ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre)
30 septembre 2026 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale ATHLETA – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage pour les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée »
Dans les affaires T‑800/25 et T‑801/25,
Athleta (ITM), Inc., établie à San Francisco (États-Unis), représentée par Me B. Guimberteau, avocate,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme E. Lobotková, en qualité d’agente,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Sports Group Denmark A/S, établie à Silkeborg (Danemark), représentée par Me A.-S. Kjeldbjerg Hilligsøe, avocate,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre),
composé de Mme S. Kingston (rapporteure), présidente, Mme A. Marcoulli et M. P. Zilgalvis, juges,
greffier : M. V. Di Bucci,
vu la phase écrite de la procédure,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
rend le présent
Arrêt
1 Par ses deux recours fondés sur l’article 263 TFUE, la requérante, Athleta (ITM), Inc., demande l’annulation des décisions de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 septembre 2025 (affaires R 29/2025‑4 et R 28/2025‑4) (ci-après les « décisions attaquées »).
Antécédents du litige
Première marque contestée (affaire T‑800/25)
2 Le 15 septembre 2008, la requérante a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe verbal ATHLETA.
3 La marque demandée désignait les produits et les services relevant des classes 3, 9, 14, 18, 25, 28 et 35, au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant, pour les classes 18, 25 et 35, à la description suivante :
– classe 18 : « Sacs, bagages, articles de maroquinerie, parapluies, étuis pour clés, sacs à mains, bourses, sacs à dos, sacs d’écoliers, cartables, sacs banane, fourre-tout, étuis pour cartes de crédit, portefeuilles, trousses de toilette » ;
– classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie et accessoires d’habillement » ;
– classe 35 : « Services de commerce de détail concernant un large éventail de marchandises générales, y compris vêtements, chaussures, chapeaux et accessoires d’habillement, sacs, articles de maroquinerie, lunettes de soleil, bijoux, accessoires pour les cheveux, cosmétiques, articles de toilette, produits parfumés et produits de soins, jeux et jouets, et articles de sport ; services promotionnels dans le domaine de la mode y compris conseils pour la sélection et l’adaptation de produits et d’accessoires de mode ; gestion commerciale des services d’un magasin de vente au détail liés aux vêtements et à une variété d’autres produits ; services de publicité et de marketing ; exploitation de programmes de fidélisation de la clientèle ; promotion de biens et services de tiers via l’insertion de publicités et de bannières publicitaires sur un site électronique en ligne accessible via un réseau informatique ; mise à disposition de services de commerce de détail en ligne et services de commande en ligne concernant un large éventail de marchandises générales, à savoir vêtements, chaussures, chapeaux et accessoires d’habillement, sacs, produits de maroquinerie, lunettes de soleil, articles de bijouterie, accessoires pour les cheveux, cosmétiques, articles de toilette, produits parfumés et produits de soins personnels, jouets et jeux et articles de sport ; services de catalogues de vente par correspondance ; services de commande informatisée en ligne ».
4 La première marque contestée a été enregistrée le 4 août 2009, sous le numéro 7234503.
Seconde marque contestée (affaire T‑801/25)
5 Le 11 avril 2017, la requérante a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe verbal ATHLETA.
6 La marque demandée désignait les produits et les services relevant des classes 9, 14, 18, 21, 24, 27, 28 et 35, au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant, pour les classes 18 et 35, à la description suivante :
– classe 18 : « Sacs de tous les jours, bagages, parapluies, étuis à clés, sacs à main, bourses, sacs à dos, cartables, sacs de paquetage, sacs de sport, sacs de natation, sacoches à livres, sacs banane, fourre-tout, étuis pour cartes de crédit (portefeuilles), portefeuilles, étuis à cosmétiques » ;
– classe 35 : « Services d’un magasin de vente au détail de vêtements, chaussures, chapellerie, accessoires d’habillement, sacs, articles en cuir (accessoires d’habillement), ceintures, sacs, souliers, étiquettes à bagages, lunettes de soleil, bijoux, accessoires pour les cheveux, cosmétiques, produits de toilette, fragrances et produits de soins personnels, jouets et jeux, et articles de sport ; services promotionnels dans le domaine de la mode y compris conseils en matière de sélection et appariement de produits et accessoires de mode ; gestion d’un magasin de vente au détail de vêtements, chaussures, chapellerie, accessoires d’habillement, sacs, articles en cuir (accessoires d’habillement), ceintures, sacs, souliers, étiquettes à bagages, lunettes de soleil, bijoux, accessoires pour les cheveux, cosmétiques, produits de toilette, fragrances et produits de soins personnels, jouets et jeux, et articles de sport ; publicité et marketing ; exploitation de programmes de fidélisation de la clientèle ; promotion de biens et services pour le compte de tiers par le placement de messages publicitaires et d’affiches publicitaires sur un site électronique accessible via un réseau informatique ; fourniture de services de vente au détail et de commande en ligne pour un large éventail de marchandises générales ; à savoir vêtements, chaussures, chapellerie, accessoires d’habillement, sacs, articles en cuir (accessoires d’habillement), ceintures, sacs, souliers, étiquettes à bagages, lunettes de soleil, bijoux, accessoires pour les cheveux, cosmétiques, produits de toilette, fragrances et produits de soins personnels, jouets et jeux et articles de sport ; services de catalogues de vente par correspondance ; services de commande informatisée en ligne ».
