2001R0747 — FR — 01.11.2006 — 007.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 747/2001 DU CONSEIL

du 9 avril 2001

portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95

(JO L 109, 19.4.2001, p.2)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

 M1

RÈGLEMENT (CE) No 786/2002 DE LA COMMISSION du 13 mai 2002

  L 127

3

14.5.2002

►M2

RÈGLEMENT (CE) No 209/2003 DE LA COMMISSION du 3 février 2003

  L 28

30

4.2.2003

►M3

RÈGLEMENT (CE) No 37/2004 DE LA COMMISSION du 9 janvier 2004

  L 6

3

10.1.2004

►M4

RÈGLEMENT (CE) No 53/2004 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2004

  L 7

24

13.1.2004

►M5

RÈGLEMENT (CE) No 54/2004 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2004

  L 7

30

13.1.2004

►M6

RÈGLEMENT (CE) No 2256/2004 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2004

  L 385

24

29.12.2004

►M7

RÈGLEMENT (CE) No 2279/2004 DE LA COMMISSION du 30 décembre 2004

  L 396

38

31.12.2004

►M8

RÈGLEMENT (CE) No 241/2005 DE LA COMMISSION du 11 février 2005

  L 42

11

12.2.2005

►M9

RÈGLEMENT (CE) No 503/2005 DE LA COMMISSION du 31 mars 2005

  L 83

13

1.4.2005

►M10

RÈGLEMENT (CE) No 1460/2005 DE LA COMMISSION du 8 septembre 2005

  L 233

11

9.9.2005

►M11

RÈGLEMENT (CE) No 19/2006 DE LA COMMISSION du 6 janvier 2006

  L 4

7

7.1.2006

►M12

RÈGLEMENT (CE) No 1712/2006 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2006

  L 321

7

21.11.2006


Rectifié par:

 C1

Rectificatif, JO L 033 du 2.2.2002, p. 39  (747/01)

►C2

Rectificatif, JO L 166 du 28.6.2005, p. 14  (209/03)

►C3

Rectificatif, JO L 267 du 12.10.2005, p. 31  (1460/05)




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 747/2001 DU CONSEIL

du 9 avril 2001

portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95



LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)

Les protocoles additionnels aux accords de coopération entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire ( 1 ), la République arabe d'Égypte ( 2 ), le Royaume hachémite de Jordanie ( 3 ), la République arabe syrienne ( 4 ), d'autre part, et le protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte ( 5 ), prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence.

(2)

Le protocole définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord ( 6 ), complété par le règlement (CE) no 3192/94 du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Chypre ( 7 ), prévoit également des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence.

(3)

Le règlement (CEE) no 1764/92 du Conseil du 29 juin 1992 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie ( 8 ) a accéléré le démantèlement tarifaire et prévu une augmentation en volume des contingents tarifaires et des quantités de référence fixés dans les protocoles aux accords d'association et de coopération conclus avec les pays méditerranéens cités.

(4)

Le régime d'importation d'oranges originaires de Chypre, d'Égypte et d'Israël dans la Communauté a été adapté par les accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Chypre ( 9 ), entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte ( 10 ) et entre la Communauté européenne et Israël ( 11 ).

(5)

La décision no 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime des échanges de produits agricoles ( 12 ) prévoit des concessions tarifaires dont certaines sont accordées dans le cadre de contingents tarifaires.

(6)

L'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, d'autre part ( 13 ), ainsi que les accords euro-méditerranéens établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne ( 14 ), le Royaume du Maroc ( 15 ), et l'État d'Israël ( 16 ), d'autre part, prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence.

(7)

Ces concessions tarifaires ont été mises en œuvre par le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents ( 17 ), et par le règlement (CE) no 934/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant établissement d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza ( 18 ).

(8)

Les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 ayant tous deux été modifiés à plusieurs reprises et de façon substantielle, il convient de procéder à leur refonte et à leur simplification, conformément à la résolution du Conseil du 25 octobre 1996 sur la simplification et la rationalisation des réglementations et procédures douanières de la Communauté ( 19 ). Pour rationaliser la mise en œuvre des mesures tarifaires concernées, les dispositions relatives aux contingents tarifaires et aux quantités de référence sont regroupées dans un règlement unique, qui tient compte des modifications ultérieures apportées aux règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95, ainsi qu'aux codes de la nomenclature combinée et aux subdivisions TARIC.

(9)

Dans la mesure où les accords préférentiels concernés sont conclus pour une durée indéterminée, il convient de ne pas limiter la durée du présent règlement.

(10)

Le bénéfice des concessions tarifaires est subordonné à la présentation aux autorités douanières de la preuve de l'origine prévue par les accords préférentiels en question conclus entre la Communauté européenne et les pays méditerranéens.

(11)

Les accords préférentiels concernés prévoient, en cas de dépassement d'une quantité de référence, que la Communauté peut, pour la période préférentielle suivante, remplacer la concession accordée dans les limites de cette quantité de référence par un contingent de même niveau.

(12)

À la suite des arrangements convenus lors des négociations multilatérales de l'Uruguay Round, les droits du tarif douanier commun sont devenus aussi favorables, pour certains produits, que les concessions tarifaires accordées pour ces mêmes produits en vertu des accords préférentiels méditerranéens. Ainsi, il n'est pas nécessaire de définir les modalités de gestion des contingents tarifaires pour des préparations ou conserves de dinde originaires d'Israël ou de la quantité de référence applicable aux petits pois à semer originaires du Maroc.

(13)

Les décisions du Conseil ou de la Commission modifiant les codes de la nomenclature combinée ou de TARIC n'impliquent pas de changements substantiels. Pour simplifier et publier en temps voulu les règlements mettant en œuvre les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence prévus par de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres et autres actes instituant un régime préférentiel qui sont conclus entre la Communauté et les pays méditerranéens, et dans la mesure où ces actes spécifient déjà les produits susceptibles de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires ou de quantités de référence, leur volume, les droits applicables, leur durée et tout autre critère d'éligibilité, il convient de préciser que la Commission peut, après avoir consulté le comité du code des douanes, apporter toute adaptation ou modification technique nécessaires au présent règlement. Ceci n'influence pas la procédure spécifique prévue par le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ( 20 ).

(14)

Le règlement (CE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( 21 ) a codifié les règles de gestion applicables aux contingents tarifaires destinés à être utilisés suivant l'ordre chronologique des dates des déclarations en douane et à la surveillance des importations bénéficiant d'un régime préférentiel.

(15)

Pour des raisons de rapidité et d'efficacité, la communication entre les États membres et la Commission doit, dans la mesure du possible, s'effectuer par voie électronique.

(16)

Le bénéfice des concessions tarifaires relatives aux roses à grande fleur, aux roses à petite fleur, aux œillets uniflores et aux œillets multiflores est subordonné au respect des conditions fixées par le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza ( 22 ).

(17)

Les vins originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie et portant une appellation d'origine contrôlée doivent être accompagnés soit d'un certificat d'appellation d'origine conforme au modèle prévu par l'accord préférentiel, soit du document V I 1 ou d'un extrait V I 2 annoté conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 3590/85 de la Commission du 18 décembre 1985 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins ( 23 ).

(18)

Le bénéfice du contingent tarifaire applicable aux vins de liqueur originaires de Chypre est subordonné au respect de la condition prévoyant que les vins portent l'appellation «vins de liqueur» dans le document V I 1 ou un extrait V I 2 visé par le règlement (CEE) no 3590/85 de la Commission.

(19)

La décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne ( 24 ), prévoit des nouvelles concessions tarifaires et des changements à des concessions existantes dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence.

(20)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences conférées à la Commission ( 25 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



▼M6

Article premier

Concessions tarifaires octroyées dans le cadre de contingents tarifaires communautaires ou de quantités de référence

Les produits originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie, d'Égypte, de Jordanie, de Syrie, du Liban, d'Israël, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza et de Turquie, énumérés aux annexes I à IX du présent règlement et mis en libre pratique dans la Communauté, peuvent bénéficier d'une franchise ou de droits de douane réduits, dans les limites des contingents tarifaires communautaires ou dans le cadre des quantités de référence, au cours des périodes et conformément aux dispositions définies par le présent règlement.

▼B

Article 2

Dispositions particulières concernant les contingents tarifaires applicables aux fleurs et aux boutons de fleurs frais

1.  L'application de contingents tarifaires aux fleurs et aux boutons de fleurs frais peut être suspendue par un règlement de la Commission et les droits du tarif douanier commun peuvent être rétablis pour les roses à grande fleur, les roses à petite fleur, les œillets uniflores et les œillets multiflores si les conditions de prix définies par le règlement (CEE) no 4088/87 ne sont pas respectées.

2.  Les importations dans la Communauté de produits pour lesquels les droits du tarif douanier commun ont été rétablis au cours de la période pendant laquelle ledit rétablissement est encore en vigueur ne peuvent pas bénéficier du contingent tarifaire concerné.

▼M10

Article 3

Conditions particulières pour bénéficier des contingents tarifaires ouverts pour certains vins

Pour bénéficier des contingents tarifaires communautaires visés aux annexes I à III sous les numéros d’ordre 09.1001, 09.1107 et 09.1205, les vins considérés doivent être accompagnés soit du certificat d’appellation d’origine émis par l’autorité algérienne, marocaine ou tunisienne compétente, conformément au modèle figurant à l’annexe XII, soit du document VI 1 ou d’un extrait VI 2 annoté conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 883/2001.

