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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/3980

20.6.2024

Avis à l'attention de certaines entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/512/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

(C/2024/3980)

Les informations ci-après sont portées à l'attention des entités figurant à l'annexe IX de la décision 2014/512/PESC et à l'annexe XV du règlement (UE) no 833/2014.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre de ces entités.

Les entités concernées sont informées qu'elles peuvent adresser au Conseil une demande visant à obtenir les informations relatives au maintien des mesures restrictives, d'ici au 27 juin 2024 , à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3980/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)