7 La seconde marque contestée a été enregistrée le 25 août 2017, sous le numéro 16581605.
Procédures de déchéance
8 Le 4 avril 2023, l’intervenante, Sports Group Denmark A/S, a présenté deux demandes en déchéance, l’une contre la première marque contestée et l’autre contre la seconde marque contestée, au titre de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1), pour l’ensemble des produits et des services pour lesquels ces marques avaient été enregistrées.
9 Le 13 novembre 2024, la division d’annulation a rendu deux décisions. S’agissant de la première marque contestée, la division d’annulation a partiellement accueilli la demande en déchéance et a prononcé la déchéance de cette marque pour l’ensemble des produits et des services pour lesquels celle-ci avait été enregistrée, à l’exception des produits relevant de la classe 25 et correspondant à la description suivante : « vêtements de sport ». S’agissant de la seconde marque contestée, la division d’annulation a fait droit à la demande en déchéance et a prononcé la déchéance de cette marque pour l’ensemble des produits et des services pour lesquels celle-ci avait été enregistrée.
10 Le 7 janvier 2025, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO contre chacune des décisions de la division d’annulation.
11 Le 22 septembre 2025, la chambre de recours a rendu les décisions attaquées. Dans sa décision relative à la première marque contestée (ci‑après la « première décision attaquée »), elle a partiellement accueilli le recours en constatant, au rebours de la division d’annulation, que les éléments de preuve démontrant l’usage sérieux de cette marque ne se limitaient pas à une catégorie distincte de « vêtements de sport », mais s’étendaient, en réalité, à la catégorie plus large des « vêtements » de la classe 25. Elle a dès lors conclu que la première marque contestée restait valide pour cette catégorie plus large de produits, mais a toutefois confirmé la déchéance de cette marque pour les autres produits et services mentionnés au point 3 ci-dessus. Dans sa décision relative à la seconde marque contestée (ci-après la « seconde décision attaquée »), la chambre de recours a confirmé la déchéance de cette marque pour l’ensemble des produits et des services énumérés au point 6 ci-dessus.
Conclusions des parties
12 La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– annuler partiellement les décisions attaquées, en ce que la chambre de recours a prononcé la déchéance des marques contestées pour l’ensemble des produits et services compris dans les classes 18 et 35, visés aux points 3 et 6 ci-dessus, et, s’agissant de la première décision attaquée, pour certains des produits relevant de la classe 25, à savoir les « chaussures, chapellerie et accessoires d’habillement » ;
– condamner l’EUIPO et l’intervenante aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure devant la division d’annulation et devant la chambre de recours.
13 L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– rejeter les recours ;
– condamner la requérante aux dépens en cas de convocation à une audience.
14 L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– rejeter les recours ;
– condamner la requérante aux dépens.
En droit
15 Les parties ayant été mises en mesure de présenter leurs observations, le Tribunal décide de joindre les présentes affaires aux fins de l’arrêt, conformément à l’article 68, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.
16 Par ses recours, la requérante invoque, en substance, un moyen unique, tiré d’une violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001, lu en combinaison avec l’article 18 de ce règlement, ainsi que d’une violation de l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement 2017/1001 et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (JO 2018, L 104, p. 1).
17 Le moyen unique comporte deux branches, tirées d’erreurs d’appréciation commises par la chambre de recours lors de l’examen de l’usage sérieux des marques contestées, d’une part, pour certains des produits de la classe 25 mentionnés au point 3 ci-dessus, à savoir les « chaussures, chapellerie et accessoires d’habillement », s’agissant de la première marque contestée et, d’autre part, pour les produits et services des classes 18 et 35 énumérés aux points 3 et 6 ci‑dessus en ce qui concerne les deux marques contestées.
18 L’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 dispose que le titulaire d’une marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits sur demande présentée auprès de l’EUIPO si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et s’il n’existe pas de justes motifs pour le non‑usage.
19 L’article 10, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué 2018/625, applicable aux procédures de déchéance en vertu de l’article 19, paragraphe 1, de ce règlement délégué, prévoit que la preuve de l’usage d’une marque doit établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque.
20 Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, afin de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages à caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 43). De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI – Espadafor Caba (VITAFRUIT), T‑203/02, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 37].
21 L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T‑203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 43).
22 En outre, l’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI – Harrison (HIWATT), T‑39/01, EU:T:2002:316, point 47, et du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Krafft (VITAKRAFT), T‑356/02, EU:T:2004:292, point 28]. Il convient de procéder à une appréciation globale qui tient compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce et qui implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte [voir arrêt du 18 janvier 2011, Advance Magazine Publishers/OHMI – Capela & Irmãos (VOGUE), T‑382/08, non publié, EU:T:2011:9, point 30 et jurisprudence citée].
23 C’est à la lumière de ces principes qu’il convient d’examiner les arguments de la requérante.
24 Ainsi qu’il a été relevé au point 11 ci-dessus, la chambre de recours, dans la première décision attaquée, a conclu que la première marque contestée était valide pour les « vêtements » compris dans la classe 25. Toutefois, cette conclusion ne fait pas l’objet du présent recours ; la requérante n’a pas non plus contesté la confirmation par la chambre de recours, dans cette décision, de la déchéance de ladite marque qui avait été prononcée par la division d’annulation pour les produits relevant des classes 3, 9, 14 et 28, ni la confirmation par la chambre de recours, dans la seconde décision attaquée, de la déchéance de la seconde marque contestée qui avait été prononcée par la division d’annulation pour les produits et les services relevant des classes 9, 14, 21, 24, 27 et 28. Ces conclusions sont donc devenues définitives.
