2004R0014 — FR — 19.12.2004 — 004.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 14/2004 DE LA COMMISSION

du 30 décembre 2003

relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil

(JO L 003, 7.1.2004, p.6)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

 M1

RÈGLEMENT (CE) No 1232/2004 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2004

  L 234

5

3.7.2004

►M2

RÈGLEMENT (CE) No 1796/2004 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2004

  L 317

23

16.10.2004

►M3

RÈGLEMENT (CE) No 1997/2004 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2004

  L 344

28

20.11.2004

►M4

RÈGLEMENT (CE) No 2138/2004 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2004

  L 369

24

16.12.2004


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 032 du 5.2.2004, p. 34  (14/04)




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 14/2004 DE LA COMMISSION

du 30 décembre 2003

relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom) ( 1 ), et notamment son article 3, paragraphe 6, son article 6, paragraphe 5, et son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) ( 2 ), et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 4, paragraphe 5,

vu le règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/92 (Poseican) ( 3 ), et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 4, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Les modalités d'application des règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 en ce qui concerne les régimes d'approvisionnement spécifiques («RSA») des départements français d'outre-mer (DOM), de Madère, des Açores et des îles Canaries (ci-après dénommés «régions ultrapériphériques») en certains produits agricoles sont établies par le règlement (CE) no 20/2002 de la Commission ( 4 ).

(2)

Pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CE) no 1452/2001, de l'article 2 du règlement (CE) no 1453/2001 et de l'article 2 du règlement (CE) no 1454/2001 il y a lieu d'établir le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour les produits bénéficiant des régimes spécifiques d'approvisionnement et de fixer, notamment, les quantités de produits bénéficiant du RSA, ainsi que de fixer les aides octroyées à l'approvisionnement à partir de la Communauté.

(3)

Conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001, et en application de l'article 6 du règlement (CE) no20/2002, le montant des aides est fixé en prenant en considération les surcoûts d'acheminement vers les marchés des régions ultrapériphériques et les prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers ainsi que, lorsqu'il s'agit des produits destinés à la transformation ou des intrants agricoles, des surcoûts d'insularité et d'ultrapériphéricité.

(4)

Les réflexions se poursuivent en partenariat entre la Commission et les États membres sur la définition et la quantification des surcoûts, ce qui pourrait éventuellement conduire à des ajustements des montants des annexes.

(5)

Ainsi, il est nécessaire de fixer des montants forfaitaires des aides pour chaque produit, différenciées selon la destination. En outre, pour tenir compte notamment des courants d'échange avec le reste de la Communauté et de l'aspect économique des aides envisagées, il y a lieu de fixer un montant d'aide par référence aux restitutions octroyées à l'exportation de produits analogues vers les pays tiers, à appliquer lorsque ce montant est supérieur aux montants forfaitaires précités.

(6)

Pour tenir compte des spécificités des différents produits de chaque secteur, il y a lieu de préciser pour autant que de besoin les modalités d'octroi de l'aide et de prise en compte des quantités pour la livraison des produits communautaires dans les régions ultrapériphériques, prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 1452/2001, à l'article 3 du règlement (CE) no 1453/2001 et à l'article 3 du règlement (CE) no 1454/2001, respectivement.

(7)

Le règlement de la Commission (CE) no 98/2003 du 20 janvier 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil ( 5 ) a été adopté en précisant qu'il serait applicable du 1er janvier au 31 décembre 2003. Dans un souci de sécurité juridique il y a lieu d'abroger ledit règlement et de le remplacer par un nouveau règlement.

(8)

Pour assurer l'exécution ordonnée des opérations au cours de l'année 2004, il est opportun de rendre le présent règlement applicable à partir du 1er janvier 2004.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des Comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



Article premier

1.  Les quantités du bilan d'approvisionnement prévisionnel du régime spécifique d'approvisionnement qui bénéficient de l'exonération du droit à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide pour les produits communautaires, ainsi que les montants des aides pour l'approvisionnement en produits communautaires, sont fixées, par produit:

a) à l'annexe I pour les départements français d'outre-mer (DOM);

b) à l'annexe III pour Madère et les Açores;

c) à l'annexe V pour les îles Canaries.

