2001R0747 — FR — 01.01.2012 — 011.001
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RÈGLEMENT (CE) No 747/2001 DU CONSEIL du 9 avril 2001 (JO L 109, 19.4.2001, p.2) |
Modifié par:
Rectifié par:
RÈGLEMENT (CE) No 747/2001 DU CONSEIL
du 9 avril 2001
portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Les protocoles additionnels aux accords de coopération entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire ( 1 ), la République arabe d'Égypte ( 2 ), le Royaume hachémite de Jordanie ( 3 ), la République arabe syrienne ( 4 ), d'autre part, et le protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte ( 5 ), prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence. |
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(2) |
Le protocole définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord ( 6 ), complété par le règlement (CE) no 3192/94 du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Chypre ( 7 ), prévoit également des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence. |
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(3) |
Le règlement (CEE) no 1764/92 du Conseil du 29 juin 1992 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie ( 8 ) a accéléré le démantèlement tarifaire et prévu une augmentation en volume des contingents tarifaires et des quantités de référence fixés dans les protocoles aux accords d'association et de coopération conclus avec les pays méditerranéens cités. |
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(4) |
Le régime d'importation d'oranges originaires de Chypre, d'Égypte et d'Israël dans la Communauté a été adapté par les accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Chypre ( 9 ), entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte ( 10 ) et entre la Communauté européenne et Israël ( 11 ). |
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(5) |
La décision no 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime des échanges de produits agricoles ( 12 ) prévoit des concessions tarifaires dont certaines sont accordées dans le cadre de contingents tarifaires. |
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(6) |
L'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, d'autre part ( 13 ), ainsi que les accords euro-méditerranéens établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne ( 14 ), le Royaume du Maroc ( 15 ), et l'État d'Israël ( 16 ), d'autre part, prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence. |
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(7) |
Ces concessions tarifaires ont été mises en œuvre par le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents ( 17 ), et par le règlement (CE) no 934/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant établissement d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza ( 18 ). |
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(8) |
Les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 ayant tous deux été modifiés à plusieurs reprises et de façon substantielle, il convient de procéder à leur refonte et à leur simplification, conformément à la résolution du Conseil du 25 octobre 1996 sur la simplification et la rationalisation des réglementations et procédures douanières de la Communauté ( 19 ). Pour rationaliser la mise en œuvre des mesures tarifaires concernées, les dispositions relatives aux contingents tarifaires et aux quantités de référence sont regroupées dans un règlement unique, qui tient compte des modifications ultérieures apportées aux règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95, ainsi qu'aux codes de la nomenclature combinée et aux subdivisions TARIC. |
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(9) |
Dans la mesure où les accords préférentiels concernés sont conclus pour une durée indéterminée, il convient de ne pas limiter la durée du présent règlement. |
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(10) |
Le bénéfice des concessions tarifaires est subordonné à la présentation aux autorités douanières de la preuve de l'origine prévue par les accords préférentiels en question conclus entre la Communauté européenne et les pays méditerranéens. |
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(11) |
Les accords préférentiels concernés prévoient, en cas de dépassement d'une quantité de référence, que la Communauté peut, pour la période préférentielle suivante, remplacer la concession accordée dans les limites de cette quantité de référence par un contingent de même niveau. |
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(12) |
À la suite des arrangements convenus lors des négociations multilatérales de l'Uruguay Round, les droits du tarif douanier commun sont devenus aussi favorables, pour certains produits, que les concessions tarifaires accordées pour ces mêmes produits en vertu des accords préférentiels méditerranéens. Ainsi, il n'est pas nécessaire de définir les modalités de gestion des contingents tarifaires pour des préparations ou conserves de dinde originaires d'Israël ou de la quantité de référence applicable aux petits pois à semer originaires du Maroc. |
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(13) |
Les décisions du Conseil ou de la Commission modifiant les codes de la nomenclature combinée ou de TARIC n'impliquent pas de changements substantiels. Pour simplifier et publier en temps voulu les règlements mettant en œuvre les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence prévus par de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres et autres actes instituant un régime préférentiel qui sont conclus entre la Communauté et les pays méditerranéens, et dans la mesure où ces actes spécifient déjà les produits susceptibles de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires ou de quantités de référence, leur volume, les droits applicables, leur durée et tout autre critère d'éligibilité, il convient de préciser que la Commission peut, après avoir consulté le comité du code des douanes, apporter toute adaptation ou modification technique nécessaires au présent règlement. Ceci n'influence pas la procédure spécifique prévue par le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ( 20 ). |
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(14) |