▼M3

Article 3 bis

Dispositions spécifiques pour les contingents tarifaires pour les tomates originaires du Maroc

Pour les tomates relevant du code NC 0702 00 00 mises en libre pratique chaque année pendant la période allant du 1er octobre au 31 mai (ci-après dénommée la «campagne d'importation»), les tirages effectués sur les contingents tarifaires mensuels applicables sous le numéro d'ordre 09.1104 du 1er octobre au 31 décembre, d'une part, et du 1er janvier au 31 mars, d'autre part, sont arrêtés chaque année le 15 janvier, d'une part, et le deuxième jour ouvrable de la Commission suivant le 1er avril, d'autre part. Le jour ouvrable de la Commission suivant, les services de la Commission fixent le solde inutilisé de chacun de ces contingents tarifaires et le mettent à disposition au titre du contingent tarifaire additionnel applicable pour cette campagne d'importation sous le numéro d'ordre 09.1112.

À partir des dates auxquelles les contingents tarifaires mensuels ont été arrêtés, tout tirage rétroactif effectué sur l'un quelconque des contingents tarifaires mensuels arrêtés et tout reversement ultérieur de volumes inutilisés sont effectués au titre du contingent tarifaire additionnel applicable pour cette campagne d'importation.

▼B

Article 4

Gestion des contingents tarifaires et des quantités de référence

1.  Les contingents tarifaires visés par le présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

2.  Les produits mis en libre pratique au bénéfice des taux préférentiels, notamment les taux prévus dans les limites des quantités de référence visées à l'article 1er, sont soumis à des mesures de surveillance de la Communauté conformément à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93. La Commission détermine, en accord avec les États membres, quels produits autres que ceux couverts par les quantités de référence sont soumis à des mesures de surveillance.

3.  La communication afférente à la gestion des contingents tarifaires et des quantités de référence entre les États membres et la Commission s'effectue, dans la mesure du possible, par voie électronique.

Article 5

Attribution de compétences

1.  Sans préjudice de la procédure prévue par le règlement (CE) no 3448/93, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement, adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, notamment:

a) les modifications et ajustements techniques rendus nécessaires par des changements apportés aux positions de la nomenclature combinée et aux subdivisions TARIC;

b) les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en vigueur de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte conclus entre la Communauté et les pays méditerranéens et adoptés par le Conseil, lorsque ces accords, protocoles, échanges de lettres ou autres actes du Conseil spécifient les produits susceptibles de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires et de quantités de référence, leur volume, les droits de douane applicables, la durée et tout autre critère d'éligibilité.

2.  Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas la Commission à:

a) procéder au report de quantités préférentielles d'une période à une autre;

b) transférer des quantités d'un contingent tarifaire ou d'une quantité de référence à un autre contingent tarifaire ou à une autre quantité de référence;

c) transférer des quantités d'un contingent tarifaire à une quantité de référence et inversement;

d) modifier les calendriers fixés dans les accords, protocoles, échanges de lettres ou autres actes du Conseil;

e) adopter une législation touchant aux contingents tarifaires gérés au moyen de licences d'importation.

Article 6

Comité de gestion

1.  La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 248 bis du règlement (CEE) no 2913/92 ( 26 ), ci-après dénommé «comité».

2.  Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3.  Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 7

Coopération

Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que les dispositions du présent règlement soient respectées.

Article 8

Abrogations

Les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 sont abrogés.

Les mentions des règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 se réfèrent au présent règlement, conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe XIII.

Article 9

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2001 pour les contingents tarifaires indiqués à l'annexe III sous les numéros d'ordre 09.1211, 09.1215, 09.1217, 09.1218, 09.1219 et 09.1220.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M10




ANNEXE I

ALGÉRIE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans le cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.



PARTIE A

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre

Code NC

Subdivision TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume du contingent

(tonnes poids net)

Droit contingentaire

09.1002

0409 00 00

 

Miel naturel

du 1.1. au 31.12.

100

Exemption

09.1004

0603

 

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

du 1.1. au 31.12.

100

Exemption

09.1005

0604

 

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

du 1.1. au 31.12.

100

Exemption

09.1006

ex070190 50

 

Pommes de terre de primeurs, à l’état frais ou réfrigéré

du 1.1. au 31.3.

5 000

Exemption

09.1007

0809 10 00

 

Abricots frais

du 1.1. au 31.12.

1 000

Exemption (1)

09.1008

0810 10 00

 

Fraises fraîches

du 1.11. au 31.3.

500

Exemption

09.1009

1509

 

Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

du 1.1. au 31.12.

1 000

Exemption

1510 00

 

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509

09.1010

ex151219 90

10

Huiles de tournesol raffinées

du 1.1. au 31.12.

25 000

Exemption

09.1011

2002 10 10

 

Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

du 1.1. au 31.12.

300

Exemption

09.1012

2002 90 31

2002 90 39

2002 90 91

2002 90 99

 

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche non inférieure à 12 %

du 1.1. au 31.12.

300

Exemption

09.1013

2009 50

 

Jus de tomate

du 1.1. au 31.12.

200

Exemption

09.1014

ex200980 35

40, 91

Jus d’abricot

du 1.1. au 31.12.

200

Exemption (1)

ex200980 38

93, 97

ex200980 79

40, 80

ex200980 86

50, 80

ex200980 89

50, 80

ex200980 99

15, 92

09.1001

ex220421 79

71

Vins portant une des désignations d’origine suivantes: Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen, d’un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 15 % vol, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l

►C3  du 1.1. au 31.12. ◄

224 000 hl

Exemption

ex220421 80

71

ex220421 84

51

ex220421 85

71

09.1003

2204 10 19

2204 10 99

 

Autres vins mousseux

du 1.1. au 31.12.

224 000 hl

Exemption

2204 21 10

2204 21 79

 

Autres vins de raisin frais

ex220421 80

71

79

80

2204 21 84

 

ex220421 85

71

79

80

ex220421 94

20

ex220421 98

20

ex220421 99

2204 29 10

2204 29 65

10

ex220429 75

2204 29 83

10

ex220429 84

20

ex220429 94

20

ex220429 98

20

ex220429 99

10

(1)   L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.



PARTIE B

Quantités de référence

Numéro d’ordre

Code NC

Subdivision TARIC

Désignation des marchandises

Période de la quantité de référence

Volume de la quantité de référence

(tonnes poids net)

Droit de la quantité de référence

18.0410

0704 10 00

 

Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, à l’état frais ou réfrigéré

du 1.1. au 14.4. et du 1.12. au 31.12.

1 000

Exemption

0704 20 00

 

Choux de Bruxelles, à l’état frais ou réfrigéré

du 1.1. au 31.12.

0704 90

 

Autres choux, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré

du 1.1. au 31.12.

18.0420

0709 52 00

 

Truffes, à l’état frais ou réfrigéré

du 1.1. au 31.12.

100

Exemption

18.0430

ex200510 00

10

20

40

Asperges, carottes et mélanges de légumes, homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés

du 1.1. au 31.12.

200

Exemption

18.0440

ex200510 00

30

80

Autres légumes homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les asperges, les carottes et les mélanges de légumes

du 1.1. au 31.12.

200

Exemption

18.0450

2005 51 00

 

Haricots en grains, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés

du 1.1. au 31.12.

200

Exemption

18.0460

2005 60 00

 

Asperges, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées

du 1.1. au 31.12.

200

Exemption

18.0470

2005 90 50

 

Artichauts, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés

du 1.1. au 31.12.

200

Exemption

18.0480

2005 90 60

 

Carottes, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées

du 1.1. au 31.12.

200

Exemption

18.0490

2005 90 70

 

Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés

du 1.1. au 31.12.

200

Exemption

18.0500

2005 90 80

 

Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés

du 1.1. au 31.12.

200

Exemption

18.0510

2007 91 90

 

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson d’agrumes, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids, à l’exclusion des préparations homogénéisées

du 1.1. au 31.12.

200

Exemption

18.0520

2007 99 91

 

Purées et compotes de pommes, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids

du 1.1. au 31.12.

200

Exemption

18.0530

2007 99 98

 

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson d’autres fruits, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids, à l’exclusion des préparations homogénéisées

du 1.1. au 31.12.

200

Exemption

▼M3




ANNEXE II

MAROC

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.



PARTIE A:  Contingents tarifaires

Numéro d'ordre

Code NC

Subdivision TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume contingentaire

(tonnes en poids net)

Droit contingentaire

09.1135

 
 

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

du 15.10.2003 au 31.5.2004

3 000

Exemption

0603 10 10

 

—  Roses

0603 10 20

 

—  Œillets

0603 10 40

 

—  Glaïeuls

0603 10 50

 

—  Chrysanthèmes

du 15.10.2004 au 31.05.2005

3 090

 

du 15.10.2005 au 31.5.2006

3 180

 

du 15.10.2006 au 31.5.2007

3 270

 

du 15.10.2007 au 31.5.2008 et, pour chaque période après, du 15.10 au 31.5

3 360

09.1136

 
 

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

du 15.10.2003 au 14.5.2004

2 000

Exemption

0603 10 30

 

—  Orchidées

0603 10 80

 

—  Autres

du 15.10.2004 au 14.5.2005

2 060

 

du 15.10.2005 au 14.5.2006

2 120

 

du 15.10.2006 au 14.5.2007

2 180

 

du 15.10.2007 au 14.5.2008 et, pour chaque période après, du 15.10 au 14.5

2 240

09.1115

ex070190 50

 

Pommes de terre de primeurs et pommes de terre dites «primeurs», à l'état frais ou réfrigéré

du 1.12.2003 au 30.4.2004

120 000

Exemption

ex070190 90

10

du 1.12.2004 au 30.4.2005

123 600

du 1.12.2005 au 30.4.2006

127 200

du 1.12.2006 au 30.4.2007

130 800

du 1.12.2007 au 30.4.2008 et, pour chaque période après, du 1.12 au 30.4

134 400

▼M9

09.1104

0702 00 00

 

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.10 au 31.10

10 600

Exemption (1) (2)

09.1104

0702 00 00

 

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.11 au 30.11

27 700

Exemption (1) (2)

09.1104

0702 00 00

 