2.  Pour chaque produit:

a) les montants figurant à la colonne I sont applicables à l'approvisionnement en produits communautaires autres que les intrants agricoles et les produits destinés à la transformation;

b) les montants figurant à la colonne II sont applicables à l'approvisionnement en intrants agricoles communautaires et en produits communautaires destinés à la transformation dans les régions ultrapériphériques;

c) les montants obtenus par voie des références figurant à la colonne III, si présentes, sont applicables à tout objet de l'approvisionnement en produits communautaires, lorsque ces montants sont supérieurs à ceux figurant aux colonnes I et II.

Article 2

Le nombre d'animaux et d'œufs destinés au soutien de l'élevage des régions ultrapériphériques et, le cas échéant, les aides pour ces fournitures sont fixés:

a) à l'annexe II pour les départements français d'outre-mer (DOM);

b) à l'annexe IV pour Madère et les Açores;

c) à l'annexe VI pour les îles Canaries.

Article 3

Le règlement (CE) no 98/2003 est abrogé.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE I

▼M2

Partie 1   Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagineux, protéagineux, fourrages séchés



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement en produits communautaires, par année civile

Département

Désignation des marchandises

Codes NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en EUR/tonne)

I

II

III

Guadeloupe

blé tendre, orge, maïs, et malt

1001 90, 1003 00, 1005 90 et 1107 10

55 000

—

42

 (1)

Guyane

blé tendre, orge, maïs, produits destinés à l’alimentation animale et malt

1001 90, 1003 00, 1005 90, 2309 90 31, 2309 90 41, 2309 90 51, 2309 90 33, 2309 90 43, 2309 90 53 et 1107 10

6 445

—

52

 (1)

Martinique

blé tendre, orge, maïs, gruaux et semoules de blé dur, avoine et malt

1001 90, 1003 00, 1005 90, 1103 11, 1004 00 et 1107 10

52 000

—

42

 (1)

Réunion

blé tendre, orge, maïs et malt

1001 90, 1003 00, 1005 90 et 1107 10

178 000

—

48

 (1)

(1)   Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission (JO L 147 du 30.6.1995, p. 7).

▼B

Partie 2   Huiles végétales



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Département

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Huiles végétales (1)

1507 à 1516 (2)

Martinique

300

—

71

 (3)

Réunion

11 000

—

91

 (3)

Total

11 300

 
 
 

(1)   Destinées à l'industrie de transformation.

(2)   Excepté 1509 et 1510.

(3)   Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 3, paragraphe 3, du règlement no 136/66/CEE.

▼M2

Partie 3   Produits transformés à base de fruits et légumes



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Codes NC

Département

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Purées de fruits obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, destinées à la transformation:

ex20 07

Tous

45

—

395

—

Pulpes de fruits, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool non dénommés ni compris ailleurs, destinés à la transformation:

ex20 08

Guyane

650

—

586

—

Guadeloupe

 

—

408

—

Martinique

 

—

408

—

Réunion

 

—

456

—

Jus concentrés de fruits (y compris moûts de raisins), non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants destinés à la transformation:

ex20 09

Guyane

350

 

727

 

Martinique

 

—

311

 (1)

Réunion

 

—

311

 

Guadeloupe

 

—

311

 

(1)   Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 16 du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29).

▼B

Partie 4   Semences



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Département

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Pommes de terre de semence

0701 10 00

Réunion

200

 

94

 




ANNEXE II

Partie 1   Élevage bovin



Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Département

Quantité

Aide

(en euros/animal)

Chevaux reproducteurs

►M2  0101 10 10 ◄

Tous

3

1 100

Animaux vivants de l'espèce bovine:

—  bovins reproducteurs (1)

0102 10

 
 

—  buffles reproducteurs (2)

ex010210 90

400

1 100

—  bovins destinés à l'engraissement (3) (4)

0102 90

100

—

(1)   L'admission dans cette sous position est subordonné aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.

