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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/4347

31.7.2025

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.12057 — BROSE SITECH / PROSEAT)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/4347)

1.   

Le 24 juillet 2025, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Brose Sitech Sp. z o.o. («Brose Sitech», Pologne), contrôlée en dernier ressort par Brose SE (le «groupe Brose», Allemagne),

—

l’activité «Mousse, habillage et composants légers Proseat» («Proseat»), composée de i) Proseat Verwaltung GmbH (Allemagne), ii) Proseat GmbH & Co. KG (Allemagne) et sa filiale, iii) Proseat Mladá Boleslav s.r.o. (République tchèque), iv) Proseat Sp. z o.o (Pologne), et v) Proseat Foam Manufacturing S.L.U. (Espagne), toutes actuellement contrôlées en dernier ressort par Sekisui Kasei Co. Ltd. (Japon).

Brose Sitech acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Proseat.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

Brose Sitech: fournisseur de sièges complets au secteur automobile. Le groupe Brose fournit divers composants et systèmes automobiles,

—

Proseat: fournisseur de mousse moulée, ainsi que de composants intérieurs et légers au secteur automobile.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.12057 — BROSE SITECH / PROSEAT

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

European Commission

Directorate-General for Competition

Merger Registry

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)   JO C 160 du 5.5.2023, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4347/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)