2003R2287 — FR — 19.06.2009 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No2287/2003 DU CONSEIL

du 19 décembre 2003

établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

(JO L 344, 31.12.2003, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 492/2009 du Conseil du 25 mai 2009

L 149

1

12.6.2009