25 Le Tribunal constate également, ainsi qu’il a été observé dans les décisions attaquées, que, compte tenu de la date de dépôt des demandes en déchéance, à savoir le 4 avril 2023, la période de cinq ans visée à l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 s’étend du 4 avril 2018 au 3 avril 2023 (ci-après la « période pertinente ») pour les deux marques contestées.
26 En l’espèce, ainsi qu’il ressort des dossiers administratifs et comme cela est indiqué dans les décisions attaquées (voir première décision attaquée, point 7 ; seconde décision attaquée, point 5), la requérante, afin de prouver l’usage sérieux des marques contestées, a produit devant la division d’annulation, d’une part, un témoignage signé le 16 août 2023, accompagné de 38 pièces justificatives (pièces HH1 à HH38 des dossiers administratifs), et, d’autre part, un témoignage signé le 22 février 2024, accompagné de 15 pièces justificatives (pièces BS1 à BS8 et annexes 1 à 7 des dossiers administratifs).
27 Par ailleurs, en ce qui concerne les produits et les services qui font l’objet du présent recours, la requérante conteste les appréciations de la chambre de recours relatives à la nature de l’usage des marques contestées et à la question de savoir si ces marques ont été utilisées pour les produits ou les services pour lesquels elles avaient été enregistrées. Les conclusions de la chambre de recours énoncées dans la première décision attaquée au regard de la durée, du lieu et de l’importance de l’usage ne font pas, en revanche, l’objet du présent recours.
28 Il y a lieu d’examiner, dans un premier temps, les arguments avancés par la requérante à l’égard des produits en cause de la classe 25 concernés par la première marque contestée, puis, dans un second temps, les arguments de la requérante relatifs aux produits et services en cause des classes 18 et 35 visés par les deux marques contestés.
Sur la première branche du moyen unique dans l’affaire T‑800/25, tirée d’une erreur dans l’appréciation de l’usage de la première marque contestée pour les « chaussures, chapellerie et accessoires d’habillement » relevant de la classe 25
29 Par la première branche de son moyen unique, la requérante fait valoir que la chambre de recours a commis une erreur en considérant que les preuves de l’usage produites devant elle ne suffisaient pas pour démontrer l’usage sérieux de la première marque contestée pour les « chaussures, chapellerie et accessoires d’habillement » relevant de la classe 25. La requérante soutient qu’à la lumière de la jurisprudence reconnaissant qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement, étant donné qu’elle avait déjà apporté la preuve de l’usage de différents types de chaussures, d’articles de chapellerie et d’accessoires d’habillement, la chambre de recours ne pouvait pas valablement exiger qu’elle présente des preuves de l’usage pour toutes les sous-catégories de ces catégories larges.
30 L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
31 Dans la première décision attaquée, la chambre de recours a conclu, en tenant compte des éléments de preuve produits par la requérante devant la division d’annulation, que ces éléments ne suffisaient pas pour établir la réalité de l’exploitation commerciale de la première marque contestée pour les « chaussures, chapellerie et accessoires d’habillement » relevant de la classe 25. Elle a considéré que les éléments de preuve limités qui lui avaient été transmis n’établissaient pas que ces produits avaient été commercialisés sous la première marque contestée dans l’Union, en sorte qu’ils ne suffisaient pas pour démontrer que la requérante avait utilisé cette marque pour maintenir ou créer des parts de marché sur le territoire pertinent au profit desdits produits. De surcroît, ces éléments de preuve étaient insuffisants pour établir l’importance de l’usage de la première marque contestée pour ces mêmes produits, puisqu’il n’existait aucune preuve claire et précise du volume des ventes desdits produits au sein de l’Union durant la période pertinente.
32 À cet égard, aux termes de l’article 58, paragraphe 2, du règlement 2017/1001, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, le titulaire n’est déclaré déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés.
33 Selon la jurisprudence, en ce qui concerne des produits ou des services rassemblés au sein d’une catégorie large, susceptible d’être subdivisée en plusieurs sous-catégories autonomes, il est nécessaire d’exiger du titulaire de la marque antérieure d’apporter la preuve de l’usage sérieux de sa marque pour chacune de ces sous-catégories autonomes, à défaut de quoi il sera susceptible d’être déchu de ses droits à la marque pour les sous-catégories autonomes pour lesquelles il n’a pas apporté une telle preuve (voir, en ce sens, arrêt du 16 juillet 2020, ACTC/EUIPO, C‑714/18 P, EU:C:2020:573, point 43). En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou des services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie [arrêt du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI – Aladin (ALADIN), T‑126/03, EU:T:2005:288, point 45].
34 Néanmoins, si la notion d’« usage partiel » au sens de l’article 58, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit pas pour autant avoir pour effet de priver le titulaire de la marque de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de « partie des produits ou des services », au sens de l’article 58, paragraphe 2, du règlement 2017/1001, ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou des sous-catégories cohérentes [voir arrêt du 9 juillet 2025, Bouwbenodigdheden Hoogeveen/EUIPO – Pürschel (BIENENBEISSER), T‑144/24, EU:T:2025:700, point 36 et jurisprudence citée].
35 En premier lieu, il convient d’examiner les griefs de la requérante relatifs à la preuve de l’usage pour les produits en cause relevant de la classe 25.