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.12 au 31.12

31 300

Exemption (1) (2)

09.1104

0702 00 00

 

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 31.1

31 300

Exemption (1) (2)

09.1104

0702 00 00

 

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.2 au 28./29.2

31 300

Exemption (1) (2)

09.1104

0702 00 00

 

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.3 au 31.3

31 300

Exemption (1) (2)

09.1104

0702 00 00

 

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.4 au 30.4

16 500

Exemption (1) (2)

09.1104

0702 00 00

 

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.5 au 31.5.2004

4 000

Exemption (1) (2)

du 1.5 au 31.5.2005 et pour chaque période suivante du 1.5 au 31.5

5 000

Exemption (1) (2)

09.1112

0702 00 00

 

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.11.2003 au 31.5.2004

15 000

Exemption (1) (2)

du 1.11.2004 au 31.5.2005

28 000 (3)

Exemption (1) (2)

du 1.11.2005 au 31.5.2006

38 000 (4)

Exemption (1) (2)

du 1.11.2006 au 31.5.2007 et pour chaque période suivante du 1.11 au 31.5

48 000 (5)

Exemption (1) (2)

▼M3

09.1127

0703 10 11

0703 10 19

 

Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum, à l'état frais ou réfrigéré

du 15.2 au 15.5.2004

8 240

Exemption

ex070990 90

50

du 15.2 au 15.5.2005

8 480

du 15.2 au 15.5.2006

8 720

du 15.2 au 15.5.2007 et, pour chaque période après, du 15.2 au 15.5

8 960

09.1102

0703 10 90

0703 20 00

0703 90 00

 

Échalotes, aulx, poireaux et autre légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 31.12.2004

1 030

Exemption

 

du 1.1 au 31.12.2005

1 060

 

du 1.1 au 31.12.2006

1 090

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

1 120

09.1106

ex07 04

 

Choux, choux fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion des choux de Chine

du 1.1 au 31.12.2004

515

Exemption

 

du 1.1 au 31.12.2005

530

 

du 1.1 au 31.12.2006

545

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

560

09.1109

ex070490 90

20

Choux de Chine à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 31.12.2004

206

Exemption

du 1.1 au 31.12.2005

212

du 1.1 au 31.12.2006

218

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

224

09.1108

0705 11 00

 

Laitues pommées à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 31.12.2004

206

Exemption

 

du 1.1 au 31.12.2005

212

 

du 1.1 au 31.12.2006

218

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

224

▼M9 —————

▼M9

09.1137

0707 00 05

 

Concombres, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.11.2003 au 31.5.2004

5 429 + 85,71 tonnes supplémentaires en poids net du 1.5. au 31.5.2004

Exemption (1) (6)

du 1.11.2004 au 31.5.2005 et pour chaque période suivante du 1.11 au 31.5

6 200

▼M3

09.1113

0707 00 90

 

Cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 31.12.2004

103

Exemption

 

du 1.1 au 31.12.2005

106

 

du 1.1 au 31.12.2006

109

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

112

09.1138

0709 10 00

 

Artichauts à l'état frais ou réfrigéré

du 1.11 au 31.12

500

Exemption (1) (7)

09.1120

 
 

Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:

du 1.1 au 31.12.2004

9 270

Exemption

0709 40 00

 

—  Céleris autres que les céleris raves

ex070951 00

90

—  Champignons du genre Agaricus, autres que champignons de couche

du 1.1 au 31.12.2005

9 540

0709 59 10

 

—  Chanterelles

du 1.1 au 31.12.2006

9 810

0709 59 30

 

—  Cèpes

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

10 080

ex070959 90

90

—  Autres champignons comestibles, à l'exclusion des champignons de couche

0709 70 00

 

—  Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

09.1133

0709 90 70

 

Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.10.2003 au 20.4.2004

13 276

Exemption (1) (8)

 

pour chaque période après du 1.10 au 20.4

20 000

09.1143

ex07 10

 

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, à l'exclusion des pois des sous-positions 0710 21 00 et ex071029 00 et des autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta de la sous-position 0710 80 59

du 1.1 au 31.12.2004

10 300

Exemption

 

du 1.1 au 31.12.2005

10 600

 

du 1.1 au 31.12.2006

10 900

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

11 200

09.1125

0711 40 00

0711 51 00

7 115 900

7 119 030

7 119 050

7 119 080

7 119 090

 

Concombres et cornichons, champignons, truffes, maïs doux, oignons, autres légumes (à l'exclusion des piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta) et mélanges de légumes, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état

du 1.1 au 31.12.2004

618

Exemption

 

du 1.1 au 31.12.2005

636

 

du 1.1 au 31.12.2006

654

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

672

09.1126

ex07 12

 

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, à l'exclusion des oignons de la sous-position 0712 20 00 et à l'exclusion des olives de la sous-position ex071290 90

du 1.1 au 31.12.2004

2 060

Exemption

 

du 1.1 au 31.12.2005

2 120

 

du 1.1 au 31.12.2006

2 180

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

2 240

▼M9

09.1122

0805 10 10 ()

 

Oranges fraîches

du 1.12.2003 au 31.5.2004

300 000 + 1 133,33 tonnes supplémentaires en poids net du 1.5 au 31.5.2004

Exemption (1) (9)

0805 10 30 ()

 

0805 10 50 ()

 

ex080510 80

10

 
 

du 1.12.2004 au 31.5.2005 et pour chaque période suivante du 1.12 au 31.5

306 800

09.1130

ex080520 10

05

Clémentines fraîches

du 1.11.2003 au 29.2.2004

120 000

Exemption (1) (10)

du 1.11.2004 au 28.2.2005 et pour chaque période suivante du 1.11 au 28/29.2

143 700

▼M3

09.1145

0808 20 90

 

Coings, frais

du 1.1 au 31.12

1 000

Exemption

09.1128

0809 10 00

 

—  Abricots frais

du 1.1 au 31.12.2004

3 605

Exemption (11)

0809 20

 

—  Cerises fraîches

0809 30

 

—  Pêches fraîches, y compris les brugnons et nectarines

du 1.1 au 31.12.2005

3 710

 

du 1.1 au 31.12.2006

3 815

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

3 920

09.1134

0810 50 00

 

Kiwis frais

du 1.1 au 30.4.2004

257,5

Exemption

 

du 1.1 au 30.4.2005

265

 

du 1.1 au 30.4.2006

272,5

 

du 1.1 au 30.4.2007 et pour chaque période après du 1.1 au 30.4

280

09.1140

1509

 

—  Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

du 1.1 au 31.12.2004

3 605

Exemption

1510 00

 

—  Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

du 1.1 au 31.12.2005

3 710

 

du 1.1 au 31.12.2006

3 815

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

3 920

09.1147

ex200110 00

90

Cornichons, préparés au vinaigre ou à l'acide acétique

du 1.1 au 31.12.2004

10 300 tonnes poids net égoutté

Exemption

du 1.1 au 31.12.2005

10 600 tonnes poids net égoutté

du 1.1 au 31.12.2006

10 900 tonnes poids net égoutté

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

11 200 tonnes poids net égoutté

09.1142

2002 90

 

Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, à l'exclusion des tomates entières ou en morceaux

du 1.1 au 31.12.2004

2 060

Exemption

 

du 1.1 au 31.12.2005

2 120

 

du 1.1 au 31.12.2006

2 180

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

2 240

09.1119

2004 90 50

2005 40 00

2005 59 00

 

Pois (Pisum sativum) et haricots verts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés ou non

du 1.1 au 31.12.2004

10 815

Exemption

 

du 1.1 au 31.12.2005

11 130

 

du 1.1 au 31.12.2006

11 445

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

11 760

09.1144

2008 50 61

2008 50 69

 

Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

du 1.1 au 31.12.2004

10 300

Exemption

 

du 1.1 au 31.12.2005

10 600

 

du 1.1 au 31.12.2006

10 900

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

11 200

09.1146

2008 50 71

2008 50 79

 

Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

du 1.1 au 31.12.2004

5 150

Exemption

 

du 1.1 au 31.12.2005

5 300

 

du 1.1 au 31.12.2006

5 450

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

5 600

09.1105

ex200850 92

20

Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus

du 1.1 au 31.12.2004

10 300

Exemption

ex200850 94

20

du 1.1 au 31.12.2005

10 600

du 1.1 au 31.12.2006

10 900

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

11 200

09.1148

2008 50 99

 

Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, sans addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg

du 1.1 au 31.12.2004

7 416

Exemption

ex200870 98

21

Moitiés de pêches (y compris les brugnons et les nectarines) autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg

du 1.1 au 31.12.2005

7 632

du 1.1 au 31.12.2006

7 848

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

8 064

09.1149

2008 92 51

2008 92 59

2008 92 72

2008 92 74

2008 92 76

2008 92 78

 

Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre

du 1.1 au 31.12.2004

103

Exemption

 

du 1.1 au 31.12.2005

106

 

du 1.1 au 31.12.2006

109

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

112

09.1123

2009 11

2009 12 00

2009 19

 

Jus d'orange

du 1.1 au 31.12.2004

51 500

Exemption (1)

 

du 1.1 au 31.12.2005

53 000

 

du 1.1 au 31.12.2006

54 500

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

56 000

09.1192

2009 21 00

2009 29

 

Jus de pamplemousses ou de pomélos

du 1.1 au 31.12.2004

1 030

Exemption (1)

 

du 1.1 au 31.12.2005

1 060

 

du 1.1 au 31.12.2006

1 090

 

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

1 120

09.1131

2204 10 19

2204 10 99

 

Vins mousseux, autres

du 1.1 au 31.12.2004

98 056 hl

Exemption

2204 21 10

 

Autres vins de raisins frais

du 1.1 au 31.12.2005

100 912 hl

2204 21 79

 

du 1.1 au 31.12.2006

103 768 hl

ex220421 80

72

79

80

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

106 624 hl

2204 21 83

 

ex220421 84

10

72

79

80

ex220421 94

10

30

ex220421 98

10

30

ex220421 99

2204 29 10

2204 29 65

10

ex220429 75

2204 29 83

10

ex220429 84

10

30

ex220429 94

10

30

ex220429 98

10

30

ex220429 99

10

09.1107

ex220421 79

72

Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour et Zennata, ayant un titre alcoolmétrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

du 1.1 au 31.12.2004

57 680 hl

Exemption

ex220421 80

72

ex220421 83

72

du 1.1 au 31.12.2005

59 360 hl

ex220421 84

72

du 1.1 au 31.12.2006

61 040 hl

du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes

62 720 hl

▼M9

09.1150

 
 

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:

du 1.6 au 30.6.2004

51,5

Exemption

0603 10 10

— Roses

0603 10 20

— Œillets

0603 10 40

— Glaïeuls

0603 10 50

— Chrysanthèmes

 
 

du 1.6 au 30.6.2005

53

 
 

du 1.6 au 30.6.2006

54,5

 
 

du 1.6 au 30.6.2007 et pour chaque période suivante du 1.6 au 30.6.

