Objet
Demande d’annulation des quatre lettres de rappel de la Commission du 11 mai 2009, par lesquelles celle-ci invite le requérant à lui rembourser le montant des avances qu’elle lui a versées en exécution d’une convention de subvention conclue pour un projet à réaliser dans le cadre du programme spécifique de recherche et de développement technologique intitulé « Qualité de la vie et gestion des ressources vivantes ».
Dispositif
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) Le Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA) est condamné aux dépens.