2007D0868 — FR — 16.07.2008 — 002.001


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►B

DÉCISION DU CONSEIL

du 20 décembre 2007

mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2007/445/CE

(2007/868/CE)

(JO L 340, 22.12.2007, p.100)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision du Conseil du 15 juillet 2008

L 188

21

16.7.2008