36 Dans la première décision attaquée, la chambre de recours a considéré, lors de son examen des éléments de preuve qui lui avaient été présentés en ce qui concerne les catégories en cause, que, s’agissant des « chaussures », si certaines images figurant dans les éléments de preuve montrent des chaussures et des sandales [par exemple, la pièce HH1 contient des captures d’écran du site Internet de la requérante, extraites des archives numériques de la Wayback Machine correspondant à la période 2018‑2023, qui montrent des images de vêtements de sport ; la pièce HH17 contient des photographies d’un espace dédié à la vente de vêtements de sport dans les magasins John Lewis, à Londres (Angleterre), et la pièce HH38 contient des extraits d’un article du magazine britannique Stylist Magazine UK qui couvre le lancement de la première marque contestée dans les magasins John Lewis], ces éléments de preuve n’étaient toutefois pas concluants, car il n’en ressortait pas clairement que cette marque avait été utilisée pour les produits en cause, et la requérante n’avait démontré aucune activité commerciale ni aucun usage de ladite marque pour des chaussures. La chambre de recours a en outre estimé que les éléments de preuve dont elle disposait (par exemple, les factures transmises par la requérante, les tableaux montrant des images des produits mentionnés dans ces factures, ou encore le « Manuel de placement d’ATHLETA » sur la marque du produit) ne contenaient aucune indication quant aux ventes de chaussures réalisées.
37 S’agissant ensuite des articles de « chapellerie », la chambre de recours a relevé que le même raisonnement s’appliquait et que, en dépit du fait que certaines pièces contenaient des images de chapeaux et de casquettes, ces éléments de preuve n’étaient pas concluants, car il était difficile de déterminer si la première marque contestée avait été utilisée pour les produits en cause, par exemple au regard des images des captures d’écran du site Internet de la requérante (pièce HH1). Il n’existait par conséquent aucune preuve démontrant que des produits identifiables comme des articles de « chapellerie » avaient été effectivement vendus sous la première marque contestée, ni aucune activité commerciale ou utilisation de cette marque pour de tels produits.
38 S’agissant enfin des « accessoires d’habillement », la chambre de recours a indiqué que cette catégorie de produits pouvait être définie comme faisant référence à des articles qui complètent et mettent en valeur une tenue. Elle a constaté que les seuls accessoires d’habillement apparaissant dans les éléments de preuve transmis étaient des bandeaux que la requérante proposait à la vente sur les sites Internet européens de Zalando en août et en octobre 2022, ainsi qu’il ressort respectivement des pièces HH15 et HH26 (captures d’écran extraites des archives numériques de la Wayback Machine montrant des pages des sites Internet www.zalando.fr, www.zalando.it, www.zalando.es et www.zalando.de). La chambre de recours a également observé que les références à ces produits insérées dans le tableau Excel invoqué par la requérante (annexes 6 et 7) n’étaient pas étayées par d’autres éléments de preuve. La référence aux masques en tissu figurant dans la pièce HH1 n’était, par ailleurs, pas non plus concluante, car il n’était pas certain que ces produits aient été commercialisés sous la première marque contestée ou étaient mis à la disposition des consommateurs de l’Union au cours de la période pertinente. En outre, la chambre de recours a relevé que les éléments de preuve présentés par la requérante, tels que les factures (pièces HH5, HH10 et HH27), les extraits d’articles de presse (pièce HH29), les campagnes marketing (pièce HH32) ou encore le « Manuel de placement d’ATHLETA » de novembre 2022 (annexe 2), ne contenaient aucune indication relative à des accessoires d’habillement. Elle a considéré, s’agissant des gants et des chaussettes, que ces produits relevaient de la catégorie générale des « vêtements », pour lesquels un usage sérieux avait été démontré.
39 À cet égard, en ce qui concerne, premièrement, l’affirmation de la requérante selon laquelle elle aurait fourni des factures établissant un usage pour des chaussures, des articles de chapellerie et des accessoires d’habillement, il convient de relever que les factures émises par ses partenaires de fabrication, qui sont mentionnées dans les pièces HH5 et HH10 et accompagnées aussi bien de tableaux recensant les produits commercialisés que d’images de divers articles vestimentaires contenant des codes de produits, lesquels sont visés respectivement dans la pièce HH6 et la pièce HH11, ne contiennent aucune indication quant aux ventes de chaussures, d’articles de chapellerie ou d’accessoires d’habillement, ainsi que l’a constaté à juste titre la chambre de recours dans la première décision attaquée. Il en va de même pour les autres factures et tableaux y afférents qui ont été joints aux témoignages versés dans les dossiers administratifs, en particulier ceux auxquels il est fait référence dans les pièces HH21, HH25 à HH28, BS7 et BS8 ainsi que dans les annexes 3 et 4. En effet, ces factures (pièces HH5, HH10, HH21, HH25, HH27, BS7 et BS8 ainsi qu’annexe 3) et tableaux y afférents ne démontrent pas que les articles mentionnés ont été commercialisés sous la première marque contestée. De surcroît, ainsi que l’a observé à juste titre la chambre de recours, si les feuilles de calcul figurant dans les annexes 6 et 7 contiennent des références à des montants facturés par un fabricant de textiles à la requérante, ils ne sont toutefois pas étayés par d’autres éléments de preuve.
40 Il s’ensuit que c’est à juste titre que la chambre de recours a déclaré, dans la première décision attaquée, que les factures transmises par la requérante ne contenaient aucune indication quant aux ventes réelles, sous la première marque contestée, de produits pouvant être qualifiés de chaussures, d’articles de chapellerie ou d’accessoires d’habillement.
