Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1705 |
30.7.2025 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1705 DU CONSEIL
du 29 juillet 2025
mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
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(2) |
En vertu de l’article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision. |
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(3) |
Le Conseil a conclu qu’il y avait lieu de supprimer la mention relative à une personne, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2025.
Par le Conseil
La présidente
M. BJERRE
(1) JO L 206 du 1.8.2015, p. 34, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/1333/oj.
ANNEXE
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
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1) |
À l’annexe II («Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2»), partie A («Personnes»), la mention 9 (concernant HOUEJ, Mohamad Ali) est supprimée. |
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2) |
À l’annexe IV («Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2»), partie A («Personnes»), la mention 9 (concernant HOUEJ, Mohamad Ali) est supprimée. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1705/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)