2011D0302 — FR — 23.05.2011 — 000.001


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►B

DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/302/PESC DU CONSEIL

du 23 mai 2011

mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

(JO L 136, 24.5.2011, p.91)


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 164 du 24.6.2011, p. 20  (302/2011)




▼B

DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/302/PESC DU CONSEIL

du 23 mai 2011

mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie



LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie ( 1 ), et notamment son article 5, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/273/PESC.

(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d’ajouter d’autres personnes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/273/PESC.

(3)

Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes inscrites sur la liste qui figure à l’annexe de ladite décision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

L’annexe de la décision 2011/273/PESC est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.




ANNEXE

▼C1




«ANNEXE

LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES AUX ARTICLES 3 ET 4



Personnes

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Bashar Al-Assad

Né le 11.9.1965 à Damas; passeport diplomatique no D1903

Président de la République; ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants.

23.5.2011

2.

Mahir (ou Maher) Al-Assad

Né le 8.12.1967; passeport diplomatique no 4138

Commandant de la 4e division blindée de l'armée, membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frère du président Bashar Al-Assad; principal maître d'œuvre de la répression contre les manifestants.

9.5.2011

3.

Ali Mamluk (ou Mamlouk)

Né le 19.2.1946 à Damas; passeport diplomatique no 983

Chef de la direction des renseignements généraux syriens; impliqué dans la répression contre les manifestants.

9.5.2011

4.

Muhammad Ibrahim Al-Sha'ar (ou Mohammad Ibrahim Al-Chaar)

 

Ministre de l'intérieur; impliqué dans la répression contre les manifestants.

9.5.2011

5.

Atej (ou Atef ou Atif) Najib

 

Ancien responsable de direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.

9.5.2011

6.

Hafiz Makhluf (ou Hafez Makhlouf)

Né le 2.4.1971 à Damas; passeport diplomatique no 2246

Colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux; cousin du président Bashar Al-Assad; proche de Mahir Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.

9.5.2011

7.

Muhammad Dib Zaytun (ou Mohammed Dib Zeitoun)

Né le 20.5.1951 à Damas; passeport diplomatique no D 000 00 13 00

Chef de la direction de la sécurité politique; impliqué dans la répression contre les manifestants.

9.5.2011

8.

Amjad Al-Abbas

 

Chef de la sécurité politique à Banyas, impliqué dans la répression contre les manifestants à Baida.

9.5.2011

9.

Rami Makhlouf

Né le 10.7.1969 à Damas; passeport no 454224

Homme d'affaires syrien; associé de Mahir Al-Assad; cousin du président Bashar Al-Assad; finance le régime permettant la répression contre les manifestants.

9.5.2011

10.

Abd Al-Fatah Qudsiyah

Né en 1953 à Hama; passeport diplomatique no D0005788

Chef du service de renseignement militaire syrien; impliqué dans la répression contre la population civile.

9.5.2011

11.

Jamil Hassan

 

Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; impliqué dans la répression contre la population civile.

9.5.2011

12.

Rustum Ghazali

Né le 3.5.1953 à Deraa; passeport diplomatique no D 000 000 887

Chef du service de renseignement militaire pour le gouvernorat de Damas; impliqué dans la répression contre la population civile.

9.5.2011

13.

Fawwaz Al-Assad

Né le 18.6.1962 à Kerdala; passeport no 88238

Impliqué dans la répression contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.

9.5.2011

14.

Munzir Al-Assad

Né le 1.3.1961 à Lattaquié; passeports no 86449 et no 842781

Impliqué dans la répression contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.

9.5.2011

15.

Asif Shawkat

Né le 15.1.1950 à Al-Madehleh, dans le gouvernorat de Tartous

Vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance; impliqué dans la répression contre la population civile.

23.5.2011

16.

Hisham Ikhtiyar

Né en 1941

Chef du Bureau de la sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la population civile.

23.5.2011

17.

Faruq Al Shar'

Né le 10.12.1938

Vice-président; impliqué dans la répression contre la population civile.

23.5.2011

18.

Muhammad Nasif Khayrbik

Né le 10.4.1937 ou le 20.5.1937 à Hama; passeport diplomatique no 0002250

Vice-président adjoint chargé des questions de sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la population civile.

23.5.2011

19.

Mohamed Hamcho

Né le 20.5.1966; passeport no 002954347

Beau-frère de Mahir Al-Assad; homme d'affaires et agent local de plusieurs sociétés étrangères; finance le régime permettant la répression contre les manifestants.

23.5.2011

20.

Iyad (ou Eyad) Makhlouf

Né le 21.1.1973 à Damas; passeport no 001820740.

Frère de Rami Makhlouf et officier de la direction des renseignements généraux; impliqué dans la répression contre la population civile.

23.5.2011

21.

Bassam Al Hassan

 

Conseiller du président pour les affaires stratégiques; impliqué dans la répression contre la population civile.

23.5.2011

22.

Dawud Rajiha

 

Chef d'état-major des forces armées; responsable de la participation de l'armée à la répression contre des manifestants pacifiques.

23.5.2011

23.

Ihab (ou Ehab ou Iehab) Makhlouf

Né le 21.1.1973 à Damas; passeport no 002848852

Vice-président de SyriaTel et gérant de la société américaine de Rami Makhlouf; finance le régime permettant la répression contre les manifestants.

23.5.2011»



( 1 ) JO L 121 du 10.5.2011, p. 11.