20.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 335/47


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2007

modifiant les décisions 2006/687/CE, 2006/875/CE et 2006/876/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses en 2007

[notifiée sous le numéro C(2007) 5985]

(2007/851/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphes 5 et 6, et ses articles 29 et 32,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 90/424/CEE fixe les procédures relatives à la participation financière de la Communauté à des programmes d’éradication, de contrôle et de surveillance de maladies animales et de zoonoses.

(2)

La décision 2006/687/CE de la Commission du 12 octobre 2006 concernant les programmes pouvant bénéficier d’une participation financière de la Communauté en 2007 pour l’éradication et la surveillance de certaines maladies animales, pour la prévention des zoonoses et pour la surveillance des EST, ainsi que les programmes d’éradication de l’ESB et de la tremblante (2) fixe le taux et le montant maximal proposés pour la participation financière de la Communauté à chacun des programmes présentés par les États membres.

(3)

La décision 2006/875/CE de la Commission du 30 novembre 2006 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l’année 2007 (3) et la décision 2006/876/CE de la Commission du 30 novembre 2006 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ainsi que des programmes de prévention des zoonoses présentés par la Bulgarie et la Roumanie pour l’année 2007 et modifiant la décision 2006/687/CE fixent le montant maximal de la participation financière de la Communauté à chacun des programmes présentés par les États membres.

(4)

La Commission a procédé à l’examen des rapports communiqués par les États membres sur les dépenses afférentes à ces programmes. Il ressort de cet examen que certains États membres n’utiliseront pas la totalité de l’aide financière qui leur est accordée pour 2007, tandis que d’autres dépenseront davantage que le montant qui leur est alloué.

(5)

La participation financière de la Communauté à certains de ces programmes doit donc être adaptée. Il convient de redistribuer les crédits en allouant une partie des aides financières accordées aux États membres qui ne les utilisent pas pleinement à ceux dont les dépenses dépassent les montants alloués. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes relatives aux dépenses réellement exposées par les États membres concernés.

(6)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions 2006/687/CE, 2006/875/CE et 2006/876/CE.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I à V de la décision 2006/687/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La décision 2006/875/CE est modifiée comme indiqué ci-dessous.

1)

L’article 1er est modifié comme indiqué ci-dessous.

a)

Le paragraphe 2 est modifié comme suit:

i)

au point d), «1 200 000 EUR» est remplacé par «790 000 EUR»;

ii)

au point e), «1 850 000 EUR» est remplacé par «900 000 EUR»;

iii)

au point g), «4 850 000 EUR» est remplacé par «4 100 000 EUR».

b)

Au paragraphe 3, «600 000 EUR» est remplacé par «450 000 EUR».

2)

L’article 2, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a)

au point a), «3 500 000 EUR» est remplacé par «5 500 000 EUR»;

b)

au point b), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 950 000 EUR»;

c)

au point c), «2 000 000 EUR» est remplacé par «3 000 000 EUR»;

d)

au point d), «95 000 EUR» est remplacé par «20 000 EUR»;

e)

au point e), «1 600 000 EUR» est remplacé par «1 280 000 EUR».

3)

L’article 3, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a)

au point a), «3 000 000 EUR» est remplacé par «8 000 000 EUR»;

b)

au point b), «2 500 000 EUR» est remplacé par «2 950 000 EUR»;

c)

au point c), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 550 000 EUR».

4)

L’article 4, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a)

au point b), «400 000 EUR» est remplacé par «1 600 000 EUR»;

b)

au point c), «35 000 EUR» est remplacé par «85 000 EUR»;

c)

au point e), «2 300 000 EUR» est remplacé par «4 800 000 EUR»;

d)

au point f), «225 000 EUR» est remplacé par «425 000 EUR».

5)

L’article 5 est modifié comme indiqué ci-dessous.

a)

Le paragraphe 2 est modifié comme suit:

i)

au point a), «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 900 000 EUR»;

ii)

au point b), «200 000 EUR» est remplacé par «570 000 EUR»;

iii)

au point c), «4 000 000 EUR» est remplacé par «5 000 000 EUR»;

iv)

au point e), «1 600 000 EUR» est remplacé par «1 220 000 EUR».

b)

Au paragraphe 3, «650 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR».

