80/918/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 26 septembre 1980, portant nomination du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes
Journal officiel n° L 261 du 04/10/1980 p. 0016 - 0016
**** DECISION DU CONSEIL DU 26 SEPTEMBRE 1980 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 80/918/CEE , EURATOM , CECA ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 , VU LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 1 , CONSIDERANT QUE LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL REQUIERT : - UNE PLUS GRANDE CONTINUITE DANS LES TRAVAUX DU CONSEIL AU COURS DES PRESIDENCES SUCCESSIVES , - UNE MEILLEURE COORDINATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DANS SES DIVERSES FORMATIONS , - UN PLUS HAUT DEGRE DE COHERENCE DANS LES TRAVAUX DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL , - DES EFFORTS SOUTENUS EN VUE DE PRODUIRE DAVANTAGE DE DECISIONS DU CONSEIL PAR COMPROMIS GRACE A DES CONTACTS PREPARATOIRES AVEC LES DELEGATIONS , - UN ALLEGEMENT NOTABLE DE LA CHARGE DE TRAVAIL DU CONSEIL GRACE A DES ACCORDS PRELIMINAIRES REALISES AU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS ( COREPER ) SUR UN PLUS GRAND NOMBRE DE QUESTIONS ; CONSIDERANT QUE CES AMELIORATIONS DEVRAIENT S ' OPERER AVEC LA CONTRIBUTION RESOLUE DE TOUS LES PAYS MEMBRES EN VUE D ' UNE UTILISATION PLUS EFFICACE DE LA STRUCTURE DE PRISE DE DECISION DU CONSEIL , LA PRESIDENCE EN EXERCICE ASSUMANT A CET EGARD UNE RESPONSABILITE PARTICULIERE ; CONSIDERANT QUE LE SECRETARIAT DU CONSEIL A POUR FONCTION D ' ASSISTER LE CONSEIL EN GENERAL ET LA PRESIDENCE EN PARTICULIER DANS L ' ACCOMPLISSEMENT DE LEURS TACHES ; CONSIDERANT QUE , POUR LA REALISATION DES AMELIORATIONS NECESSAIRES , LA FONCTION DU SECRETAIRE GENERAL EST D ' UNE GRANDE IMPORTANCE , DECIDE : ARTICLE PREMIER M . NIELS E.N . ERSBOELL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANNEES A COMPTER DU 8 OCTOBRE 1980 ; LE MANDAT PEUT ETRE RENOUVELE UNE FOIS POUR CINQ ANS . ARTICLE 2 LA PRESENTE DECISON SERA NOTIFIEE A M . ERSBOELL PAR LES SOINS DU PRESIDENT DU CONSEIL . ELLE SERA EGALEMENT PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . FAIT A BRUXELLES , LE 26 SEPTEMBRE 1980 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT P . HELMINGER