2003R0958 — FR — 01.01.2007 — 004.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 958/2003 DE LA COMMISSION

du 3 juin 2003

portant modalités d'application de la décision 2003/286/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000

(JO L 136, 4.6.2003, p.3)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1996/2006 de la Commission du 22 décembre 2006

L 398

1

30.12.2006