Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 avril 2009 (affaire R 1511/2008‑1), concernant une demande d’enregistrement d’un carré convexe vert comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

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1) Le recours est rejeté.

2) La Fédération internationale des logis est condamnée aux dépens.