02002R0473 — FR — 01.01.2009 — 002.001

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►B

RÈGLEMENT (CE) No 473/2002 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2002

modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre

(JO L 075, 16.3.2002, p.21)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007

L 189

1

20.7.2007