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20.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 186/29 |
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE
du 8 juillet 2010
portant nomination de juges au Tribunal
(2010/400/UE)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 19,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 254 et 255,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu des dispositions des traités, il y a lieu de procéder à un renouvellement partiel des juges au Tribunal tous les trois ans. Pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2016, il s’agissait de nommer quatorze juges au Tribunal. |
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(2) |
Le 23 juin 2010, la Conférence des représentants des gouvernements des États membres a nommé dix juges au Tribunal pour la période susmentionnée (1). |
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(3) |
Pour compléter le renouvellement partiel des juges du Tribunal, les gouvernements des États membres devraient encore procéder à la nomination de juges aux quatre postes restant à pourvoir. |
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(4) |
Les gouvernements des États membres concernés ont respectivement proposé le renouvellement du mandat de juge au Tribunal de M. Ottó CZÚCZ, ainsi que la nomination de M. Marc van der WOUDE. Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis sur l’adéquation de ces deux candidats à l’exercice des fonctions de juge au Tribunal. Alors que la candidature de M. Ottó CZÚCZ avait été retirée, le gouvernement de l’État membre concerné vient d’indiquer qu’il proposait cette personnalité pour un nouveau mandat de juge au Tribunal. |
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(5) |
Il convient dès lors de procéder à la nomination de deux membres du Tribunal pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2016; la nomination des juges aux deux postes restant à pourvoir interviendra ultérieurement, |
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Ottó CZÚCZ et M. Marc van der WOUDE sont nommés juges au Tribunal, pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2016.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2010.
Par le Conseil
Le président
J. DE RUYT
(1) Décision des représentants des gouvernements des États membres du 23 juin 2010 portant nomination de juges au Tribunal (JO L 163 du 30.6.2010, p. 41).