41 Deuxièmement, les éléments de preuve mentionnés dans la requête, à savoir les images de produits contenues dans les pièces HH1, HH11, HH15, HH17 HH26, HH31, HH36 et HH38, ne démontraient pas l’usage de la première marque contestée pour ces produits.
42 En effet, s’agissant des chaussures et des articles de chapellerie, le fait que ces documents, qui comprennent des captures d’écran du site Internet de la requérante, de sites Internet européens de Zalando, de sites Internet d’enseignes John Lewis, de divers blogs et magazines et de plusieurs comptes sur les réseaux sociaux (pièces HH1, HH15, HH17, HH31, HH36 et HH38) ainsi que des tableaux de produits correspondant aux factures de la requérante (pièces HH11 et HH26), contiennent uniquement quelques images de chaussures et de chapeaux, lesquelles fournissent par ailleurs peu d’informations, ne suffit pas, en soi, pour démontrer l’usage sérieux de la première marque contestée pour de tels produits. Ainsi que la chambre de recours l’a constaté à juste titre, il ne ressort pas de ces images que la première marque contestée ait été utilisée pour les chaussures et les chapeaux en cause, ni que ces produits aient été vendus sous cette marque. Par exemple, dans les éléments de preuve mentionnés dans la requête, qui comprennent une capture d’écran, extraite de la Wayback Machine, du site Internet de la requérante à la date du 27 août 2018 (pièce HH1), deux images représentent des leggings, des shorts et des chaussures de sport pour femmes. Cette capture d’écran montre que les leggings et les shorts faisaient l’objet d’une publicité sous la première marque contestée. Or, si le modèle porte des chaussures de sport dans chaque image, rien n’indique que la marque ait été utilisée pour ces chaussures ou que les chaussures aient été proposées à la vente sous cette marque. De même, tant les photographies de la pièce HH1 qui représentent des sandales ou des chaussures de sport et d’autres vêtements de sport que celles de la pièce HH31 qui montrent des chapeaux et des casquettes, et qui sont également mentionnées dans la requête, ne suffisent pas pour démontrer l’usage de la première marque contestée, dès lors qu’il n’apparaît pas que cette marque ait été utilisée pour les produits en cause et que ces photographies ne contiennent pas d’indication permettant de déterminer si ces produits étaient vendus sous cette marque.
43 S’agissant des accessoires d’habillement, la chambre de recours a constaté que ces produits apparaissaient uniquement sous la forme de « bandeaux » qui étaient proposés à la vente, sous la première marque contestée, sur le site Internet Zalando.de en août et en octobre 2022 (pièces HH15 et HH26), ainsi que dans une référence à ces bandeaux dans des tableaux Excel qui reprenaient des montants prétendument facturés par l’un des fabricants de textiles agréés collaborant avec la requérante (annexes 6 et 7), comme il a été indiqué au point 39 ci-dessus. Ces éléments ne sont pas, par ailleurs, étayés par d’autres preuves. Or, le Tribunal a jugé, ainsi qu’il a été rappelé au point 21 ci-dessus, que l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque. Dans ces circonstances, les éléments de preuve limités qui proviennent des sites Internet Zalando en question et la référence à des bandeaux dans un tableau des ventes ne constituent pas des preuves suffisantes de l’usage sérieux de la première marque contestée.
44 Il ressort en outre des captures d’écran des publications par lesquelles la requérante faisait la promotion de certains produits sur divers réseaux sociaux (pièce HH31) que le prix de ces produits était affiché en dollars des États-Unis, et rien ne prouve que les clients situés dans l’Union aient vu ces publications. C’est donc à juste titre que la chambre de recours a conclu que les éléments de preuve présentés par la requérante n’indiquaient pas que des commandes spécifiques de produits susceptibles de relever des catégories « chaussures, chapellerie et accessoires d’habillement » avaient été effectuées, au cours de la période pertinente, par des clients situés dans l’Union.
45 Troisièmement, dans la mesure où la requérante se réfère de manière globale, dans sa requête, aux observations qu’elle a formulées devant l’EUIPO, il doit être rappelé que, si le corps de la requête peut être étayé et complété, sur des points spécifiques, par des renvois à des extraits de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d’autres écrits ne saurait pallier l’absence des éléments essentiels de l’argumentation en droit qui doivent figurer dans la requête [voir arrêt du 19 octobre 2006, Bitburger Brauerei/OHMI – Anheuser-Busch (BUD, American Bud et Anheuser Busch Bud), T‑350/04 à T‑352/04, EU:T:2006:330, point 33 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 11 septembre 2014, MasterCard e.a./Commission, C‑382/12 P, EU:C:2014:2201, points 40 et 41]. Un tel renvoi global et vague aux observations formulées par la requérante devant l’EUIPO est donc irrecevable.
46 Il s’ensuit que c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que la requérante n’avait pas produit suffisamment d’éléments de preuve de l’usage actuel de la première marque contestée pour les « chaussures, chapellerie et accessoires d’habillement » compris dans la classe 25, ni, a fortiori, suffisamment d’éléments de preuve de l’importance de cet usage. Partant, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur d’appréciation lorsqu’elle a conclu que la requérante n’avait pas apporté la preuve suffisante de l’usage sérieux de ladite marque pour ces produits au sein de l’Union durant la période pertinente.
