Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 octobre 2008 – Air Products and Chemicals/OHMI – Messer Group (Ferromix, Inomix et Alumix)

(affaires jointes T-305/06 à T-307/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demandes de marques communautaires verbales Ferromix, Inomix et Alumix – Marques communautaires verbales antérieures FERROMAXX, INOMAXX et ALUMAXX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 21, 34, 59-63)

Objet

Recours formé contre trois décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 septembre 2006 (affaires jointes R 1270/2005-2 et R 1408/2005-2 ; R 1226/2005-2 et R 1398/2005-2 ; R 1225/2005-2 et R 1397/2005-2) relatives aux procédures d’opposition entre Air Products and Chemicals, Inc. et Messer Group GmbH.

Données relatives à l'affaire

Demandeur des marques communautaires :

Messer Group GmbH

Marques communautaires concernées :

Marques verbales Ferromix, Inomix et Alumix pour les produits des classes 1 et 4 – demandes nos 3190063, 3190031 et 3190022

Titulaire des marques ou des signes invoqués à l'appui de l'opposition :

Air Products and Chemicals, Inc.

Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition :

Marques verbales FERROMAXX, INOMAXX et ALUMAXX pour les produits de la classe 1

Décisions de la division d’opposition :

Oppositions maintenues pour l’ensemble des produits de la classe 1 et oppositions rejetées pour l’ensemble des produits de la classe 4

Décisions de la chambre de recours :

Recours du requérant rejetés ; recours du demandeur accueillis


Dispositif

1)

Les décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 septembre 2006 (affaires jointes R 1270/2005-2 et R 1408/2005-2 ; R 1226/2005-2 et R 1398/2005-2 ; R 1225/2005-2 et R 1397/2005-2) sont annulées.

2)

L’OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens d’Air Products and Chemicals, Inc.

3)

Messer Group GmbH supportera ses propres dépens.