56

09.1118

0810 10 00

 

Fraises fraîches

du 1.4 au 30.4

100

Exemption

(1)   L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem.

(2)   Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 461 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(3)   Ce volume contingentaire sera réduit à 8 000 tonnes en poids net si le volume total de tomates originaires du Maroc mises en libre pratique dans la Communauté pendant la période du 1er octobre 2003 au 31 mai 2004 excède 191 900 tonnes en poids net.

(4)   Ce volume contingentaire sera réduit à 18 000 tonnes en poids net si le volume total de tomates originaires du Maroc mises en libre pratique dans la Communauté pendant la période du 1er octobre 2004 au 31 mai 2005 excède le total des volumes des contingents tarifaires mensuels portant le numéro d'ordre 09.1104, applicables pendant la période du 1er octobre 2004 au 31 mai 2005, et du volume du contingent tarifaire additionnel portant le numéro d'ordre 09.1112, applicable pendant la période du 1er novembre 2004 au 31 mai 2005. Pour la détermination du volume total importé, une tolérance maximale de 1 % sera autorisée.

(5)   Ce volume contingentaire sera réduit à 28 000 tonnes en poids net si le volume total de tomates originaires du Maroc mises en libre pratique dans la Communauté pendant la période du 1er octobre 2005 au 31 mai 2006 excède le total des volumes des contingents tarifaires mensuels portant le numéro d'ordre 09.1104, applicables pendant la période du 1er octobre 2005 au 31 mai 2006, et du volume du contingent tarifaire additionnel portant le numéro d'ordre 09.1112, applicable pendant la période du 1er novembre 2005 au 31 mai 2006. Pour la détermination du volume total importé, une tolérance maximale de 1 % sera autorisée. Ces dispositions s’appliqueront au volume de chaque contingent tarifaire additionnel prévu par la suite, qui sera applicable du 1.11 au 31.5.

(6)   Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 449 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(7)   Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 571 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(8)   Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à:

(9)   Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 264 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(10)   Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 484 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(11)   L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem, à l'exception des importations de cerises fraîches du 1er au 20 mai, pour lesquelles l'exemption s'applique également au droit minimal spécifique.

(12)   À partir du 1er janvier 2005, les codes NC 0805 10 10, 0805 10 30 et 0805 10 50 seront remplacés par le code 0805 10 20.



PARTIE B:  Quantité de référence

No d'ordre

Code NC

Désignation des marchandises

Période quantité de référence

Volume quantité de référence (en tonnes en poids net)

Droit quantité de référence

18.0105

0705 19 00

— Laitues (Lactuca sativa), à l'état frais ou réfrigéré, autres que les laitues pommées

du 1.5 au 31.12.2004

2 060

Exemption

0705 29 00

— Chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré, autres que les chicorées witloof

0706

— Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré

 
 

du 1.1 au 31.12.2005

3 180

 
 

du 1.1 au 31.12.2006

3 270

 
 

pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12

3 360

▼B




ANNEXE III

TUNISIE

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.



PARTIE A:  Contingents tarifaires

Numéro d'ordre

Code NC

Subdivision TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume du contingent

(en tonnes)

Droit contingentaire

09.1218

0409 00 00

 

Miel naturel

du 1.1 au 31.12

50

Exemption

09.1211

0603 10

 

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais

du 1.1 au 31.12

1 000  (1)

Exemption

09.1213

ex070190 50

 

Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 31.3

16 800  (1)

Exemption

09.1 219

0711 20 10

 

Olives conservées provisoirement, destinées à des usages autres que la production de l'huile (2)

du 1.1 au 31.12

10

Exemption

09.1207

0805 10 10

 

Oranges fraîches

du 1.1 au 31.12

35 123  (1)

Exemption (3)

0805 10 30

 

0805 10 50

 

ex080510 80

10

09.1201

ex160413 11

20

Préparations et conserves de sardines de l'espèce Sardina pilchardus

du 1.1 au 31.12

100

Exemption

ex160413 19

20

ex160420 50

10

09.1215

2002 90 31

2002 90 39

2002 90 91

2002 90 99

 

Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux, d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 %

du 1.1 au 31.12

2 500 (4)

Exemption

09.1220

2003 20 00

 

Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

du 1.1 au 31.12

5

Exemption

09.1203

ex200850 92

20

Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus

du 1.1 au 31.12

5 160

Exemption

ex200850 94

20

09.1217

2008 92 51

2008 92 59

2008 92 72

2008 92 74

2008 92 76

2008 92 78

 

Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre

du 1.1 au 31.12

1 000

Exemption

09.1205

ex220421 79

73

Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem, Kelibia, Thibar, Mornag, Grand cru Mornag, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

du 1.1 au 31.12

56 000 hl

Exemption

ex220421 80

73

ex220421 83

73

ex220421 84

73

09.1209

2204 10 19

2204 10 99

 

Vin mousseux, autres

du 1.1 au 31.12

179 200 hl

Exemption

 
 

Autres vins de raisins frais

2204 21 10

 

2204 21 79

 

ex220421 80

73

79

80

2204 21 83

 

ex220421 84

10

73

79

80

ex220421 94

10

30

ex220421 98

10

30

ex220421 99

10

2204 29 10

 

2204 29 65

 

ex220429 75

10

2204 29 83

 

ex220429 84

10

30

ex220429 94

10

30

ex220429 98

10

30

ex220429 99

10

(1)   Le volume de ce contingent tarifaire sera augmenté du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2005, en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ce volume.

(2)   L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement de la Commission (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 71) et modifications ultérieures].

(3)   L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem.

(4)   Le volume de ce contingent tarifaire sera augmenté à 2 875 tonnes au 1er janvier 2002, à 3 250 tonnes au 1er janvier 2003, à 3 625 tonnes au 1er janvier 2004 et à 4 000 tonnes à partir du 1er janvier 2005.



PARTIE B:  Quantités de référence

Numéro d'ordre

Code NC

Subdivision TARIC

Désignation des marchandises

Période de la quantité de référence

Volume de la quantité de référence

(en tonnes)

Droit de la quantité de référence

18.0110

0802 11 90

0802 12 90

 

Amandes, en coques et sans coques, autres qu'amères

du 1.1 au 31.12

1 120  (1)

Exemption

18.0125

ex080510 80

90

Oranges, autres que fraîches

du 1.1 au 31.12

1 680  (1)

Exemption

18.0145

0809 10 00

 

Abricots, frais

du 1.1 au 31.12

2 240  (1)

Exemption (2)

(1)   Le volume de cette quantité de référence sera augmenté du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2005, en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ce volume.

(2)   L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem.

▼M4




ANNEXE IV

ÉGYPTE

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.



Contingents tarifaires

Numéro d'ordre

Code NC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume contingentaire (tonnes en poids net)

Droit contingentaire

09.1700

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212

du 1.1 au 31.12

500 (1)

Exemption

09.1702

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

du 1.1 au 31.12

2 000 (1)

Exemption

09.1704

0603 10

Fleurs et boutons de fleurs coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais

du 1.1 au 15.4.2004

1 615,385

Exemption

pour chaque période suivante du 1.10 au 15.4

3 000

 
 

dont

 

dont

 

09.1706

0603 10 80

Autres fleurs et boutons de fleurs coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais

du 1.1 au 15.4.2004

538,462

Exemption

pour chaque période suivante du 1.10 au 15.4

1 000

09.1708

0604 99 90

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, teints, blanchis, imprégnés ou autrement préparés

du 1.1 au 31.12

500 (1)

Exemption

09.1705

ex070190 50

Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 31.3.2004

130 000

Exemption

du 1.1 au 31.3.2005

190 000

du 1.1 au 31.3.2006 et du 1.1 au 31.3 des années suivantes

250 000

▼M6

09.1710

0703 10

Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.2 au 15.6.2004

15 000 + 313,64 tonnes supplémentaires en poids net du 1.5 au 15.6.2004

Exemption

Pour chaque période suivante, du 1.1 au 15.6

16 150 ()

▼M4

09.1712

0703 20 00

Aulx, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.2 au 15.6

3 000 (1)

Exemption

09.1713

0704

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 15.4.2004

954,545

Exemption (2)

pour chaque période suivante du 1.11 au 15.4

1 500 (3)

09.1714

0705 11 00

Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 31.3.2004

300

Exemption (2)

pour chaque période suivante du 1.11 au 31.3

500 (4)

09.1715

0706 10 00

Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 30.4

500 (1)

Exemption

09.1716

0707 00

Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 28/29.2

500 (1)

Exemption (2)