47 En second lieu, au rebours de ce qu’affirme la requérante, la chambre de recours ne lui a pas, dans la première décision attaquée, demandé de produire des éléments de preuve de l’usage pour « toutes les sous‑catégories » des catégories de chaussures, d’articles de chapellerie et d’accessoires d’habillement.
48 Au contraire, ainsi qu’il a été relevé au point 31 ci-dessus, la chambre de recours a conclu, en tenant compte des éléments de preuve produits par la requérante devant la division d’annulation, que ces éléments ne suffisaient pas pour établir la réalité de l’exploitation commerciale de la première marque contestée pour les « chaussures, chapellerie et accessoires d’habillement » relevant de la classe 25 ; que lesdits éléments ne suffisaient manifestement pas pour démontrer que la requérante avait utilisé cette marque pour maintenir ou créer des parts de marché au profit de ces catégories de produits, et qu’il n’existait aucune preuve claire et précise du volume des ventes desdits produits au sein de l’Union durant la période pertinente.
49 Il est vrai que, conformément à la jurisprudence citée au point 34 ci‑dessus, la requérante ne pouvait pas être valablement tenue d’apporter la preuve de l’usage pour toutes les variantes imaginables des produits en cause. Toutefois, ce principe ne change rien au fait que, selon la jurisprudence constante citée au point 22 ci-dessus, l’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné. En outre, ainsi qu’il a été rappelé au point 33 ci‑dessus, la Cour a jugé que, s’agissant des catégories de produits ou de services susceptibles d’être subdivisées en plusieurs sous-catégories autonomes, il incombe au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage sérieux de sa marque pour chacune de ces sous-catégories autonomes.
50 Il s’ensuit que la requérante était tenue, conformément à la jurisprudence, de présenter des éléments de preuve concrets et objectifs démontrant l’usage sérieux pour chacune des catégories distinctes de « chaussures, [d’articles de] chapellerie et [d’]accessoires d’habillement ». Or, ainsi qu’il a été conclu au point 46 ci-dessus, la requérante n’avait pas apporté la preuve suffisante de l’usage sérieux de la première marque contestée pour les produits relevant de ces catégories. C’est par conséquent à bon droit que la chambre de recours a considéré que la requérante n’avait pas produit suffisamment d’éléments de preuve de l’usage actuel de la première marque contestée pour les « chaussures, chapellerie et accessoires d’habillement » relevant de la classe 25.
51 Il en résulte qu’il y a lieu de rejeter la première branche du moyen unique de la requérante.
Sur la seconde branche du moyen unique dans l’affaire T‑800/25 et le moyen unique dans l’affaire T‑801/25, tirés d’une erreur dans l’appréciation de l’usage des première et seconde marques contestées pour les produits et services relevant des classes 18 et 35
52 Par la seconde branche du moyen unique invoqué dans l’affaire T‑800/25, et par le moyen unique soulevé dans l’affaire T‑801/25, la requérante fait valoir que la chambre de recours a commis une erreur lorsqu’elle a conclu que les éléments de preuve produits devant la division d’annulation ne suffisaient pas pour démontrer l’usage sérieux des deux marques contestées pour l’ensemble des produits de la classe 18 et des services de la classe 35 énoncés aux points 3 et 6 ci‑dessus. La requérante se fonde sur la jurisprudence reconnaissant qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement et soutient qu’elle a apporté la preuve de l’usage des marques contestées pour les produits de la classe 18 et les services de la classe 35 pour lesquels ces marques avaient été enregistrées. Elle souligne en particulier que les éléments de preuve qu’elle a présentés comprennent des captures d’écran d’images de produits et des factures qui portent sur des produits relevant de la classe 18, tels que des sacs à dos, des sacs banane, des sacs fourre-tout, des étuis pour cartes ou encore des cartables.
53 L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
Sur les produits relevant de la classe 18
54 Dans les décisions attaquées, s’agissant des produits en cause relevant de la classe 18, la chambre de recours n’a pas contesté les affirmations de la requérante selon lesquelles, parmi les éléments de preuve produits, la pièce HH1 contenait une capture d’écran du site Internet de la requérante en avril 2019 qui montrait des sacs à dos mis à la vente (et commercialisés en dollars des États-Unis) ainsi que des images du site Internet de la requérante extraites des archives numériques de la Wayback Machine datant de septembre 2020 qui montraient un sac banane et un sac à dos. La chambre de recours a en outre reconnu qu’un accord de distribution (pièce HH16) mentionnait des sacs, des sacs à main et des sacs à dos, entre autres produits que la requérante avait permis à un tiers d’acheter.
55 Dans la seconde décision attaquée, la chambre de recours a pris note du fait qu’une autre capture d’écran des comptes de la requérante sur les réseaux sociaux, datée du 22 juin 2021, montrait une image représentant un sac banane (pièce HH31).
56 La chambre de recours a toutefois constaté que les éléments de preuve ne contenaient aucune autre référence aux produits en cause, ni aucune référence au volume de l’activité commerciale ou aux activités de vente ou de commercialisation liées aux produits en cause de la classe 18. Elle a de surcroît relevé qu’il était impossible de déterminer si les éléments de preuve se rapportaient au territoire de l’Union, puisque ces éléments faisaient référence à la vente de produits en dollars des États-Unis et n’étaient pas propres à un pays.