(2)   Le bénéfice de l'aide est limité aux seuls buffles reproducteurs de race pure mentionnée dans les livres généalogiques reconnus.

(3)   Uniquement d'origine pays tiers.

(4)   Le bénéfice de l'exonération des droits à l'importation est subordonné à:

Partie 2   Aviculture, cuniculture



Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Département

Quantité

(nombre animaux, pièces)

Aide

(en euros/animal, pièce)

Poussins de multiplication et de reproduction (1)

ex01 05 11

Tous

85 240

0,48

Œufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de reproduction (2)

ex040700 19

800 000

0,17

Reproducteurs lapins

—  Lapins domestiques reproducteurs

ex010619 10

 

670

33

(1)   Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975, p. 100).

(2)   L'admission dans cette sous position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.

Partie 3   Élevage porcin



Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Département

Quantité

Aide

(en euros/animal)

Reproducteurs de l'espèce porcine:

 

Tous

 
 

—  animaux femelles

0103 10 00

 
 

ex010391 10

 
 

ex010392 19

300

405

—  animaux mâles

0103 10 00

 
 

ex010391 10

 
 

ex010392 19

63

505

Partie 4   Élevage ovin et caprin



Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Département

Quantité

(en nombre d'animaux)

Aide

(en euros/animal)

Reproducteurs des espèces ovine et caprine:

 

Tous

 
 

—  animaux mâles

ex01 04 10 et ex01 04 20

10

312

—  animaux femelles

ex01 04 10 et ex01 04 20

125

192




ANNEXE III

Partie 1   Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagineux, protéagineux, fourrages séchés

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires pour la période de commercialisation du 1er janvier au 31 décembre



MADÈRE

Désignation des marchandises

Codes NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Blé tendre panifiable, blé dur, orge, maïs, semoule de maïs, seigle, malt, tourteaux de soja et luzerne déshydratée

1001 90 99, 1001 10 00, 1003 00 90, 1005 90 00, 1103 13, 1002, 1107 10, 2304, 1214

72 900

 

34

 (1)

(1)   Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission (JO L 147 du 30.6.1995, p. 7).



AÇORES

Désignation des marchandises

Codes NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Blé tendre panifiable, blé dur, orge, maïs, seigle et malt, graines de soja et graines de tournesol

1001 90 99, 1001 10 00, 1003 00 90, 1005 90 00, 1002, 1107 10, 1201 00 90, 1206 00 99

195 300

 

37

 (1)

(1)   Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission (JO L 147 du 30.6.1995, p. 7).

Partie 2   Riz

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile



MADÈRE

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Riz blanchi

1006 30

4 000

55

76

 (1)

(1)   Le montant est égal au montant de la restitution applicable aux produits du secteur du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales.



AÇORES

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Riz blanchi

1006 30

2 000

63

81

 (1)

(1)   Le montant est égal au montant de la restitution applicable aux produits du secteur du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales.

▼M2

Partie 3   Huiles végétales

Bilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement des produits communautaires par année civile



MADÈRE

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en EUR/tonne)

I

II

III

Huiles végétales (excepté l’huile d’olive):

 
 
 
 
 

— Huiles végétales:

1507 à 1516 (1)

2 700

52

70

 (2)

Huiles d’olive:

 
 
 
 
 

— Huiles d’olive vierge

1509 10 90

 
 
 
 

ou

 

500

52

—

 (2)

— Huiles d’olive

1509 90 00

 
 

—

 

(1)   Excepté 1509 et 1510.

(2)   Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 3, paragraphe 3 du règlement 136/66/CEE.



AÇORES

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en EUR/tonne)

I

II

III

Huiles d’olive:

 
 
 
 
 

— Huiles d’olive vierge

1509 10 90

400

68

87

 (1)

ou

ou

 
 
 
 

— Huiles d’olive

1509 90 00

 
 
 
 

(1)   Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 3, paragraphe 3 du règlement 136/66/CEE.

