1.   

Le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (32018R0848) a été intégré dans l’accord EEE par la décision du Comité mixte de l’EEE no 31/2022 du 4 février 2022.

2.   

Conformément à la décision du Comité mixte de l’EEE no 31/2022, l’alinéa suivant est ajouté à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848: «Lorsque l’Union a reconnu un pays tiers en vertu de la présente disposition, elle le notifie au comité permanent des États de l’AELE. Dans les 30 jours suivant réception de la notification, les États de l’AELE statuent sur la reconnaissance de l’équivalence du pays tiers et des conditions liées au produit précisées dans la notification de l’Union. Le Comité mixte de l’EEE est informé de ces décisions et en publie périodiquement une liste dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.»

3.   

4.   

Le 27 septembre 2024, les États de l’AELE membres de l’EEE ont notifié leurs décisions nationales au secrétariat de l’AELE.

5.   

Sur la base des notifications des États de l’AELE membres de l’EEE, le secrétariat de l’AELE a dressé une liste des décisions nationales.

6.   

Le Comité mixte de l’EEE prendra connaissance de cette liste lors de sa prochaine réunion.

7.   

La liste devra être publiée dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne une fois que le Comité mixte de l’EEE en a pris connaissance.