57 Partant, la chambre de recours a conclu que, compte tenu de l’ensemble des éléments de preuve dont elle disposait, la réalité de l’exploitation commerciale des marques contestées n’avait pas été établie en ce qui concerne la vente des produits en cause relevant de la classe 18, puisque les éléments de preuve limités présentés par la requérante ne suffisaient pas pour démontrer que celle-ci avait utilisé lesdites marques pour maintenir ou créer des parts de marché au profit de ces produits. À titre surabondant, la chambre de recours a ajouté que ces éléments de preuve ne suffisaient pas non plus pour démontrer l’importance de l’usage desdits produits en l’absence de preuve du volume commercial des ventes de ces mêmes produits. L’usage minime des marques contestées sur différents sites Internet, tel qu’exposé par la requérante, répondait uniquement aux critères de l’« usage à caractère symbolique ».
58 En l’espèce, s’agissant des produits en cause relevant de la classe 18, la requérante soutient que les pièces HH1, HH6, HH22 et HH31, qui comprennent des captures d’écran d’images de produits et des tableaux de produits correspondant à des factures, constituent des preuves de l’usage des marques contestées pour les sacs à dos, sacs banane, sacs fourre-tout, étuis pour cartes et cartables.
59 À cet égard, s’agissant de l’exploitation commerciale des marques contestées pour les produits relevant de la classe 18, la chambre de recours a considéré, à juste titre, que les éléments de preuve présentés par la requérante en annexe du témoignage du 16 août 2023 ne contenaient aucune référence au volume de l’activité commerciale ou aux activités de vente ou de commercialisation liées à ces produits. En effet, aucune des factures figurant dans les pièces HH5, HH10 et HH27 ne mentionne l’un des produits en cause, et il en va de même pour les tableaux des produits commercialisés inclus dans ces factures, mentionnés quant à eux dans les pièces HH6, HH11 et HH28.
60 En outre, ainsi que l’a relevé à juste titre la chambre de recours dans les décisions attaquées (voir point 114 de la première décision attaquée ; point 40 de la seconde décision attaquée), il n’est pas possible de déterminer si les éléments de preuve établissent l’usage des marques contestées pour les produits en cause sur le territoire de l’Union.
61 Par exemple, les éléments de preuve comprennent deux captures d’écran du site Internet de la requérante, extraites de la Wayback Machine et datées du 22 avril 2019, qui montrent que différents sacs à dos et un sac d’équipement étaient proposés à la vente en dollars des États-Unis (pièce HH1). Une autre image du site Internet de la requérante (qui figure sur une capture d’écran de la Wayback Machine datée du 28 septembre 2020 et incluse dans la pièce HH1) représente un sac à dos et un sac banane, sans indication qui permettrait de savoir si ces produits étaient effectivement mis en vente, mais avec une mention en dollars des États‑Unis concernant la livraison gratuite. En l’absence de toute indication d’après laquelle les marques contestées auraient été utilisées pour ces produits, et étant donné que les prix ou devises étaient libellés en dollars des États-Unis, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que les éléments de preuve apportés n’étaient pas concluants afin d’établir l’usage des marques contestées dans l’Union pour les produits en cause relevant de la classe 18.
62 De surcroît, la chambre de recours a relevé, à juste titre encore une fois, qu’aucun des produits en cause relevant de la classe 18 ne semble être évoqué dans les extraits de presse et articles de presse (pièces HH29 et HH37) ainsi que dans les autres documents versés au dossier, à l’instar des articles de blog écrits par des sociétés partenaires de la requérante (pièce HH36). Enfin, la chambre de recours a également constaté à juste titre que ces produits n’étaient mentionnés ni dans les annexes 1 à 7 jointes au témoignage du 22 février 2024, ni dans le « Manuel de placement d’ATHLETA » (annexe 2).
63 Dans ces circonstances, et eu égard au fait que les éléments de preuve figurant dans les dossiers administratifs ne contenaient aucune autre mention des produits en cause relevant de la classe 18, c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu, d’une part, que les éléments de preuve limités présentés par la requérante ne suffisaient pas pour démontrer que les marques contestées avaient été utilisées pour maintenir ou créer des parts de marché au profit de ces produits et, d’autre part, que la mention limitée de certains produits de la classe 18 dans les éléments de preuve révélait tout au plus un usage à caractère symbolique.
Sur les services relevant de la classe 35
64 S’agissant des services relevant de la classe 35, la chambre de recours a considéré, dans les décisions attaquées, que, sur la base des éléments de preuve produits, la requérante n’avait pas démontré l’usage sérieux des marques contestées pour les « services de commerce de détail », « services d’un magasin de vente au détail », « services de commerce de détail en ligne », « services de vente au détail en ligne », « services promotionnels » et « services de publicité et de marketing » pour lesquels ces marques avaient été enregistrées.
65 La chambre de recours a observé que les éléments de preuve présentés par la requérante ne démontraient pas que les marques contestées avaient été utilisées pour des « services de commerce de détail », « services d’un magasin de vente au détail », « services de commerce de détail en ligne » et « services de vente au détail en ligne », car ils ne contenaient aucune référence à la vente des produits de la requérante dans des magasins situés effectivement sous la responsabilité de cette dernière. En effet, selon la chambre de recours, les quelques images non datées de magasins montrant des produits sur lesquels étaient apposées les marques contestées n’indiquaient pas si ces magasins étaient gérés par la requérante dans l’Union. Par ailleurs, la chambre de recours a relevé que rien ne prouvait que la requérante réalisât effectivement des ventes par l’intermédiaire de ses sites Internet dans l’Union. Elle a dès lors conclu à l’absence de preuve démontrant avec clarté que la requérante avait la responsabilité de rassembler une variété de produits pour le compte de tiers, et ainsi de permettre aux clients de consulter et d’acheter facilement ces produits sous les marques contestées.
