|
3.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 168/43 |
DÉCISION (PESC) 2023/1350 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 28 juin 2023
prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l’action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de l’action commune 2005/889/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
|
(2) |
Le 13 octobre 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2020/1548 (2), portant nomination de M. Mihai-Florin BULGARIU en tant que chef de la mission de l’EU BAM Rafah pour la période allant du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021. |
|
(3) |
Le 28 juin 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/1045 (3), prorogeant le mandat de M. Mihai-Florin BULGARIU en tant que chef de la mission EU BAM Rafah du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. |
|
(4) |
Le 26 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1303 (4), prorogeant le mandat de l’EU BAM Rafah du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. |
|
(5) |
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Mihai-Florin BULGARIU en tant que chef de la mission de l’EU BAM Rafah du 1er juillet 2023 jusqu’au 31 octobre 2023, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Mihai-Florin BULGARIU en tant que chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) est prorogé du 1er juillet 2023 au 31 octobre 2023.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2023.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 327 du 14.12.2005, p. 28.
(2) Décision (PESC) 2020/1548 du Comité politique et de sécurité du 13 octobre 2020 portant nomination du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/2/2020) (JO L 354 du 26.10.2020, p. 5).
(3) Décision (PESC) 2022/1045 du Comité politique et de sécurité du 28 juin 2022 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2022) (JO L 173 du 30.6.2022, p. 75).
(4) Décision (PESC) 2023/1303 du Conseil du 26 juin 2023 modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (JO L 161 du 27.6.2023, p. 64).