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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/3980 |
20.6.2024 |
Avis à l'attention de certaines entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/512/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
(C/2024/3980)
Les informations ci-après sont portées à l'attention des entités figurant à l'annexe IX de la décision 2014/512/PESC et à l'annexe XV du règlement (UE) no 833/2014.
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre de ces entités.
Les entités concernées sont informées qu'elles peuvent adresser au Conseil une demande visant à obtenir les informations relatives au maintien des mesures restrictives, d'ici au 27 juin 2024 , à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1 |
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Rue de la Loi 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
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Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3980/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)