Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions pendant l'année parlementaire 1997-1998
Journal officiel n° C 250 du 18/05/1998 p. 0107
Recommandation du Conseil relative aux Etats membres qui remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique (article 109 J, paragraphes 2 et 4, du traité CE) (7884/1/98 REV1 - C4-0250/98 - 98/0812(CNS)) Le Parlement européen, - vu la recommandation du Conseil dans sa composition des ministres chargés des affaires économiques et des finances relative aux Etats membres qui remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique (article 109 J, paragraphes 2 et 4, du traité CE) (C4-0250/98) ((JO L 139 du 11.5.1998, p. 21.)), - consulté par le Conseil, conformément à l'article 109 J , paragraphes 2 et 4, du traité CE, - vu l'article 79 bis de son règlement, - vu la proposition présentée oralement par la commission économique, monétaire et de la politique industrielle; 1. approuve la recommandation du Conseil; 2. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement et à la Commission.