09.1717

0708

Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 30.4.2004

10 000

Exemption (2)

du 1.11.2004 au 30.4.2005

17 500

du 1.11.2005 au 30.4.2006 et pour chaque période suivante du 1.11 au 30.4

20 000

09.1718

ex07 10

ex07 11

Légumes congelés et légumes conservés provisoirement, à l'exclusion du maïs doux des sous-positions 0710 40 00 et 0711 90 30 et des champignons du genre Agaricus des sous-positions 0710 80 61 et 0711 51 00

du 1.1 au 31.12.2004

1 000

Exemption

du 1.1 au 31.12.2005

2 000

du 1.1 au 31.12.2006 et pour les années suivantes

3 000

▼M6

09.1719

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

du 1.1 au 31.12.2004

16 000 + 366,67 tonnes supplémentaires en poids net du 1.5 au 31.12.2004

Exemption

Pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12

16 550 ()

▼M4

09.1720

0714 20

Patates douces, à l'état frais, réfrigéré, congelé ou sec, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets

du 1.1 au 31.12

3 000 (1)

Exemption

▼M6

09.1707

0805 10

Oranges, fraîches ou sèches

du 1.1 au 30.6.2004

25 000 + 1 336,67 tonnes supplémentaires en poids net du 1.5 au 30.6.2004

Exemption (2)

du 1.7.2004 au 30.6.2005

63 020

du 1.7.2005 au 30.6.2006 et pour chaque période suivante, du 1.7 au 30.6

68 020

 
 

dont:

 

dont:

 

09.1711

0805 10 10

0805 10 30

0805 10 50

Oranges douces, fraîches

du 1.1 au 31.5.2004

25 000 + 1 336,67 tonnes supplémentaires en poids net du 1er au 31.5.2004 (5)

Exemption (6)

du 1.12.2004 au 31.5.2005 et pour chaque période suivante, du 1.12 au 31.5

34 000 (5)

09.1721

0807 19 00

Autres melons, frais

du 1.1 au 31.5.2004

666,667 + 23,33 tonnes supplémentaires en poids net du 1er au 31.5.2004

Exemption

Pour chaque période suivante, du 15.10 au 31.5

1 175 (7)

▼M4

09.1722

0808 20

Poires et coings, frais

du 1.1 au 31.12

500 (1)

Exemption (2)

09.1723

0809 30

Pêches, fraîches, y compris les brugnons et nectarines

du 15.3 au 31.5

500 (1)

Exemption (2)

09.1724

0809 40

Prunes et prunelles, fraîches

du 15.4 au 31.5

500 (1)

Exemption (2)

▼M6

09.1725

0810 10 00

Fraises fraîches

du 1.1 au 31.3.2004

250

Exemption

du 1.10.2004 au 31.3.2005

1 205

du 1.10.2005 au 31.3.2006 et pour chaque période suivante, du 1.10 au 31.3

1 705

▼M4

09.1726

0811

0812

Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état

du 1.1 au 31.12.2004

1 000

Exemption (2)

du 1.1 au 31.12.2005

2 000

du 1.1 au 31.12.2006 et pour les années suivantes

3 000

09.1727

1515 50 11

Huile de sésame, brute, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (8)

du 1.1 au 31.12

1 000 (1)

Exemption

09.1728

1515 90

Autres graisses et huiles végétales et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, autres que les huiles de lin, de maïs, de ricin, de tung et de sésame et leurs fractions

du 1.1 au 31.12

500 (1)

Exemption

09.1729

1703

Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre

du 1.1 au 31.12

350 000 (1)

Exemption

09.1730

2007

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

du 1.1 au 31.12

1 000 (1)

Exemption (2)

09.1771

2008 11

Arachides, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommées ni comprises ailleurs

du 1.1 au 31.12

3 000 (1)

Exemption

▼M6

09.1772

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

du 1.1 au 31.12.2004

1 000 + 33,33 tonnes supplémentaires en poids net du 1.5 au 31.12.2004

Exemption (2)

Pour chaque période suivante, du 1.1 au 31.12

1 050 ()

▼M6

09.1779

ex070190 50

Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.5 au 30.6.2004

1 166,66

Exemption

du 1.4 au 30.6.2005 et pour chaque période suivante, du 1.4 au 30.6

1 750

(1)   À partir du 1er janvier 2005, ce volume contingentaire sera augmenté annuellement de 3 % du volume de l'année précédente.

(2)   L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem.

(3)   À partir du 1er novembre 2004, ce volume contingentaire sera augmenté annuellement de 3 % du volume de la période contingentaire précédente. La première augmentation s'appliquera sur le volume de 1 500 tonnes en poids net.

(4)   À partir du 1er novembre 2004, ce volume contingentaire sera augmenté annuellement de 3 % du volume de la période contingentaire précédente. La première augmentation s'appliquera sur le volume de 500 tonnes en poids net.

(5)   Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 264 euros par tonne, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et l'Égypte. Si le prix d'entrée d'un envoi est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(6)   Il y a également une exemption du droit ad valorem dans le cadre de ce contingent tarifaire.

(7)   À partir du 15 octobre 2004, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de la période contingentaire précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 1 175 tonnes en poids net.

(8)   L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires applicables en la matière [voir les articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1) et les modifications ultérieures].

(9)   À partir du 1er janvier 2005, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de l’année précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 16 150 tonnes en poids net.

(10)   À partir du 1er janvier 2005, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de l’année précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 16 550 tonnes en poids net.

(11)   À partir du 1er janvier 2005, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de l’année précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 1 050 tonnes en poids net.

▼M11




ANNEXE V

JORDANIE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Lorsque la mention «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.



Contingents tarifaires

No d’ordre

Code NC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume du contingent

(tonnes poids net)

Droit contingentaire

09.1152

0603 10

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais

du 1.1. au 31.12.2006

2 000

Exemption

du 1.1. au 31.12.2007

4 500

du 1.1. au 31.12.2008

7 000

du 1.1. au 31.12.2009

9 500

du 1.1. au 31.12.2010 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12.

12 000

09.1160

0701 90 50

Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées

du 1.1. au 31.12.2006

1 000

Exemption

0701 90 90

Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1. au 31.12.2007

2 350

du 1.1. au 31.12.2008

3 700

du 1.1. au 31.12.2009

5 000

09.1163

0703 20 00

Aulx, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1. au 31.12.2006 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12., jusqu'au 31.12.2009

1 000

Exemption

09.1164

0707 00

Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré

du 1.1. au 31.12.2006

2 000

Exemption (1) (2)

du 1.1. au 31.12.2007

3 000

du 1.1. au 31.12.2008

4 000

du 1.1. au 31.12.2009

5 000

09.1165

0805

Agrumes, frais ou secs

du 1.1. au 31.12.2006

1 000

Exemption (1) (3) (4)

du 1.1. au 31.12.2007

3 350

du 1.1. au 31.12.2008

5 700

du 1.1. au 31.12.2009

8 000

09.1158

0810 10 00

Fraises fraîches

du 1.1. au 31.12.2006

500

Exemption

du 1.1. au 31.12.2007

1 000

du 1.1. au 31.12.2008

1 500

du 1.1. au 31.12.2009

2 000

09.1166

1509 10

Huile d'olive vierge

du 1.1. au 31.12.2006

2 000

Exemption (5)

du 1.1. au 31.12.2007

4 500

du 1.1. au 31.12.2008

7 000

du 1.1. au 31.12.2009

9 500

du 1.1. au 31.12.2010 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12.

12 000

(1)   L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.

(2)   En ce qui concerne les importations de concombres du code NC 0707 00 05, effectuées pendant la période allant du 1er novembre au 31 mai, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 44,9 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(3)   En ce qui concerne les importations d’oranges douces, fraîches du code NC 0805 10 20, effectuées pendant la période allant du 1er décembre au 31 mai, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 26,4 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(4)   En ce qui concerne les importations de clémentines fraîches du code NC ex080520 10 (subdivision TARIC 05), effectuées pendant la période allant du 1er novembre à la fin du mois de février, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 48,4 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(5)   Les droits de douane ne sont supprimés que pour les importations d’huile d’olive non traitée entièrement obtenue en Jordanie et transportée directement de la Jordanie dans la Communauté. Les produits qui ne remplissent pas cette condition sont soumis au droit de douane prévu dans le tarif douanier commun.

▼B




ANNEXE VI

SYRIE

Quantité de référence

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.



Numéro d'ordre

Code NC

Subdivision TARIC

Désignation des marchandises

Période de la quantité de référence

Volume de la quantité de référence

(en tonnes)

Droit de la quantité de référence

18.0080

0712 20 00

 

Oignons secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

du 1.1 au 31.12

840

Exemption

▼M2




ANNEXE VI a

LIBAN

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.



Contingents tarifaires

Numéro d'ordre

Code NC

Subdivision TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume du contingent

(en tonnes poids net)

Droit contingentaire

09.1171

ex070190 50

 

Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré

Du 1.1 au 31.5

10 000 (1)

Exemption

09.1172

ex070190 50

 

Pommes de terre de primeurs et pommes de terre dites «de primeurs», à l'état frais ou réfrigéré

Du 1.6 au 31.7

20 000  (2)

Exemption

ex070190 90

10

09.1173

ex070190 90

10

Pommes de terre dites «de primeurs», à l'état frais ou réfrigéré

Du 1.10 au 31.12

20 000  (2)

Exemption

09.1174

0702 00 00

 

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré  (4)

Du 1.1 au 31.12

5 000  (1)

Exemption  (3)

09.1175

0703 20 00

 

Aulx, à l'état frais ou réfrigéré  (4)

Du 1.1 au 31.12

5 000

Exemption  (3)

09.1176

0703 20 00

 

Aulx, à l'état frais ou réfrigéré  (4)

Du 1.1 au 31.12

3 000

40 % du droit de douane NPF  (3)

09.1177

0709 90 31

 

Olives, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5)

Du 1.1 au 31.12

1 000

Exemption

09.1178

►C2  0711 20 10 ◄

 

Olives conservées provisoirement, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5)

Du 1.1 au 31.12

1 000

Exemption

09.1179

ex080610 10

91, 99

Raisins frais de table, à l'exclusion de la variété Empereur (Vitis vinifera cv.)

