2002D0677 — FR — 01.01.2009 — 002.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 août 2002

établissant les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales cofinancés par la Communauté et abrogeant la décision 2000/322/CE

[notifiée sous le numéro C(2002) 3103]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/677/CE)

(JO L 229, 27.8.2002, p.24)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 21 octobre 2008

L 335

61

13.12.2008