18.1.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 16/5


Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 16, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2017/C 16/04)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 16, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale «Affaires intérieures».

SUÈDE

Remplacement de la liste publiée au JO C 77 du 15.3.2014.

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

Titres de séjour délivrés selon le format uniforme

—

Permanent uppehållstillstånd

(Titre de séjour permanent délivré sous forme de carte ID1 depuis le 20 mai 2011 sans indication de durée de validité)

—

Uppehållstillstånd

(Titre de séjour temporaire délivré sous forme de carte ID1 depuis le 20 mai 2011 avec indication d’une durée de validité.)

Le type de titre de séjour apparaît sur la carte dans l’espace réservé à cet effet (PUT pour permis de séjour et de travail permanent, séjour temporaire, AT pour permis de travail, carte bleue européenne etc.) La carte bleue européenne est un permis combiné de séjour et de travail destiné aux ressortissants de pays tiers qui se voient ou se sont vu offrir un emploi qualifié dans un pays de l’Union européenne. Cela signifie qu’un titre de séjour et un permis de travail leur sont délivrés, mais sous la forme du document unique dénommé carte bleue européenne.

—

Uppehållskort

(Carte de séjour permanent destinée au membre de la famille d’un citoyen de l’Union.)

—

Uppehållskort

(Carte de séjour destinée au membre de la famille d’un citoyen de l’Union.)

—

Regeringskansliet/Utrikesdepartementet

(Titre de séjour délivré sous la forme d’une carte ID1 par l’administration publique/le ministère des affaires étrangères aux diplomates étrangers, aux membres du personnel technique, administratif et de service ainsi qu’aux membres de leurs familles, aux domestiques privés qui dépendent de représentations diplomatiques et consulaires de carrière en Suède et aux membres du personnel d’organisations internationales implantées en Suède.)

Liste des publications précédentes

 

JO C 247 du 13.10.2006, p. 1.

 

JO C 153 du 6.7.2007, p. 5.

 

JO C 192 du 18.8.2007, p. 11.

 

JO C 271 du 14.11.2007, p. 14.

 

JO C 57 du 1.3.2008, p. 31.

 

JO C 134 du 31.5.2008, p. 14.

 

JO C 207 du 14.8.2008, p. 12.

 

JO C 331 du 21.12.2008, p. 13.

 

JO C 3 du 8.1.2009, p. 5.

 

JO C 64 du 19.3.2009, p. 15.

 

JO C 198 du 22.8.2009, p. 9.

 

JO C 239 du 6.10.2009, p. 2.

 

JO C 298 du 8.12.2009, p. 15.

 

JO C 308 du 18.12.2009, p. 20.

 

JO C 35 du 12.2.2010, p. 5.

 

JO C 82 du 30.3.2010, p. 26.

 

JO C 103 du 22.4.2010, p. 8.

 

JO C 108 du 7.4.2011, p. 6.

 

JO C 157 du 27.5.2011, p. 5.

 

JO C 201 du 8.7.2011, p. 1.

 

JO C 216 du 22.7.2011, p. 26.

 

JO C 283 du 27.9.2011, p. 7.

 

JO C 199 du 7.7.2012, p. 5.

 

JO C 214 du 20.7.2012, p. 7.

 

JO C 298 du 4.10.2012, p. 4.

 

JO C 51 du 22.2.2013, p. 6.

 

JO C 75 du 14.3.2013, p. 8.

 

JO C 77 du 15.3.2014, p. 4.

 

JO C 118 du 17.4.2014, p. 9.

 

JO C 200 du 28.6.2014, p. 59.

 

JO C 304 du 9.9.2014, p. 3.

 

JO C 390 du 5.11.2014, p. 12.

 

JO C 210 du 26.6.2015, p. 5.

 

JO C 286 du 29.8.2015, p. 3.

 

JO C 151 du 28.4.2016, p. 4.


(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.