Du 1.10 au 30.4 et du 1.6 au 11.7

6 000

Exemption  (3)

09.1180

ex080610 10

91, 99

Raisins frais de table, à l'exclusion de la variété Empereur (Vitis vinifera cv.)

Du 1.10 au 30.4 et du 1.6 au 11.7

4 000

40 % du droit de douane NPF  (3)

09.1181

0808 10

 

Pommes, fraîches

Du 1.1 au 31.12

10 000

Exemption  (3)

09.1182

0809 10 00

 

Abricots, frais

Du 1.1 au 31.12

5 000

Exemption  (3)

09.1183

0809 20

 

Cerises, fraîches

Du 1.1 au 31.12

5 000

Exemption  (3)

09.1184

0809 30

 

Pêches, fraîches, y compris les brugnons et nectarines

Du 1.1 au 31.12

2 000  (6)

Exemption  (3)

09.1185

0809 40

 

Prunes et prunelles, fraîches

Du 1.5 au 31.8

5 000

Exemption  (3)

09.1186

1509 10

1510 00 10

 

Huile d'olive  (7)

Du 1.1 au 31.12

1 000

Exemption

09.1187

2002

 

Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

Du 1.1 au 31.12

1 000

Exemption

(1)   À partir du 1er janvier 2004, ce volume sera augmenté annuellement de 1 000 tonnes.

(2)   À partir du 1er janvier 2004, ce volume sera augmenté annuellement de 2 000 tonnes.

(3)   La concession ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.

(4)   Toute mise en libre pratique d'ail est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires appropriées [voir articles 9 à 11 du règlement (CE) no 565/2002 de la Commission (JO L 86 du 3.4.2002, p. 11)].

(5)   Le classement dans cette sous-position est subordonné aux conditions prévues par les dispositions communautaires appropriées [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1) et leurs modifications ultérieures].

(6)   À partir du 1er janvier 2004, ce volume sera augmenté annuellement de 500 tonnes.

(7)   La concession s'applique aux importations d'huile d'olive non traitée, entièrement obtenue au Liban et transportée directement du Liban dans la Communauté.

▼M5




ANNEXE VII

ISRAËL

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.



PARTIE A:  Contingents tarifaires

Numéro d'ordre

Code NC

Subdivision TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume contingentaire

(tonnes en poids net)

Droit contingentaire

09.1302

0404 10

 

Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants

du 1.1 au 31.12

800 (1)

Exemption

▼M8

09.1306

0603 10

 

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais

du 1.1. au 31.12.2004

20 085 + 206 tonnes supplémen-taires en poids net du 1.5. au 31.12.2004

Exemption

du 1.1. au 31.12.2005

20 988

du 1.1. au 31.12.2006

21 582

du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12.

22 176

▼M5

09.1341

0603 10 80

 

Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais

du 1.11.2003 au 15.4.2004

6 273

Exemption

 

du 1.11.2004 au 15.4.2005

7 210

 

du 1.11.2005 au 15.4.2006

7 420

 

du 1.11.2006 au 15.4.2007

7 630

 

du 1.11.2007 au 15.4.2008 et pour chaque période suivante du 1.11 au 15.4

7 840

09.1351

0603 90 00

 

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

du 1.1 au 31.12

100 (1)

Exemption

09.1309

ex070190 50

 

Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 31.3

30 000 (1)

Exemption

 

0702 00 00

 

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:

 
 
 

09.1304

07

—  Tomates cerises

du 1.1 au 31.12

9 000 (1)

Exemption (2)

09.1342

99

—  autres

du 1.1 au 31.12

1 000 (1)

Exemption (2)

09.1305

0703 90 00

 

Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 31.12

1 500 (1)

Exemption

09.1335

0703 10 11

0703 10 19

 

Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum, à l'état frais ou réfrigéré

du 15.2 au 15.5

1 500 (1)

Exemption

ex070990 90

50

09.1311

ex070490 90

20

Choux de Chine à l'état frais ou réfrigéré

du 1.11.2003 au 31.3.2004

1 198

Exemption

du 1.11.2004 au 31.3.2005

1 287,5

du 1.11.2005 au 31.3.2006

1 325

du 1.11.2006 au 31.3.2007

1 362,5

du 1.11.2007 au 31.3.2008 et pour chaque période suivante du 1.11 au 31.3

1 400

09.1313

0705 11 00

 

Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.11.2003 au 31.3.2004

336

Exemption (2)

 

du 1.11.2004 au 31.3.2005

346,08

 

du 1.11.2005 au 31.3.2006

356,16

 

du 1.11.2006 au 31.3.2007

366,24

 

du 1.11.2007 au 31.3.2008 et pour chaque période suivante du 1.11 au 31.3

376,32

09.1317

ex070610 00

10

Carottes, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 30.4

6 832 (1)

Exemption

09.1308

0706 90 90

 

Betteraves rouges à salade, salsifis, radis et racines alimentaires similaires, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 31.12

2 000 (1)

Exemption

09.1321

ex070940 00

10

Céleris en branches (Apium graveolens, var. dulce), à l'état frais ou réfrigéré

du 1.1 au 30.4

13 000 (1)

Exemption

▼M8

09.1303

0709 60 10

 

Piments doux ou poivrons, à l’état frais ou réfrigéré

du 1.1. au 31.12.2004

15 450 + 274,67 tonnes supplémen-taires en poids net du 1.5. au 31.12.2004

Exemption

du 1.1. au 31.12.2005

16 324

du 1.1. au 31.12.2006

16 786

du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12.

17 248

09.1310

0709 90 60

 

Maïs doux, à l’état frais ou réfrigéré

du 1.1. au 31.12.

1 500 (1)

Exemption

▼M5

09.1312

ex070990 90

10, 20, 30, 40, 60, 90

Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré, autres que les oignons sauvages Muscari comosum

du 1.1 au 31.12

2 000 (1)

Exemption

09.1353

0710 40 00

2004 90 10

 

Maïs doux, congelé

du 1.1 au 31.12

10 600

70 % du droit spécifique

09.1354

0711 90 30

2001 90 30

2005 80 00

 

Maïs doux, non congelé

du 1.1 au 31.12

5 400

70 % du droit spécifique

09.1314

0711 90 50

 

Oignons conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état

du 1.1 au 31.12

300 (1)

Exemption

09.1316

0712 90 30

 

Tomates sèches, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

du 1.1 au 31.12

700 (1)

Exemption

2002 90 91

2002 90 99

 

Poudre de tomates d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %, préparée ou conservée autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

▼M8

09.1318

0712 90 50

 

Carottes sèches, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

du 1.1. au 31.12.2004

103 + 54,93 tonnes supplémen-taires en poids net du 1.5. au 31.12.2004

Exemption

0712 90 90

Autres légumes et mélanges de légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

du 1.1. au 31.12.2005

190,8

0910 40 19

Thym broyé ou pulvérisé

du 1.1. au 31.12.2006

196,2

0910 40 90

Feuilles de laurier

du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12.

201,6

0910 91 90

Mélanges broyés ou pulvérisés de différents types d’épices

0910 99 99

Autres épices broyées ou pulvérisées

▼M5

09.1323

0805 10 10

0805 10 30

0805 10 50

 

Oranges fraîches

du 1.1 au 31.12

200 000 (1)

Exemption (2) (3)

ex080510 80

10

09.1325

ex080520 10

05

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais

du 1.1 au 31.12

21 000 (1)

Exemption (2)

ex080520 30

05

ex080520 50

07, 37

ex080520 70

05

ex080520 90

05, 09

09.1345

ex080520 10

05

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais

du 15.3 au 30.9

14 000 (1)

Exemption (2)

ex080520 30

05

ex080520 50

07, 37

ex080520 70

05

ex080520 90

05, 09

09.1315

ex080550 10

10

Citrons frais

du 1.1 au 31.12

7 700 (1)

Exemption (2)

09.1346

ex080550 90

11, 19

Limes fraîches

du 1.1 au 31.12

1 000 (1)

Exemption

09.1327

0807 11 00

 

Pastèques fraîches

du 1.4 au 15.6

9 400 (1)

Exemption

▼M8

09.1329

0807 19 00

 

Autres melons, frais

du 1.11.2003 au 31.5.2004

11 400 + 14,29 tonnes supplémen-taires en poids net du 1.5. au 31.5.2004

Exemption

du 15.9.2004 au 31.5.2005

11 845

du 15.9.2005 au 31.5.2006

12 190

du 15.9.2006 au 31.5.2007

12 535

du 15.9.2007 au 31.5.2008 et pour chaque période suivante du 15.9. au 31.5.

