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17.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 15/2 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2018/C 15/02)
Décisions d’octroi d’autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
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C(2018) 14 |
10 janvier 2018 |
1,2-dichloroéthane No CE 203-458-1, no CAS 107-06-2 |
BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, Rhénanie-Palatinat, Allemagne |
REACH/17/34/0 |
Utilisation industrielle en tant que solvant et support de cristallisation dans la synthèse de la bentazone, substance active d’un produit phytopharmaceutique (no CE 246-585-8 et no CAS 25057-89) |
22 novembre 2029 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine, et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique auxquelles pourrait avoir recours le demandeur avant la date d’expiration. |
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REACH/17/34/1 |
Utilisation industrielle en tant que solvant et support de cristallisation dans la synthèse du flocoumafen, substance active biocide (no CE 421-960-0 et no CAS 90035-08-8) |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr