2011 |
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11. |
Jamil Hassan |
Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; impliqué dans la répression contre la population civile. |
9.5.2011 |
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12. |
Rustum Ghazali |
Né le 3.5.1953 à Deraa; passeport diplomatique no D 000 000 887 |
Chef du service de renseignement militaire pour le gouvernorat de Damas; impliqué dans la répression contre la population civile. |
9.5.2011 |
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13. |
Fawwaz Al-Assad |
Né le 18.6.1962 à Kerdala; passeport no 88238 |
Impliqué dans la répression contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha. |
9.5.2011 |
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14. |
Munzir Al-Assad |
Né le 1.3.1961 à Lattaquié; passeports no 86449 et no 842781 |
Impliqué dans la répression contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha. |
9.5.2011 |
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15. |
Asif Shawkat |
Né le 15.1.1950 à Al-Madehleh, dans le gouvernorat de Tartous |
Vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.5.2011 |
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16. |
Hisham Ikhtiyar |
Né en 1941 |
Chef du Bureau de la sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.5.2011 |
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17. |
Faruq Al Shar' |
Né le 10.12.1938 |
Vice-président; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.5.2011 |
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18. |
Muhammad Nasif Khayrbik |
Né le 10.4.1937 ou le 20.5.1937 à Hama; passeport diplomatique no 0002250 |
Vice-président adjoint chargé des questions de sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.5.2011 |
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19. |
Mohamed Hamcho |
Né le 20.5.1966; passeport no 002954347 |
Beau-frère de Mahir Al-Assad; homme d'affaires et agent local de plusieurs sociétés étrangères; finance le régime permettant la répression contre les manifestants. |
23.5.2011 |
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20. |
Iyad (ou Eyad) Makhlouf |
Né le 21.1.1973 à Damas; passeport no 001820740. |
Frère de Rami Makhlouf et officier de la direction des renseignements généraux; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.5.2011 |
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21. |
Bassam Al Hassan |
Conseiller du président pour les affaires stratégiques; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.5.2011 |
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22. |
Dawud Rajiha |
Chef d'état-major des forces armées; responsable de la participation de l'armée à la répression contre des manifestants pacifiques. |
23.5.2011 |
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23. |
Ihab (ou Ehab ou Iehab) Makhlouf |
Né le 21.1.1973 à Damas; passeport no 002848852 |
Vice-président de SyriaTel et gérant de la société américaine de Rami Makhlouf; finance le régime permettant la répression contre les manifestants. |
23.5.2011» |
( 1 ) JO L 121 du 10.5.2011, p. 11.