Partie 4   Produits transformés à la base de fruits et légumes

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile



MADÈRE

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:

 
 
 
 
 

— préparations autres qu’homogénéisées à base de fruits autres que les agrumes

2007 99

100

73

91

—

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

 

760

168

186

—

— ananas

2008 20

 
 
 
 

— poires

2008 40

 
 
 
 

— cerises

2008 60

 
 
 
 

— pêches

2008 70

 
 
 
 

— autres y compris les mélanges à l'exception de ceux du code NC 2008 19

 
 
 
 
 

— mélanges

2008 92

 
 
 
 

— autres que cœurs de palmiers et mélanges

2008 99

 
 
 
 

Jus concentrés de fruits (y compris moûts de raisins), non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, destinés à la transformation:

ex20 09

130

 

186

 



AÇORES

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en EUR/tonne)

I

II

III

Jus concentrés de fruits (y compris moûts de raisins), non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, destinés à la transformation:

ex20 09

100

 

186

 

▼B

Partie 5   Sucre

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile



MADÈRE

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne de sucre blanc)

Aide

(en euros/100 kg)

I

II

III

Sucre

1701 et 1702 (à l'exclusion des glucoses et isoglucoses)

7 000

7,4

9,2

 (1)

(1)   Pour le sucre blanc le montant est égal au montant maximal de la restitution à l'exportation fixé pour le sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux adjudications permanentes seraient effectuées simultanément, le montant maximal à prendre en considération est celui fixé en dernier lieu dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagne de commercialisation suivante. Pour le sucre brut le montant est égal à 92 % du montant applicable pour le sucre blanc. Si le rendement du sucre brut expédié s'écarte de 92 %, le montant est adapté en appliquant l'annexe I du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).



AÇORES

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne de sucre blanc)

Aide

(en euros/100 kg)

I

II

III

Sucre brut de betteraves

1701 12 10

6 500

 

6,4

 (1)

(1)   92 % du montant maximal de la restitution à l'exportation fixé pour le sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux adjudications permanentes seraient effectuées simultanément, le montant maximal à prendre en considération est celui fixé en dernier lieu dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagne de commercialisation suivante. Si le rendement du sucre brut expédié s'écarte de 92 %, le montant de l'aide est adapté en appliquant l'annexe I du règlement (CE) no 1260/2001.

▼M2

Partie 6   Lait et produits laitiers

Bilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement des produits communautaires par année civile



MADÈRE

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III (1)

Lait et crème de lait non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (2)

0401

12 000

48

66

 (3)

Lait écrémé en poudre (2)

ex04 02

500

48

66

 (3)

Lait entier en poudre (2)

ex04 02

530

48

66

 (3)

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières (2)

ex04 05

1 000

84

102

 (3)

Fromages (2)

0406

1 700

84

102

 (3)

(1)   En euros/100 kg poids net, sauf autre indication.

(2)   Les produits concernés et les notes en bas de page y afférentes sont les mêmes que ceux relevant du règlement de la Commission fixant les restitutions à l’exportation en application de l’article 31 du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 48).

(3)   Le montant est égal au montant de la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 31 du règlement (CE) no 1255/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l’article 31 de ce règlement ont plusieurs taux, au sens de l'article 2, paragraphe 1, points e) et l), du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), le montant de l’aide est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l’exportation [règlement (CE) no 3846/87, JO L 366 du 24.12.1987, p. 1].