6)

L’article 6, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a)

au point a), «4 900 000 EUR» est remplacé par «8 000 000 EUR»;

b)

au point b), «160 000 EUR» est remplacé par «360 000 EUR»;

c)

au point c), «1 300 000 EUR» est remplacé par «1 400 000 EUR»;

d)

au point d), «600 000 EUR» est remplacé par «1 100 000 EUR».

7)

L’article 7, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a)

au point a), «660 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»;

b)

au point c), «250 000 EUR» est remplacé par «500 000 EUR»;

c)

au point g), «2 000 000 EUR» est remplacé par «960 000 EUR»;

d)

au point h), «875 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»;

e)

au point i), «175 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;

f)

au point j), «320 000 EUR» est remplacé par «590 000 EUR»;

g)

au point m), «60 000 EUR» est remplacé par «110 000 EUR»;

h)

au point q), «450 000 EUR» est remplacé par «20 000 EUR»;

i)

au point r), «205 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR».

8)

L’article 8, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a)

au point a), «800 000 EUR» est remplacé par «1 100 000 EUR»;

b)

au point b), «500 000 EUR» est remplacé par «650 000 EUR».

9)

À l’article 9, paragraphe 2, point a), «250 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR».

10)

À l’article 10, paragraphe 2, «120 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR».

11)

L’article 12, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a)

au point c), «160 000 EUR» est remplacé par «310 000 EUR»;

b)

au point d), «243 000 EUR» est remplacé par «460 000 EUR»;

c)

au point j), «510 000 EUR» est remplacé par «900 000 EUR»;

d)

au point n), «10 000 EUR» est remplacé par «15 000 EUR»;

e)

au point t), «121 000 EUR» est remplacé par «46 000 EUR»;

f)

au point x), «130 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR»;

g)

au point y), «275 000 EUR» est remplacé par «1 125 000 EUR».

12)

L’article 13, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a)

au point b), «1 059 000 EUR» est remplacé par «1 320 000 EUR»;

b)

au point c), «1 680 000 EUR» est remplacé par «1 950 000 EUR»;

c)

au point f), «1 827 000 EUR» est remplacé par «1 650 000 EUR»;

d)

au point g), «10 237 000 EUR» est remplacé par «9 100 000 EUR»;

e)

au point i), «6 755 000 EUR» est remplacé par «6 410 000 EUR»;

f)

au point j), «3 375 000 EUR» est remplacé par «3 000 000 EUR»;

g)

au point k), «348 000 EUR» est remplacé par «530 000 EUR»;

h)

au point s), «3 744 000 EUR» est remplacé par «244 000 EUR»;

i)

au point t), «2 115 000 EUR» est remplacé par «2 940 000 EUR»;

j)

au point v), «1 088 000 EUR» est remplacé par «610 000 EUR».

13)

L’article 14, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a)

au point d), «500 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR»;

b)

au point g), «713 000 EUR» est remplacé par «413 000 EUR»;

c)

au point i), «800 000 EUR» est remplacé par «70 000 EUR»;

d)

au point j), «150 000 EUR» est remplacé par «65 000 EUR»;

e)

au point o), «328 000 EUR» est remplacé par «530 000 EUR»;

f)

au point p), «305 000 EUR» est remplacé par «45 000 EUR».

14)

L’article 15, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a)

au point c), «927 000 EUR» est remplacé par «827 000 EUR»;

b)

au point e), «1 306 000 EUR» est remplacé par «516 000 EUR»;

c)

au point f), «5 374 000 EUR» est remplacé par «4 500 000 EUR»;

d)

au point h), «629 000 EUR» est remplacé par «279 000 EUR»;

e)

au point i), «3 076 000 EUR» est remplacé par «620 000 EUR»;

f)

au point j), «2 200 000 EUR» est remplacé par «1 280 000 EUR»;

g)

au point l), «332 000 EUR» est remplacé par «232 000 EUR»;

h)

au point o), «716 000 EUR» est remplacé par «41 000 EUR»;

i)

au point q), «279 000 EUR» est remplacé par «179 000 EUR»;

j)

au point t), «9 178 000 EUR» est remplacé par «5 178 000 EUR».

Article 3

La décision 2006/876/CE est modifiée comme indiqué ci-dessous.

