2005R2014 — FR — 01.01.2012 — 005.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 2014/2005 DE LA COMMISSION

du 9 décembre 2005

relatif aux certificats dans le cadre du régime à l’importation de bananes dans la Communauté pour les bananes mises en libre pratique au taux du droit de douane du tarif douanier commun

(JO L 324, 10.12.2005, p.3)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d'exécution (UE) no 1287/2011 de la Commission du 9 décembre 2011

L 328

41

10.12.2011