▼M3

Partie 7   Secteur des viandes bovines

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile



MADÈRE

Désignation des marchandises

Code (1)

Quantité

Aide

(en EUR/tonne)

I

II

III

Viandes:

—  viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

0201

0201 10 00 9110 (1)

0201 10 00 9120

0201 10 00 9130 (1)

0201 10 00 9140

0201 20 20 9110 (1)

0201 20 20 9120

0201 20 30 9110 (1)

0201 20 30 9120

0201 20 50 9110 (1)

0201 20 50 9120

0201 20 50 9130 (1)

0201 20 50 9140

0201 20 90 9700

4 800

153

171

 (2)

0201 30 00 9100 (2) (6)

0201 30 00 9120 (2) (6)

0201 30 00 9060 (6)

123

141

 (2)

—  viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées

0202

0202 10 00 9100

0202 10 00 9900

0202 20 10 9000

0202 20 30 9000

0202 20 50 9100

0202 20 50 9900

0202 20 90 9100

1 400

119

137

 (2)

0202 30 90 9200 (6)

95

113

 (2)

(1)   Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), tel que modifié.

(2)   Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l’article 33 du règlement (CE) no 1254/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l’article 33 du règlement (CE) no 1254/1999 sont différenciées, le montant de l’aide est égal au montant de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l’exportation pour la destination B03 en vigueur au moment de la demande d’aide.

▼M2

Partie 8   Secteur de la viande porcine

Bilan d’approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l’approvisionnement des produits communautaires par année civile



MADÈRE

Désignation des marchandises

Code (1)

Quantité

(en tonne)

Aide

(en EUR/tonne)

I

II

III

Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées:

ex02 03

2 800

 
 

—

— en carcasses ou demi carcasses

02031110 90 00

 

95

113

 (2)

— jambons et morceaux de jambons

02031211 91 00

 

143

161

 (2)

— épaules et morceaux d'épaules

02031219 91 00

 

95

113

 (2)

— parties avant et morceaux de parties avant

02031911 91 00

 

95

113

 (2)

— longes et morceaux de longes

02031913 91 00

 

143

161

 (2)

— poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

02031915 91 00

 

95

113

 (2)

— autres: désossées

02031955 91 10

 

176

194

 (2)

— autres: désossées

02031955 93 10

 

176

194

 (2)

— en carcasses ou demi carcasses

02032110 90 00

 

95

113

 (2)

— jambons et morceaux de jambons

02032211 91 00

 

143

161

 (2)

— épaules et morceaux d'épaules

02032219 91 00

 

95

113

 (2)

— parties avant et morceaux de parties avant

02032911 91 00

 

95

113

 (2)

— longes et morceaux de longes

02032913 91 00

 

143

161

 (2)

— poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

02032915 91 00

 

95

113

 (2)

— autres: désossées

02032955 91 10

 

176

194

 (2)

(1)   Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).

(2)   Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée, le cas échéant, en application de l’article 13 du règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975, p. 1).

▼B

Partie 9   Semences

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile



MADÈRE

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Pommes de terre de semence

0701 10 00

2 000

—

95

 

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile



AÇORES

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Semences de maïs

1005 10

150

—

85

 




ANNEXE IV

Partie 1   Élevage bovin

Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile



MADÈRE

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

Aide

(en euros/animal)

Animaux vivants de l'espèce bovine:

 
 
 

—  bovins reproducteurs

010210100102 10 90

160

608

—  bovins destinés à l'«engraissement» (1)

0102 90

1 000

128

(1)   Le bénéfice de l'exonération des droits à l'importation ou le paiement de l'aide est subordonné à:

Partie 2   Aviculture

Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile



MADÈRE

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(nombre animaux, pièces)

Aide

(en euros/animal, pièce)

Reproducteurs:

 
 
 

—  Poussins de multiplication et de reproduction (1)

ex01 05 11

0

0,12

—  Œufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de reproduction (1)

ex040700 19

0

0,06



AÇORES

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(nombre animaux, pièces)

Aide

(en euros/animal, pièce)

Reproducteurs:

 
 
 

—  Poussins (1)

ex01 05 11

20 000

0,12

—  Œufs à couver (1)

ex040700 19

1 000 000

0,06

(1)   Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975, p. 100).

