2014D0170 — FR — 15.10.2016 — 004.001


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►B

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

du 24 mars 2014

établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) no 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

(2014/170/UE)

(JO L 091 du 27.3.2014, p. 43)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL 2014/914/UE du 15 décembre 2014

  L 360

53

17.12.2014

 M2

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/200 DU CONSEIL du 26 janvier 2015

  L 33

15

10.2.2015

►M3

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/992 DU CONSEIL du 16 juin 2016

  L 162

15

21.6.2016

►M4

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1818 DU CONSEIL du 10 octobre 2016

  L 278

46

14.10.2016




▼B

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL

du 24 mars 2014

établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) no 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

(2014/170/UE)



Article premier

La liste de l’Union des pays tiers non coopérants, prévue à l’article 33 du règlement (CE) no 1005/2008 est établie à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.




ANNEXE

Liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée («INN»)

▼M1 —————

▼B

Royaume du Cambodge

▼M4 —————

▼M3 —————