02024R2597 — FR — 07.10.2024 — 000.001
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RÈGLEMENT (UE) 2024/2597 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications relatives à l’acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E 310) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 2597 du 7.10.2024, p. 1) |
Rectifié par:
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Rectificatif, JO L 90748 du 8.9.2026, p. 1 ((UE) 2024/25972024/2597) |
RÈGLEMENT (UE) 2024/2597 DE LA COMMISSION
du 4 octobre 2024
modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications relatives à l’acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E 310)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Les additifs alimentaires «acide sorbique» (E 200), «sorbate de potassium» (E 202) et «gallate de propyle» (E 310) qui ont été légalement mis sur le marché avant le 27 avril 2025 peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008, jusqu’à épuisement des stocks.
Les denrées alimentaires contenant de l’acide sorbique (E 200), du sorbate de potassium (E 202) ou du gallate de propyle (E 310) légalement mis sur le marché avant le 27 avril 2025.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les points 1 b), 2 b) et 3 de l’annexe II s’appliquent à partir du 27 avril 2025.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Dans la partie E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, dans la catégorie de denrées alimentaires 16 «Desserts à l’exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4», l’entrée relative à l’utilisation de l’acide sorbique — sorbate de potassium (E 200-202) dans le frugtgrød, le rote Grütze et le pasha à 1 000 mg/kg est remplacée par l’entrée suivante:
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«E 200-202 |
Acide sorbique — sorbate de potassium |
1 000 |
(1) (2) |
Uniquement frugtgrød, rote Grütze et pasha; desserts à base d’eau gélifiés à la gélatine et aromatisés aux fruits» |
ANNEXE II
L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée comme suit:
L’entrée «E 200 Acide sorbique» est modifiée comme suit:
la spécification «Description» est remplacée par le texte suivant:
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«Description |
Aiguilles incolores ou poudre cristalline fluide de couleur blanche, ayant une légère odeur caractéristique et ne présentant aucune modification de couleur après 90 minutes de chauffage à 105 °C» |
la spécification «Pureté» est remplacée par le texte suivant:
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«Pureté |
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Teneur en eau |
Pas plus de 0,5 % (méthode de Karl Fischer) |
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Cendres sulfatées |
Pas plus de 0,2 % |
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Aldéhydes |
Pas plus de 0,1 % (exprimés en formaldéhyde) |
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Arsenic |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
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Plomb |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
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Mercure |
Pas plus de 0,01 mg/kg |
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Zinc |
Pas plus de 0,1 mg/kg» |
L’entrée «E 202 Sorbate de potassium» est modifiée comme suit:
la spécification «Description» est remplacée par le texte suivant:
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«Description |
Poudre cristalline ou granules de couleur blanche ne présentant pas de modification de couleur après 90 minutes de chauffage à 105 °C» |
la spécification «Pureté» est remplacée par le texte suivant:
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«Pureté |
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Perte à la dessiccation |
Pas plus de 1,0 % (105 °C, 3 heures) |
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Acidité ou alcalinité |
Pas plus de 1,0 % environ (exprimée en acide sorbique ou en K2CO3) |
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Aldéhydes |
Pas plus de 0,1 %, exprimés en formaldéhyde |
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Arsenic |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
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Plomb |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
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Mercure |
Pas plus de 0,01 mg/kg |
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Zinc |
Pas plus de 0,1 mg/kg» |
L’entrée «E 310 Gallate de propyle» est modifiée comme suit:
la spécification «Définition» est remplacée par le texte suivant:
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«Définition |
Le gallate de propyle est produit par estérification d’acide gallique avec du propanol. La réaction est catalysée à l’acide sulfurique. |
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Einecs |
204-498-2 |
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Nom chimique |
Gallate de propyle, ester propylique d’acide gallique, ester n-propylique d’acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque |
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Formule chimique |
C10H12O5 |
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Poids moléculaire |
212,20 |
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Composition |
Pas moins de 98 % calculés sur la base de la forme anhydre» |
la spécification «Pureté» est remplacée par le texte suivant:
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«Pureté |
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Perte à la dessiccation |
Pas plus de 0,5 % (110 °C, 4 heures) |
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Cendres sulfatées |
Pas plus de 0,1 % |
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Acide libre |
Pas plus de 0,5 % (exprimé en acide gallique) |
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Absorption spécifique dans l’éthanol |
(275 nm) supérieure ou égale à 485 et inférieure ou égale à 520 |
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Arsenic |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
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Plomb |
Pas plus de 0,3 mg/kg |
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Mercure |
Pas plus de 0,1 mg/kg» |