Partie 3   Élevage porcin



MADÈRE

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

Aide

(en euros/animal)

Reproducteurs de race pure de l'espèce porcine (1)

0103 10 00

 
 

—  animaux mâles

 

10

460

—  animaux femelles

 

60

360

(1)   L'admission dans cette sous position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.



AÇORES

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

Aide

(en euros/animal)

Reproducteurs de race pure de l'espèce porcine (1)

 
 
 

—  animaux mâles

0103 10 00

35

460

—  animaux femelles

0103 10 00

400

360

(1)   L'admission dans cette sous position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.

Partie 4   Élevage ovin et caprin

Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile



MADÈRE

Désignation des marchandises

Code NC

RUP

Quantité

(en nombre d'animaux)

Aide

(en euros/animal)

Reproducteurs ovins et caprins:

 
 
 
 

—  animaux mâles (1)

►C1  0104 10 10 et 0104 20 10 ◄

 

5

230

—  animaux femelles (2)

►C1  0104 10 10 et 0104 20 10 ◄

 

45

110

(1)   Les animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100 %.

(2)   Les animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100 %.

Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile



AÇORES

Désignation des marchandises

Code NC

RUP

Quantité

(en nombre d'animaux)

Aide

(en euros/animal)

Reproducteurs ovins et caprins:

 
 
 
 

—  animaux mâles (1)

►C1  0104 10 10 et 0104 20 10 ◄

 

40

230

—  animaux femelles (2)

►C1  0104 10 10 et 0104 20 10 ◄

 

259

110

(1)   Les animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100%.

(2)   Les animaux figurant dans ce groupe sont substituables entre eux à 100%.




ANNEXE V

ÎLES CANARIES

Partie I   Céréales et produits céréaliers destinés à l'alimentation animale et à l'alimentation humaine; oléagineux, protéagineux, fourrages séchés



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires pour la période de commercialisation du 1er janvier au 31 décembre

Désignation des marchandises

Codes NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Blé tendre, orge, avoine, maïs, semoules de blé dur, semoules de maïs, malt et glucose (2), farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne, tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de soja, huile de soja et autres présentations de luzerne

1001 90 99, 1003 00 90, 1004 00 00, 1005 90 00, 1103 11 10, 1103 13, 1107, 1702 30, 1702 40, 1214 10 00, 2304 00 et ex121490 99

4468 00

—

35

 (1)

(1)   Le montant est égal au montant de la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 7 du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission (JO L 147 du 30.6.1995, p. 7).

(2)   Autres que les produits des codes NC 1702 30 10 et 1702 40 10.

Partie 2   Riz



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Riz blanchi

1006 30

13 700

36

54

 (1)

Brisure de riz

1006 40

1 600

36

54

 (1)

(1)   Le montant est égal au montant de la restitution applicable aux produits du secteur du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales.

Partie 3   Huiles végétales



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Huiles végétales (excepté l'huile d'olive):

 
 
 
 
 

—  Huiles végétales (secteur de la transformation et/ou du conditionnement)

1507 à 1516 (1)

20 000

—

25

 (1)

—  Huiles végétales (consommation directe)

1507 à 1516 (2)

9 000

6

—

 (2)

Huiles d'olive:

 
 
 
 
 

—  Huiles d'olive vierge

1509 10 90

 
 
 
 

—  Huiles d'olive

1509 90 00

17 500

45

63

 (2)

—  Huiles de grignons d'olive

1510 00 90

 
 
 
 

(1)   Excepté 1509 et 1510.

(2)   Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 3, paragraphe 3, du règlement 136/66/CEE.

Partie 4   Produits transformés à la base de fruits et légumes



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide (en euros/tonne)

I

II

III

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:

 
 
 
 
 

—  préparations autres qu'homogénéisées à base de fruits autres que les agrumes

2007 99

4 250 (1)

125

143

—

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris d'ailleurs:

 

16 850 (2)

108

126

 

—  ananas

2008 20

 

—  agrumes

2008 30

 

—  poires

2008 40

 

—  abricots

2008 50

 

—  pêches

2008 70

 

—  fraises

2008 80

 

—  autres y compris les mélanges à l'exception de ceux du code NC 2008 19:

 
 

—  mélanges

2008 92

 

—  autres

2008 99

 

(1)   Dont 750 tonnes pour les produits destinés à la transformation et/ou au conditionnement.

