1989R4060 — FR — 04.12.2008 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) NO 4060/89 DU CONSEIL

du 21 décembre 1989

concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables

(JO L 390, 30.12.1989, p.18)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1100/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008

L 304

63

14.11.2008