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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 12 février 2025

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne

(BCE/2025/6)

(C/2025/1362)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

(2)	Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la BCE, Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2024. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2025.

(3)

La BCE a sélectionné Forvis Mazars GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2025 à 2029, avec la possibilité de proroger le mandat d’au plus deux exercices supplémentaires (c’est-à-dire jusqu’en 2030 ou 2031),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner Forvis Mazars GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2025 à 2029, avec la possibilité de proroger le mandat d’au plus deux exercices supplémentaires (c’est-à-dire jusqu’en 2030 ou 2031).