(2)   Dont 5 300 tonnes pour les produits destinés à la transformation et/ou au conditionnement.

Partie 5   Sucres



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne de sucre blanc)

Aide

(euros/100 kg)

I

II

III

Sucres

1701 et 1702 (à l'exclusion des glucoses et isoglucoses)

61 000

0

1,8

 (1)

(1)   Pour le sucre blanc le montant est égal au montant maximal de la restitution à l'exportation fixé pour le sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux adjudications permanentes seraient effectuées simultanément, le montant maximal à prendre en considération est celui fixé en dernier lieu dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagne de commercialisation suivante.

Partie 6   Houblon



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Houblon

1210

50

—

64

 

Partie 7   Pommes de terre de semence



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Pommes de terre de semence

0701 10 00

9 000

—

73

 

Partie 8   Secteur de la viande bovine



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Code

Quantité

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Viandes:

—  viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

0201

020110009110 (1)

020110009120

020110009130 (1)

020110009140

020120209110 (1)

020120209120

020120309110 (1)

020120309120

020120509110 (1)

020120509120

020120509130 (1)

020120509140

020120909700

21 200

140

158

 (1)

 

020130009100

020130009120

020130009060

112

130

 (1)

—  viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

0202

020210009100

020210009900

020220109000

020220309000

020220509100

020220509900

020220909100

14 500

106

124

 (1)

020230909200 (6)

85

103

 (1)

(1)   Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999 sont différenciées, le montant de l'aide est égal au montant de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation pour la destination B03 en vigueur au moment de la demande d'aide.

NB:

Les codes des produits ainsi que les notes de bas de pages sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), tel que modifié.

Partie 9   Secteur de la viande porcine



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Code

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, congelées:

ex02 03

17 000 (1)

 
 
 

—  en carcasses ou demi carcasses

020321109000

85

103

 (2)

—  jambons et morceaux de jambons

020322119100

128

146

 (2)

—  épaules et morceaux d'épaules

020322199100

85

103

 (2)

—  parties avant et morceaux de parties avant

020329119100

85

103

 (2)

—  longes et morceaux de longes

020329139100

128

146

 (2)

—  poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

020329159100

85

103

 (2)

—  autres: désossées

020329559110

157

175

 (2)

(1)   Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 13 du règlement (CEE) no 2759/75 (JO L 282 du 1.11.1975, p. 1)

(2)   Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).

NB:

Dont4 800 tonnes pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement.

Partie 10   Secteur de la viande de volaille et des œufs



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonne)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III

Viandes:

 
 
 
 
 

—  ex02 07; viandes et abats comestibles, congelés, des volailles du code NC 0105, à l'exclusion des produits relevant de la sous position 0207 33

020712109900

020712909190

020712909990

020714209900

020714609900

020714709190

020714709290

40 200 (1)

85

103

 (2)

Œufs:

 
 
 
 
 

—  ex04 08; œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, séchés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires.

040811809100

040891809100

40

46

64

 (3)

(1)   Dont 200 tonnes pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement.

(2)   Le montant est égal au montant de la restitution octroyée pour les produits relevant du même code NC en application de l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/75. Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/75 sont différenciées, le montant de l'aide est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation [règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, JO L 366 du 24.12.1987, p. 1].

(3)   Le montant est égal au montant de la restitution octroyée pour les produits relevant du même code NC en application de l'article 8 du règlement (CEE) no 2771/75. Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 8 du règlement (CEE) no 2771/75 sont différenciées, le montant est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation [règlement (CEE) no 3846/87].