12 880

▼M5

09.1339

0810 10 00

 

Fraises fraîches

du 1.11.2003 au 31.3.2004

2 600

Exemption

 

du 1.11.2004 au 31.3.2005

2 678

 

du 1.11.2005 au 31.3.2006

2 756

 

du 1.11.2006 au 31.3.2007

2 834

 

du 1.11.2007 au 31.3.2008 et pour chaque période suivante du 1.11 au 31.3

2 912

09.1320

0810 90 95

 

Autres fruits frais

du 1.1 au 31.12

500 (1)

Exemption

09.1337

ex081290 20

10

Oranges, broyées, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état

du 1.1 au 31.12

10 000 (1)

Exemption

09.1322

0910 40 13

 

Thym, non broyé ni pulvérisé, à l'exclusion du serpolet

du 1.1 au 31.12

200 (1)

Exemption

09.1324

1602 31

 

Préparations et conserves de viande ou d'abats de dinde

du 1.1 au 31.12

2 250 (1)

Exemption

09.1355

1704 90 30

 

Chocolat blanc

du 1.1 au 31.12

100

70 % du droit spécifique

09.1356

1806

 

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

du 1.1 au 31.12

2 500

85 % du droit spécifique ou de l'élément agricole

09.1357

ex190110 00

22, 26, 30, 34, 38, 42, 46, 50, 54, 58, 62, 66

Aliments pour enfants contenant du lait et des produits à base de lait

du 1.1 au 31.12

100

70 % de l'élément agricole

ex190190 99

14, 20, 52, 56, 80, 84

ex210610 80

20

ex210690 98

23, 27, 33, 37, 43, 47

09.1358

1904

 

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

du 1.1 au 31.12

200

70 % du droit spécifique ou de l'élément agricole

09.1359

1905

 

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

du 1.1 au 31.12

3 200

70 % du droit spécifique ou de l'élément agricole

09.1326

2001 10 00

 

Concombres et cornichons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

du 1.1 au 31.12

200 (1)

Exemption

09.1307

2002 10 10

 

Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

du 1.1 au 31.12

3 500 (1)

Exemption

09.1328

ex200490 98

20

Carottes préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées, autres que les produits du no 2006

du 1.1 au 31.12

2 000 (1)

Exemption

ex071080 95

40

Carottes, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées

09.1330

2005 90 80

 

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés

du 1.1 au 31.12

1 300 (1)

Exemption

09.1332

ex200830 59

30

Segments d'oranges

du 1.1 au 31.12

1 000 (1)

Exemption

09.1334

ex200830 59

41, 49

Oranges, autres qu'en segments et autres que broyées

du 1.1 au 31.12

1 000 (1)

Exemption

09.1349

ex200840 71

10

Tranches de pommes, de poires, d'abricots, de pêches et de mélanges de fruits, frites à l'huile

du 1.1 au 31.12

100 (1)

Exemption

ex200850 71

10

ex200870 71

10

ex200892 74

13

ex200892 78

30

ex200899 67

30

09.1301

ex200850 92

20

Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus

du 1.1 au 31.12

180 (1)

Exemption

ex200850 94

20

09.1350

2008 92 51

2008 92 59

2008 92 72

2008 92 74

2008 92 76

2008 92 78

 

Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre

du 1.1 au 31.12

250 (1)

Exemption

09.1331

2009 11 11

2009 11 19

2009 11 91

2009 11 99

2009 12 00

2009 19 11

2009 19 19

2009 19 91

2009 19 98

 

Jus d'orange

du 1.1 au 31.12

46 000 (1)

Exemption (2)

 
 
 

donc:

 
 
 

09.1333

ex200911 11

10

Jus d'orange importés en emballages d'un contenu inférieur ou égal à 2 l

du 1.1 au 31.12

19 000 (1)

Exemption (2)

ex200911 19

10

ex200911 91

10

ex200911 99

11, 19

92, 94

ex200912 00

10

ex200919 11

11, 19

ex200919 19

11, 19

ex200919 91

11, 19

ex200919 98

11, 19

09.1319

2009 50

 

Jus de tomates

du 1.1 au 31.12

10 200 (1)

Exemption

09.1336

2009 61

2009 69

 

Jus de raisin, y compris les moûts de raisin

du 1.1 au 31.12

2 000 (1)

Exemption (2)

09.1338

ex200980 97

11, 91

Jus de goyaves, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre

du 1.1 au 31.12

100 (1)

Exemption

09.1340

ex200980 99

11, 91

Jus de figues de barbarie, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre

du 1.1 au 31.12

100 (1)

Exemption

▼M8

09.1360

ex200990 59

30

Mélanges de jus d’agrumes et de jus tropicaux et mélanges de jus d’agrumes, d’une valeur en degrés Brix n’excédant pas 67, d’une valeur excédant 30 EUR pour 100 kg de poids net, ne contenant pas de sucre d’addition

du 1.1. au 31.12.2004

1 545 + 892,67 tonnes supplémen-taires en poids net du 1.5. au 31.12.2004

Exemption

du 1.1. au 31.12.2005

2 968

du 1.1. au 31.12.2006

3 052

du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période 1.1. au 31.12.

3 136

09.1352

2204 21 10

 

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres

du 1.1. au 31.12.2004

3 718,3 hl + 103 hl supplémentaires du 1.5. au 31.12.2004

Exemption

ex220421 79

79,80

du 1.1. au 31.12.2005

3 985,6 hl

ex220421 80

79, 80

du 1.1. au 31.12.2006

4 098,4 hl

ex220421 83 ()

10, 79, 80

du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12.

4 211,2 hl

ex220421 84 ()

10, 79, 80

ex220421 94

10, 30 ()

ex220421 98

10, 30 ()

ex220421 99

10

▼M8

09.1361

0105 12 00

 

Dindes et dindons, vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g

du 1.5. au 31.12.2004

79 653 pièces

Exemption

du 1.1. au 31.12.2005

122 960 pièces

du 1.1. au 31.12.2006

126 440 pièces

du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12.

129 920 pièces

09.1362

0407 00

 

Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

du 1.5. au 31.12.2004

357 067 pièces

Exemption

du 1.1. au 31.12.2005

551 200 pièces

du 1.1. au 31.12.2006

566 800 pièces

du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12.

582 400 pièces

09.1363

0604 99 90

 

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, imprégnés ou autrement préparés

du 1.5. au 31.12.2004

6,87

Exemption

du 1.1. au 31.12.2005

10,6

du 1.1. au 31.12.2006

10,9

du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12.

11,2

09.1364

0701 90 50

 

Pommes de terre de primeurs, à l’état frais ou réfrigéré

du 1.5. au 30.6.2004

103

Exemption

du 1.1. au 30.6.2005

318

du 1.1. au 30.6.2006

327

du 1.1. au 30.6.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 30.6.

336

09.1365

ex200490 98

12

19 ()

30

80

Autres légumes et mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006, autres que les céleris raves ou les carottes

du 1.5. au 31.12.2004

103

Exemption

du 1.1. au 31.12.2005

159

du 1.1. au 31.12.2006

163,5

du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12.

168

09.1366

2009 80 89

 

Autres jus d’un seul fruit ou légume, d’une valeur Brix n’excédant pas 67, d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg de poids net, d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids, autres que le jus de poires ou les jus de fruits tropicaux

du 1.5. au 31.12.2004

240,33

Exemption

du 1.1. au 31.12.2005

371

du 1.1. au 31.12.2006

381,5

du 1.1. au 31.12.2007 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12.

392

▼M5

(1)   Ce volume contingentaire sera augmenté à partir du 1er janvier 2004 jusqu'au 1er janvier 2007 sur la base de quatre tranches annuelles et égales, correspondant chacune à 3 % de ce volume.

(2)   L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem.

(3)   Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro pendant la période du 1er décembre au 31 mai, si le prix d'entrée est égal ou supérieur 264 euros par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et l'Israël. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.

(4)   À partir du 1er janvier 2005 les subdivisions TARIC 12 et 19 seront remplacées par 10.

(5)   À partir du 1er janvier 2005 le code NC ex220421 83 sera remplacé par ex220421 84 et les subdivisions TARIC 10, 79 et 80 seront remplacées par 59 et 70.

(6)   À partir du 1er janvier 2005 le code NC ex220421 84 sera remplacé par ex220421 85 et les subdivisions TARIC 10, 79 et 80 seront remplacées par 79 et 80.

(7)   À partir du 1er janvier 2005 les subdivisions TARIC 10 et 30 seront remplacées par 20.



PARTIE B:  Quantités de référence

Numéro d'ordre

Code NC

Subdivision TARIC

Désignation des marchandises

Période de la quantité de référence

Volume de la quantité de référence (tonnes en poids net)

Droit de la quantité de référence

18.0060

0709 30 00

 

Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré

du 1.12.2003 au 30.4.2004

1 440

Exemption

 

du 1.12.2004 au 30.4.2005

1 483

 

du 1.12.2005 au 30.4.2006

1 526

 

du 1.12.2006 au 30.4.2007

1 570

 

du 1.12.2007 au 30.4.2008 et pour chaque période suivante du 1.12 au 30.4

1 613

18.0120

0804 40 00

 

Avocats, frais ou secs

du 1.1 au 31.12

37 200 (1)

Exemption

18.0150

0810 50 00

 

Kiwis frais

du 1.1 au 30.4

240 (1)

Exemption

18.0160

ex081290 99

11, 20

Autres agrumes que des oranges, broyés, provisoirement conservés

du 1.1 au 31.12

1 320 (1)

Exemption

18.0190

2008 30 51

2008 30 71

 

Segments de pamplemousses et de pomelos

du 1.1 au 31.12

16 440 (1)

Exemption

18.0215

ex200830 79

11, 19

Pamplemousses et pomelos, autres qu'en segments

du 1.1 au 31.12

2 400 (1)

Exemption

18.0220

ex200830 90

07, 09, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 89, 91, 92, 93

Pamplemousses et pomelos, pulpe d'agrumes et agrumes finement broyés

du 1.1 au 31.12

8 480 (1)

Exemption

18.0240

2009 21 00

2009 29 11

2009 29 19

2009 29 99

 

Jus de pamplemousse ou de pomelo

du 1.1 au 31.12

34 440 (1)

Exemption (2)

(1)   Cette quantité de référence sera augmentée à partir du 1er janvier 2004 jusqu' au 1er janvier 2007 sur la base de quatre tranches annuelles et égales, correspondant chacune à 3 % de ce volume.

(2)   L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem.

▼M7




ANNEXE VIII

CISJORDANIE ET BANDE DE GAZA

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans le cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.



