Bruxelles, le 16.8.2024

COM(2024) 379 final

ANNEXE

de la

proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)









ANNEXE

Les États membres de l’Union qui sont membres de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), agissant conjointement au nom de l’Union et sous réserve de toute révision ultérieure en fonction de nouvelles circonstances, soutiennent les projets de résolution à l’étape 7 énumérés ci-dessous lors de l’assemblée générale de l’OIV qui se tiendra le 18 octobre 2024:

–OENO-MICRO 23-740: Mise à jour des monographies en ce qui concerne les produits et sous-produits de levures non-Saccharomyces;

–OENO-SPECIF 23-723: Mise à jour de la monographie et du code d’une protéine d’origine végétale (suppression du blé);

–OENO-TECHNO 15-581B: Traitement du vin à l’acide fumarique en vue de son acidification;

–OENO-TECHNO 20-672B: Traitement à la silice mésoporeuse fonctionnalisée pour la stabilisation protéique des vins.