66 En ce qui concerne les « services promotionnels » et les « services de publicité et de marketing », la chambre de recours a constaté que la requérante avait présenté des éléments de preuve qui se rapportaient exclusivement à la commercialisation de ses produits et ne démontraient pas que des tiers pouvaient recourir à ses services de publicité.
67 La chambre de recours a donc confirmé la déchéance des marques contestées que la division d’annulation avait prononcée pour les services en cause relevant de la classe 35.
68 S’agissant des services en cause relevant de la classe 35, il y a lieu de relever que la requérante n’a avancé, dans ses requêtes, aucun argument spécifique visant à contester l’appréciation par la chambre de recours des éléments de preuve de l’usage de ces services, mais a simplement réitéré son affirmation générale selon laquelle les éléments de preuve versés au dossier seraient suffisants pour démontrer l’usage des marques contestées pour les services de vente au détail en cause.
69 Le Tribunal constate que, ainsi que la chambre de recours l’a conclu à juste titre, les éléments de preuve produits par la requérante ne suffisait pas pour démontrer l’usage des marques contestées pour les services en cause relevant de la classe 35. En ce qui concerne les « services de commerce de détail », « services d’un magasin de vente au détail », « services de commerce de détail en ligne » et « services de vente au détail en ligne », les éléments de preuve produits ne démontraient pas que la requérante gérait ou fournissait des services de vente au détail sous les marques contestées, ni qu’elle réalisait des ventes par l’intermédiaire de ses propres sites Internet dans l’Union. C’est par conséquent à juste titre que la chambre de recours a relevé, au point 127 de la première décision attaquée et au point 53 de la seconde décision attaquée, qu’il ne lui était pas possible, sur la base des éléments de preuve dont elle disposait, de déterminer si la requérante avait utilisé les marques contestées pour maintenir ou créer des parts de marché pour les « services de commerce de détail », « services d’un magasin de vente au détail », « services de commerce de détail en ligne » et « services de vente au détail en ligne » en cause.
70 En outre, la requérante n’a avancé aucun argument spécifique contestant l’observation de la chambre de recours, formulée au point 53 de la seconde décision attaquée, selon laquelle les pièces HH20 à HH22, qui sont présentées comme des preuves de la réalisation de ventes en ligne dans l’Union, ne permettaient pas de tirer de conclusion quant aux circonstances dans lesquelles ces ventes avaient été conclues et à l’activité exercée par la requérante à cet égard.
71 En ce qui concerne les « services promotionnels » et les « services de publicité et de marketing », c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu que la requérante avait présenté des éléments de preuve qui portaient exclusivement sur la vente de ses propres produits et que de telles activités de commercialisation ne sauraient relever de la notion de « services de publicité » auxquels des tiers pourraient recourir [voir, en ce sens, arrêt du 21 mai 2025, Airbnb/EUIPO – Airtasker (AIRBNB), T‑94/24, non publié, EU:T:2025:529, point 44]. Il en résulte que ces éléments de preuve ne suffisaient pas pour établir l’usage sérieux des marques contestées pour les services de publicité en cause.
72 Partant, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur d’appréciation en constatant que la preuve d’un usage sérieux des marques contestées pour les services relevant de la classe 35 mentionnés aux points 3 et 6 ci-dessus n’avait pas été rapportée.
73 Enfin, s’agissant de l’argument de la requérante tiré de la jurisprudence reconnaissant qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement, il suffit de relever que cet argument doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 47 à 49 ci-dessus. En effet, ainsi qu’il a été rappelé au point 33 ci-dessus, il est de jurisprudence constante que, dans le cadre d’une demande en déchéance d’une marque, il incombe au titulaire de la marque de présenter des éléments de preuve concrets et objectifs démontrant l’usage sérieux de sa marque pour chacune des catégories distinctes de produits et de services visées par cette demande. Ainsi que l’EUIPO l’a relevé à juste titre dans son mémoire en réponse, la jurisprudence citée au point 34 ci-dessus ne saurait être interprétée comme justifiant l’absence d’éléments de preuve pour les catégories en cause dans le cadre de l’examen de l’existence d’un usage sérieux pour ces catégories.
74 Il y a par conséquent lieu de rejeter la seconde branche du moyen unique invoqué dans l’affaire T‑800/25 ainsi que le moyen unique soulevé dans l’affaire T‑801/25.
75 Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, le moyen unique invoqué par la requérante au soutien de ses conclusions n’étant pas fondé, il y a lieu de rejeter les recours dans leur intégralité.
Sur les dépens
76 Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
77 La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens exposés par l’intervenante, conformément aux conclusions de cette dernière. En revanche, l’EUIPO n’ayant conclu à la condamnation de la requérante aux dépens qu’en cas de convocation à l’audience, il convient, en l’absence d’organisation d’une audience, de décider que l’EUIPO supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre)
déclare et arrête :
1) Les affaires T‑800/25 et T‑801/25 sont jointes aux fins de l’arrêt.
2) Les recours sont rejetés.
3) Athleta (ITM), Inc. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par Sports Group Denmark A/S.
4) L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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Kingston |
Marcoulli |
Zilgalvis |
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 30 septembre 2026.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.