31980D0918

80/918/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 26 septembre 1980, portant nomination du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes

Journal officiel n° L 261 du 04/10/1980 p. 0016 - 0016


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DECISION DU CONSEIL

DU 26 SEPTEMBRE 1980

PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

( 80/918/CEE , EURATOM , CECA )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,

VU LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 1 ,

CONSIDERANT QUE LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL REQUIERT :

- UNE PLUS GRANDE CONTINUITE DANS LES TRAVAUX DU CONSEIL AU COURS DES PRESIDENCES SUCCESSIVES ,

- UNE MEILLEURE COORDINATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DANS SES DIVERSES FORMATIONS ,

- UN PLUS HAUT DEGRE DE COHERENCE DANS LES TRAVAUX DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL ,

- DES EFFORTS SOUTENUS EN VUE DE PRODUIRE DAVANTAGE DE DECISIONS DU CONSEIL PAR COMPROMIS GRACE A DES CONTACTS PREPARATOIRES AVEC LES DELEGATIONS ,

- UN ALLEGEMENT NOTABLE DE LA CHARGE DE TRAVAIL DU CONSEIL GRACE A DES ACCORDS PRELIMINAIRES REALISES AU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS ( COREPER ) SUR UN PLUS GRAND NOMBRE DE QUESTIONS ;

CONSIDERANT QUE CES AMELIORATIONS DEVRAIENT S ' OPERER AVEC LA CONTRIBUTION RESOLUE DE TOUS LES PAYS MEMBRES EN VUE D ' UNE UTILISATION PLUS EFFICACE DE LA STRUCTURE DE PRISE DE DECISION DU CONSEIL , LA PRESIDENCE EN EXERCICE ASSUMANT A CET EGARD UNE RESPONSABILITE PARTICULIERE ;

CONSIDERANT QUE LE SECRETARIAT DU CONSEIL A POUR FONCTION D ' ASSISTER LE CONSEIL EN GENERAL ET LA PRESIDENCE EN PARTICULIER DANS L ' ACCOMPLISSEMENT DE LEURS TACHES ;

CONSIDERANT QUE , POUR LA REALISATION DES AMELIORATIONS NECESSAIRES , LA FONCTION DU SECRETAIRE GENERAL EST D ' UNE GRANDE IMPORTANCE ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

M . NIELS E.N . ERSBOELL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANNEES A COMPTER DU 8 OCTOBRE 1980 ; LE MANDAT PEUT ETRE RENOUVELE UNE FOIS POUR CINQ ANS .

ARTICLE 2

LA PRESENTE DECISON SERA NOTIFIEE A M . ERSBOELL PAR LES SOINS DU PRESIDENT DU CONSEIL .

ELLE SERA EGALEMENT PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

FAIT A BRUXELLES , LE 26 SEPTEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . HELMINGER