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11.4.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 96/11 |
DÉCISION (UE, Euratom) 2015/578 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
du 1er avril 2015
portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les mandats de quatorze juges et quatre avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2015. En outre, le nombre d'avocats généraux à la Cour de justice a été porté à onze, avec effet au 7 octobre 2015, par la décision 2013/336/UE du Conseil (1). Il convient de procéder à des nominations pour la période allant du 7 octobre 2015 au 6 octobre 2021. |
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(2) |
M. Lars BAY LARSEN, M. François BILTGEN, M. Endre JUHÁSZ, Mme Küllike JÜRIMÄE, M. Siniša RODIN, M. Allan ROSAS, M. Marek SAFJAN et M. Daniel ŠVÁBY ont été proposés en vue d'un renouvellement dans leurs fonctions de juges de la Cour de justice. Mme Juliane KOKOTT et Mme Eleanor SHARPSTON ont été proposées en vue d'un renouvellement dans leurs fonctions d'avocats généraux de la Cour de justice. En outre, la candidature de M. Henrik Saugmandsgaard ØE a été proposée pour le poste d'avocat général à la Cour de justice. |
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(3) |
Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de M. Lars BAY LARSEN, de M. François BILTGEN, de M. Endre JUHÁSZ, de Mme Küllike JÜRIMÄE, de M. Siniša RODIN, de M. Allan ROSAS, de M. Marek SAFJAN et de M. Daniel ŠVÁBY à l'exercice des fonctions de juges de la Cour de justice, ainsi que sur l'adéquation de Mme Juliane KOKOTT, de Mme Eleanor SHARPSTON et de M. Henrik Saugmandsgaard ØE à l'exercice des fonctions d'avocats généraux de la Cour de justice, |
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés juges de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2015 au 6 octobre 2021:
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M. Lars BAY LARSEN, |
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M. François BILTGEN, |
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M. Endre JUHÁSZ, |
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Mme Küllike JÜRIMÄE, |
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M. Siniša RODIN, |
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M. Allan ROSAS, |
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M. Marek SAFJAN, |
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M. Daniel ŠVÁBY. |
Article 2
Sont nommés avocats généraux de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2015 au 6 octobre 2021:
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Mme Juliane KOKOTT, |
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M. Henrik Saugmandsgaard ØE, |
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Mme Eleanor SHARPSTON. |
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er avril 2015
Le président
I. JUHANSONE
(1) Décision 2013/336/UE du Conseil du 25 juin 2013 portant augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice de l'Union européenne (JO L 179 du 29.6.2013, p. 92).