2002D0740 — FR — 05.08.2009 — 003.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 septembre 2002

établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas et modifiant la décision 98/634/CE

[notifiée sous le numéro C(2002) 3293]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/740/CE)

(JO L 236, 4.9.2002, p.10)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 9 juillet 2009

L 203

65

5.8.2009