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ARTICLE 3

AUX FINS ENONCEES A L'ARTICLE PRECEDENT, L'ACTION DE LA COMMUNAUTE COMPORTE, DANS LES CONDITIONS ET SELON LES RYTHMES PREVUS PAR LE PRESENT TRAITE :

A ) L'ELIMINATION, ENTRE LES ETATS MEMBRES, DES DROITS DE DOUANE ET DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'ENTREE ET A LA SORTIE DES MARCHANDISES, AINSI QUE DE TOUTES AUTRES MESURES D'EFFET EQUIVALENT,

B ) L'ETABLISSEMENT D'UN TARIF DOUANIER COMMUN ET D'UNE POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE ENVERS LES ETATS TIERS,

C ) L'ABOLITION, ENTRE LES ETATS MEMBRES, DES OBSTACLES A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX,

D ) L'INSTAURATION D'UNE POLITIQUE COMMUNE DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE,

E ) L'INSTAURATION D'UNE POLITIQUE COMMUNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS,

F ) L'ETABLISSEMENT D'UN REGIME ASSURANT QUE LA CONCURRENCE N'EST PAS FAUSSEE DANS LE MARCHE COMMUN,

G ) L'APPLICATION DE PROCEDURES PERMETTANT DE COORDONNER LES POLITIQUES ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES ET DE PARER AUX DESEQUILIBRES DANS LEURS BALANCES DES PAIEMENTS,

H ) LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS NATIONALES DANS LA MESURE NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN,

I ) LA CREATION D'UN FONDS SOCIAL EUROPEEN, EN VUE D'AMELIORER LES POSSIBILITES D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS ET DE CONTRIBUER AU RELEVEMENT DE LEUR NIVEAU DE VIE,

J ) L'INSTITUTION D'UNE BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT, DESTINEE A FACILITER L'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE PAR LA CREATION DE RESSOURCES NOUVELLES,

K ) L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, EN VUE D'ACCROITRE LES ECHANGES ET DE POURSUIVRE EN COMMUN L'EFFORT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL .