Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 avril 2009 (affaire R 1511/2008‑1), concernant une demande d’enregistrement d’un carré convexe vert comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La Fédération internationale des logis est condamnée aux dépens.