Partie 11   Lait et produits laitiers

▼M4



Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonnes)

Aide

(en euros/tonne)

I

II

III (1)

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (2)

0401

114 800 (3)

41

59

 (4)

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (2)

0402

28 600 (5)

41

59

 (4)

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 3 % (6)

0402 91 19 9310

—

97

—

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières (2)

0405

4 000

72

90

 (4)

Fromages (2)

0406

0406 30

0406 90 23

0406 90 25

0406 90 27

0406 90 76

0406 90 78

0406 90 79

0406 90 81

15 000

72

90

 (4)

0406 90 86

0406 90 87

0406 90 88

1 900

Préparations lactées sans matières grasses

1901 90 99

800

—

59

 (7)

Préparations lactées pour enfants ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, etc.

2106 90 92

45

(1)   En euros/100 kg de poids net, sauf autre indication.

(2)   Les produits concernés et les notes de bas de page y afférentes sont les mêmes que ceux relevant du règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation en application de l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999.

(3)   Dont 1 300 tonnes pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement.

(4)   Le montant est égal à la restitution pour les produits relevant du même code NC accordée en application de l'article 31 du Règlement (CE) no 1255/1999. Lorsque les restitutions accordées en application de l'article 31 de ce règlement ont plusieurs taux, au sens de l'article 2, paragraphe 1, points e) et l), du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), le montant de l'aide est égal au montant le plus élevé de la restitution accordée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation (règlement (CEE) no 3846/87, JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).

(5)   À répartir comme suit:

— 7 250 tonnes relevant des codes NC 0402 91 et/ou 0402 99 pour la consommation directe,

— 5 350 tonnes relevant des codes NC 0402 91 et/ou 0402 99 pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement,

— 16 000 tonnes relevant des codes NC 0402 10 et/ou 0402 21 pour le secteur de la transformation et/ou du conditionnement.

(6)   Si la teneur en protéines lactiques (teneur en azote × 6,38) dans la matière sèche lactique non grasse d'un produit relevant de cette position est inférieure à 34 %, aucune aide n'est accordée. Si, pour les produits en poudre relevant de cette position, la teneur en eau sur poids est supérieure à 5 %, aucune aide n'est octroyée. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur minimale en protéines lactiques dans la matière sèche lactique non grasse et, pour les produits en poudre, la teneur maximale en eau.

(7)   Le montant est égal à la restitution fixée par le règlement de la Commission établissant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés en tant que marchandises ne relevant pas de l'annexe I, accordée en application du règlement (CE) no 1520/2000.

▼B




ANNEXE VI

Partie 1   Élevage bovin



Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

Aide

(en euros/animal)

Animaux vivants de l'espèce bovine

 
 
 

—  reproducteurs de race pure de l'espèce bovine

010210100102 10 90

3 200

621

Partie 2   Élevage porcin



Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

Aide

(en euros/animal)

Reproducteurs de race pure de l'espèce porcine (1)

 
 
 

—  animaux mâles

0103 10 00

200

470

—  animaux femelles

0103 10 00

5 500

370

(1)   L'admission dans cette sous position fractionnée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.

Partie 3   Aviculture et cuniculture



Nombre d'animaux et aide pour la fourniture d'animaux de la communauté par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(nombre animaux, pièces)

Aide

(en euros/animal, pièce)

Reproducteurs:

 
 
 

—  Poussins d'un poids n'excédant pas 185 g

ex010511 91

ex010511 99

935 000

0,25

Lapins reproducteurs:

 
 
 

—  lignes pures (grands-parents)

ex010619 10

2 200

30

—  parents

 

5 200

24



( 1 ) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

( 2 ) JO L 198 du 21.7.2001, p. 26. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1782/2003.

( 3 ) JO L 198 du 21.7.2001, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003.

( 4 ) JO L 8 du 11.1.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1174/2003 (JO L 164 du 2.7.2003, p. 3).

( 5 ) JO L 14 du 21.1.2003, p.32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1987/2003 (JO L 295 du 13.11.2003, p. 47).

( 6 ) Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975, p. 100).