PARTIE A: Contingents tarifaires

Numéro d’ordre

Code NC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume du contingent

(en tonnes, poids net)

Droit contingentaire

09.1383

0409 00 00

Miel naturel

du 1.1 au 31.12.2005

500

Exemption

du 1.1 au 31.12.2006

750

du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12

1 000

09.1382

0603 10

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais

du 1.1 au 31.12.2005

2 000

Exemption

du 1.1 au 31.12.2006

2 250

du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12

2 500

09.1384

0712 31 00

0712 32 00

0712 33 00

0712 39 00

Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes, séchés

du 1.1 au 31.12

500

Exemption

09.1385

0806 10 10

Raisins de table, frais

du 1.2 au 14.7.2005

1 000

Exemption

du 1.2 au 14.7.2006

1 500

du 1.2 au 14.7.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.2 au 14.7

2 000

09.1381

0810 10 00

Fraises, fraîches

du 1.11.2004 au 31.3.2005

1 680

Exemption

du 1.11.2005 au 31.3.2006

2 500

du 1.11.2006 au 31.3. 2007 et pour chaque période ultérieure du 1.11 au 31.3

3 000

09.1386

1509 10

Huile d’olive vierge

du 1.1 au 31.12.2005

2 000

Exemption

du 1.1 au 31.12.2006

2 500

du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12

3 000



PARTIE B: Quantités de référence

Numéro d’ordre

Code NC

Subdivision TARIC

Désignation des marchandises

Période de la quantité de référence

Volume de la quantité de référence

(en tonnes, poids net)

Droit de la quantité de référence

18.0310

0702 00 00

 

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

du 1.12.2004 au 31.3.2005

1 750

Exemption (1)

du 1.12.2005 au 31.3.2006 et pour chaque période ultérieure du 1.12 au 31.3

2 000

18.0320

0709 30 00

 

Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré

du 15.1 au 30.4

3 000

Exemption

18.0330

ex07 09 60

 

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’état frais ou réfrigéré:

du 1.1 au 31.12

1 000

Exemption

0709 60 10

Piments doux ou poivrons

0709 60 99

Autres

18.0340

0709 90 70

 

Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré

du 1.12 au 28/29.2

300

Exemption (1)

18.0350

0805 10 20

 

Oranges fraîches

du 1.1 au 31.12

25 000

Exemption (1)

ex080510 80

10

18.0360

ex080520 10

05

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais

du 1.1 au 31.12

500

Exemption (1)

ex080520 30

05

ex080520 50

07, 37

ex080520 70

05

ex080520 90

05, 09

18.0370

ex080550 10

10

Citrons (Citrus limon, Citrus limonum), frais

du 1.1 au 31.12

800

Exemption (1)

18.0380

0807 19 00

 

Melons (à l’exclusion des pastèques), frais

du 1.11 au 31.5

10 000

Exemption

(1)   L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.

▼M12




ANNEXE IX

TURQUIE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.



Contingents tarifaires

Numéro d’ordre

Code NC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume du contingent (en tonnes poids net)

Droit contingentaire

09.0202

0701 90

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, autres que pommes de terre de semence

du 1.1 au 31.12

2 500

Exemption

09.0211

0703 10 11

0703 10 19

Oignons, à l’état frais ou réfrigéré

du 16.5 au 14.2

2 000

Exemption

09.0213

0709 30 00

Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré

du 1.5 au 14.1

1 000

Exemption

09.0215

0709 90 70

Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré

du 1.3 au 30.11

500

Exemption (1)

09.0204

0806 10 10

Raisins de table frais

du 1.5 au 17.6 et du 1.8 au 14.11

350

Exemption (1)

09.0217 (2)

0807 11 00

Pastèques fraîches

du 16.6 au 31.3

16 500

Exemption

09.0219

 

Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, d’une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids:

du 1.1 au 31.12

100

Exemption

0811 10 11

Fraises

0811 20 11

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau

0811 90 19

Autres, sauf fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

09.0206

1509 10 90

Autre huile d’olive vierge

du 1.1 au 31.12

100

7,5 % ad valorem

09.0221

 

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:

du 1.1 au 31.12

8 900

Exemption

2002 10

Entières ou en morceaux

2002 90 11

2002 90 19

Autres, d’une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %

09.0207 (2)

2002 90 31

2002 90 39

2002 90 91

2002 90 99

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 %

du 1.1 au 30.6

15 000, d’une teneur en poids de matière sèche de 28 à 30 % (3)

Exemption

09.0209 (2)

2002 90 31

2002 90 39

2002 90 91

2002 90 99

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 %

du 1.7 au 31.12

15 000, d’une teneur en poids de matière sèche de 28 à 30 % (3)

Exemption

09.0208

2007 10 10

2007 91 10

2007 91 30

2007 99 20

2007 99 31

2007 99 33

2007 99 35

2007 99 39

2007 99 55

2007 99 57

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits

du 1.1 au 31.12

1 750

33 % du droit spécifique

09.0223

2007 91 30

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes, obtenues par cuisson, autres que des préparations homogénéisées, d’agrumes, d’une teneur en sucre excédant 13 % mais n’excédant pas 30 % en poids

du 1.1 au 31.12

100

Exemption

09.0225

2007 99 39

Autres préparations à base de fruits, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucre excédant 30 % en poids, autres que des préparations homogénéisées

du 1.1 au 31.12

100

Exemption

09.0212

2008 30 19

2008 50 19

2008 50 51

2008 50 92

2008 50 94

2008 60 19

2008 70 19

2008 70 51

2008 80 19

Agrumes, abricots, cerises, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et fraises, autrement préparés ou conservés

du 1.1 au 31.12

2 100

Exemption (1)

09.0214

2009 11 11

2009 11 91

2009 19 11

2009 19 91

2009 29 11

2009 29 91

2009 39 11

2009 39 51

2009 39 91

2009 61 90

2009 69 11

2009 69 79

2009 69 90

2009 80 11

2009 80 34

2009 80 35

2009 80 61

2009 80 85

2009 80 86

2009 90 11

2009 90 21

2009 90 31

2009 90 71

2009 90 92

2009 90 94

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) et jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool

du 1.1 au 31.12

3 400

33 % du droit spécifique

(1)   L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.

(2)   L’application de ce contingent tarifaire est suspendue par le règlement (CE) no 1506/98 (JO L 200 du 16.7.1998, p. 1).

(3)   Pour la gestion de ces contingents tarifaires communautaires, les coefficients suivants sont appliqués à l’importation de produits d’une teneur en poids de matière sèche différente de 28 à 30 %:


Teneur en poids de matière sèche

Coefficients

égale ou supérieure à:

mais inférieure à:

12

14

0,44828

14

16

0,51724

16

18

0,58621

18

20

0,65517

20

22

0,72414

22

24

0,7931

24

26

0,86207

26

28

0,93103

28

30

1

30

32

1,06897

32

34

1,13793

34

36

1,20689

36

38

1,27586

38

40

1,34483

40

42

1,41379

42

93

1,44828

93

100

3,32759

▼M6 —————

▼B




ANNEXE XII

image




ANNEXE XIII

TABLEAU DE CORRESPONDANCE



PARTIE A

Règlement (CE) no 1981/94 du Conseil

Présent règlement

Article 1er

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 3

Article 2

Article 4

Article 4, paragraphes 1 et 3

Article 6

Article 5

Article 7

Article 6

Article 8

Article 7

Article 9

Article 9

Annexe I

Annexe IX

Annexe II

Annexe VII — Partie A

Annexe III

Annexe V — Partie A

Annexe IV

Annexe II — Partie A

Annexe V

Annexe XI — Partie A

Annexe VI

Annexe IV — Partie A

Annexe VII

Annexe III — Partie A

Annexe VIII

Annexe I

Annexe IX

Annexe X — Partie A

Annexe X

Annexe VIII — Partie A

Annexe XI

Annexe XII



PARTIE B

Règlement (CE) no 934/95 du Conseil

Présent règlement

Article 2

Articles 1er et 4, paragraphe 3

Article 3

Article 5

Article 4

Article 6

Article 5, paragraphe 1

Article 7

Article 5, paragraphe 2

Article 4, paragraphes 3 et 4

Article 6

Article 9

Annexe

Annexe VI et partie B des annexes II à V, VII, VIII, X et XI



( 1 ) JO L 297 du 21.10.1987, p. 1.

( 2 ) JO L 297 du 21.10.1987, p. 10.

( 3 ) JO L 297 du 21.10.1987, p. 18.

( 4 ) JO L 327 du 30.11.1988, p. 57.

( 5 ) JO L 81 du 23.3.1989, p. 2.

( 6 ) JO L 393 du 31.12.1987, p. 1.

( 7 ) JO L 337 du 24.12.1994, p. 9.

( 8 ) JO L 181 du 1.7.1992, p. 9.

( 9 ) JO L 89 du 4.4.1997, p. 1.

( 10 ) JO L 292 du 15.11.1996, p. 31.

( 11 ) JO L 327 du 18.12.1996, p. 3.

( 12 ) JO L 86 du 20.3.1998, p. 1.

( 13 ) JO L 187 du 16.7.1997, p. 3.

( 14 ) JO L 97 du 30.3.1998, p. 2.

( 15 ) JO L 70 du 18.3.2000, p. 2.

( 16 ) JO L 147 du 21.6.2000, p. 3.

( 17 ) JO L 199 du 2.8.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 563/2000 de la Commission (JO L 68 du 16.3.2000, p. 46).

( 18 ) JO L 96 du 28.4.1995, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 800/2000 de la Commission (JO L 96 du 18.4.2000, p. 33).

( 19 ) JO C 332 du 7.11.1996, p. 1.

( 20 ) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2580/2000 (JO L 298 du 25.11.2000, p. 5).

( 21 ) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1602/2000 (JO L 188 du 26.7.2000, p. 1).

( 22 ) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/97 (JO L 177 du 5.7.1997, p. 1).

( 23 ) JO L 343 du 20.12.1985, p. 20. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 960/98 (JO L 135 du 8.5.1998, p. 4).

( 24 ) JO L 336 du 30.12.2000, p. 92.

( 25 ) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

( 26 ) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2700/2000 (JO L 311 du 12.12.2000, p. 17).