1)

L’article 1er, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a)

au point a), «830 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;

b)

au point b), «800 000 EUR» est remplacé par «0 EUR».

2)

À l’article 2, paragraphe 2, point a), «425 000 EUR» est remplacé par «275 000 EUR».

3)

À l’article 3, paragraphe 2, point a), «508 000 EUR» est remplacé par «5 000 EUR».

4)

L’article 4, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a)

au point a), «23 000 EUR» est remplacé par «88 000 EUR»;

b)

au point b), «105 000 EUR» est remplacé par «505 000 EUR».

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)   JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

(2)   JO L 282 du 13.10.2006, p. 52. Décision modifiée par la décision 2006/876/CE (JO L 337 du 5.12.2006, p. 57).

(3)   JO L 337 du 5.12.2006, p. 46. Décision modifiée par la décision 2007/22/CE (JO L 7 du 12.1.2007, p. 46).


ANNEXE

Les annexes I à V de la décision 2006/687/CE sont remplacées par le texte suivant:

«ANNEXE I

Liste des programmes de surveillance et d’éradication des maladies animales visés à l’article 1er, paragraphe 1

Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté

Maladie

État membre

Taux

Montant maximal

(en euros)

Maladie d’Aujeszky

Belgique

50  %

350 000

Espagne

50  %

350 000

Fièvre catarrhale du mouton

Espagne

50  %

8 000 000

France

50  %

360 000

Italie

50  %

1 400 000

Portugal

50  %

1 100 000

Brucellose bovine

Irlande

50  %

1 950 000

Espagne

50  %

5 500 000

Italie

50  %

3 000 000

Chypre

50  %

20 000

Portugal

50  %

1 280 000

Royaume-Uni (1)

50  %

1 100 000

Tuberculose bovine

Espagne

50  %

8 000 000

Italie

50  %

2 950 000

Pologne

50  %

1 550 000

Portugal

50  %

450 000

Peste porcine classique

Allemagne

50  %

1 100 000

France

50  %

650 000

Luxembourg

50  %

35 000

Slovénie

50  %

25 000

Slovaquie

50  %

400 000

Leucose enzootique bovine

Estonie

50  %

20 000

Italie

50  %

1 600 000

Lettonie

50  %

85 000

Lituanie

50  %

135 000

Pologne

50  %

4 800 000

Portugal

50  %

425 000

Brucellose ovine et caprine (B. melitensis)

Grèce

50  %

200 000

Espagne

50  %

5 900 000

France

50  %

570 000

Italie

50  %

5 000 000

Chypre

50  %

120 000

Portugal

50  %

1 220 000

Poséidom (2)

France (3)

50  %

50 000

Rage

Bulgarie

50  %

0

République tchèque

50  %

490 000

Allemagne

50  %

850 000

Estonie

50  %

925 000

Lettonie

50  %

790 000

Lituanie

50 % territoire national; 100 % zones frontalières

450 000

Hongrie

50  %

900 000

Autriche

50  %

185 000

Pologne

50  %

4 100 000

Roumanie

50  %

0

Slovénie

50  %

375 000

Slovaquie

50  %

500 000

Finlande

50  %

112 000

Peste porcine africaine/classique

Bulgarie

50  %

275 000

Italie

50  %

140 000

Roumanie

50  %

5 250 000

Maladie vésiculeuse du porc

Italie

50  %

350 000

Grippe aviaire

Belgique

50  %

66 000

Bulgarie

50  %

88 000

République tchèque

50  %

74 000

Danemark

50  %

310 000

Allemagne

50  %

460 000

Estonie

50  %

40 000

Irlande

50  %

59 000

Grèce

50  %

42 000

Espagne

50  %

82 000

France

50  %

280 000

Italie

50  %

900 000

Chypre

50  %

15 000

Lettonie

50  %

15 000

Lituanie

50  %

12 000

Luxembourg

50  %

15 000

Hongrie

50  %

110 000

Malte

50  %

5 000

Pays-Bas

50  %

126 000

Autriche

50  %

42 000

Pologne

50  %

87 000

Roumanie

50  %

505 000

Portugal

50  %

46 000

Slovénie

50  %

32 000

Slovaquie

50  %

21 000

Finlande

50  %

27 000

Suède

50  %

200 000

Royaume-Uni

50  %

1 125 000

Total

80 171 000

«ANNEXE II

Liste des programmes de contrôle visant la prévention des zoonoses mentionnés à l’article 2, paragraphe 1

Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté

Zoonose

État membre

Taux

Montant maximal

(en euros)

Salmonellose

Belgique

50  %

550 000

Bulgarie

50  %

5 000

République tchèque

50  %

330 000

Danemark

50  %

500 000

Allemagne

50  %

175 000

Estonie

50  %

27 000

Irlande

50  %

0

Grèce

50  %

60 000

Espagne

50  %

960 000

France

50  %

550 000

Italie

50  %

590 000

Chypre

50  %

40 000

Lettonie

50  %

60 000

Hongrie

50  %

110 000

Pays-Bas

50  %

1 350 000

Autriche

50  %

80 000

Pologne

50  %

2 000 000

Portugal

50  %

20 000

Roumanie

50  %

215 000

Slovaquie

50  %

50 000

Total

7 672 000

«ANNEXE III

Liste des programmes de surveillance des EST visés à l’article 3, paragraphe 1

Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté

Maladie

État membre

Taux applicable aux tests rapides et aux tests de discrimination pratiqués

Montant maximal

(en euros)

EST

Belgique

100  %

2 084 000

République tchèque

100  %

1 320 000

Danemark

100  %

1 950 000

Allemagne

100  %

11 307 000

Estonie

100  %

233 000

Irelande

100  %

6 410 000

Grèce

100  %

1 650 000

Espagne

100  %

9 100 000

France

100  %

24 815 000

Italie

100  %

3 000 000

Chypre

100  %

530 000

Lettonie

100  %

312 000

Lituanie

100  %

645 000

Luxembourg

100  %

146 000

Hongrie

100  %

784 000

Malte

100  %

90 000

Pays-Bas

100  %

5 112 000

Autriche

100  %

1 759 000

Pologne

100  %

244 000

Portugal

100  %

2 940 000

Roumanie

100  %

2 370 000

Slovénie

100  %

308 000

Slovaquie

100  %

610 000

Finlande

100  %

839 000

Suède

100  %

2 020 000

Royaume-Uni

100  %

6 781 000

Total

87 359 000

«ANNEXE IV

Liste des programmes d’éradication de l’ESB visés à l’article 4, paragraphe 1

Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté

Maladie

État membre

Taux

Montant maximal

(en euros)

ESB

Belgique

50 % abattage

50 000

République tchèque

50 % abattage

750 000

Danemark

50 % abattage

51 000

Allemagne

50 % abattage

50 000

Estonie

50 % abattage

98 000

Irlande

50 % abattage

70 000

Grèce

50 % abattage

750 000

Espagne

50 % abattage

413 000

France

50 % abattage

50 000

Italie

50 % abattage

65 000

Luxembourg

50 % abattage

100 000

Pays-Bas

50 % abattage

60 000

Autriche

50 % abattage

48 000

Pologne

50 % abattage

530 000

Portugal

50 % abattage

45 000

Slovénie

50 % abattage

25 000

Slovaquie

50 % abattage

250 000

Finlande

50 % abattage

25 000

Royaume-Uni

50 % abattage

347 000

Total

3 777 000

«ANNEXE V

Liste des programmes d’éradication de la tremblante visés à l’article 5, paragraphe 1

Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté

Maladie

État membre

Taux

Montant maximal

(en euros)

Tremblante

Belgique

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

99 000

République tchèque

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

107 000

Allemagne

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

827 000

Estonie

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

13 000

Irlande

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

279 000

Grèce

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

516 000

Espagne

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

4 500 000

France

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

8 862 000

Italie

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

620 000

Chypre

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

1 280 000

Luxembourg

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

28 000

Hongrie

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

232 000

Pays-Bas

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

543 000

Autriche

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

14 000

Portugal

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

41 000

Roumanie

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

980 000

Slovénie

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

83 000

Slovaquie

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

179 000

Finlande

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

11 000

Suède

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

6 000

Royaume-Uni

50 % abattage; 50 % analyse génotypique

5 178 000

Total

24 398 000

»

(1)  Au Royaume-Uni, seule l’Irlande du Nord est concernée.

(2)  Cowdriose, babésiose et anaplasmose transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d’outre-mer.

(3)  En France, seules la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion sont concernées.