Le règlement (CE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( 21 ) a codifié les règles de gestion applicables aux contingents tarifaires destinés à être utilisés suivant l'ordre chronologique des dates des déclarations en douane et à la surveillance des importations bénéficiant d'un régime préférentiel. |
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(15) |
Pour des raisons de rapidité et d'efficacité, la communication entre les États membres et la Commission doit, dans la mesure du possible, s'effectuer par voie électronique. |
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(16) |
Le bénéfice des concessions tarifaires relatives aux roses à grande fleur, aux roses à petite fleur, aux œillets uniflores et aux œillets multiflores est subordonné au respect des conditions fixées par le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza ( 22 ). |
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(17) |
Les vins originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie et portant une appellation d'origine contrôlée doivent être accompagnés soit d'un certificat d'appellation d'origine conforme au modèle prévu par l'accord préférentiel, soit du document V I 1 ou d'un extrait V I 2 annoté conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 3590/85 de la Commission du 18 décembre 1985 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins ( 23 ). |
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(18) |
Le bénéfice du contingent tarifaire applicable aux vins de liqueur originaires de Chypre est subordonné au respect de la condition prévoyant que les vins portent l'appellation «vins de liqueur» dans le document V I 1 ou un extrait V I 2 visé par le règlement (CEE) no 3590/85 de la Commission. |
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(19) |
La décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne ( 24 ), prévoit des nouvelles concessions tarifaires et des changements à des concessions existantes dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence. |
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(20) |
Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences conférées à la Commission ( 25 ), |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Concessions tarifaires octroyées dans le cadre de contingents tarifaires communautaires ou de quantités de référence
Les produits originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie, d'Égypte, de Jordanie, de Syrie, du Liban, d'Israël, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza et de Turquie, énumérés aux annexes I à IX du présent règlement et mis en libre pratique dans la Communauté, peuvent bénéficier d'une franchise ou de droits de douane réduits, dans les limites des contingents tarifaires communautaires ou dans le cadre des quantités de référence, au cours des périodes et conformément aux dispositions définies par le présent règlement.
Article premier bis
Suspension de l’application de contingents tarifaires et de quantités de référence pour les produits originaires de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza
L’application des contingents tarifaires et des quantités de référence établis à l’annexe VIII pour les produits originaires de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza est temporairement suspendue pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2012.
Néanmoins, en fonction du développement économique futur de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, une prorogation éventuelle pour une période additionnelle peut être envisagée au plus tard un an avant l’expiration de la période de dix ans, tel que le prévoit l’accord sous forme d’échange de lettres approuvé au nom de l’Union par la décision 2011/824/UE du Conseil ( 26 ).
▼M16 —————
Article 3
Conditions particulières pour bénéficier des contingents tarifaires ouverts pour certains vins
Pour bénéficier des contingents tarifaires communautaires visés aux annexes I à III sous les numéros d’ordre 09.1001, 09.1107 et 09.1205, les vins considérés doivent être accompagnés soit du certificat d’appellation d’origine émis par l’autorité algérienne, marocaine ou tunisienne compétente, conformément au modèle figurant à l’annexe XII, soit du document VI 1 ou d’un extrait VI 2 annoté conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 883/2001.
Article 3 bis
Dispositions spécifiques pour les contingents tarifaires pour les tomates originaires du Maroc
Pour les tomates relevant du code NC 0702 00 00 mises en libre pratique chaque année pendant la période allant du 1er octobre au 31 mai (ci-après dénommée la «campagne d'importation»), les tirages effectués sur les contingents tarifaires mensuels applicables sous le numéro d'ordre 09.1104 du 1er octobre au 31 décembre, d'une part, et du 1er janvier au 31 mars, d'autre part, sont arrêtés chaque année le 15 janvier, d'une part, et le deuxième jour ouvrable de la Commission suivant le 1er avril, d'autre part. Le jour ouvrable de la Commission suivant, les services de la Commission fixent le solde inutilisé de chacun de ces contingents tarifaires et le mettent à disposition au titre du contingent tarifaire additionnel applicable pour cette campagne d'importation sous le numéro d'ordre 09.1112.
À partir des dates auxquelles les contingents tarifaires mensuels ont été arrêtés, tout tirage rétroactif effectué sur l'un quelconque des contingents tarifaires mensuels arrêtés et tout reversement ultérieur de volumes inutilisés sont effectués au titre du contingent tarifaire additionnel applicable pour cette campagne d'importation.
Article 4
Gestion des contingents tarifaires et des quantités de référence
1. Les contingents tarifaires visés par le présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
2. Les produits mis en libre pratique au bénéfice des taux préférentiels, notamment les taux prévus dans les limites des quantités de référence visées à l'article 1er, sont soumis à des mesures de surveillance de la Communauté conformément à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93. La Commission détermine, en accord avec les États membres, quels produits autres que ceux couverts par les quantités de référence sont soumis à des mesures de surveillance.
3. La communication afférente à la gestion des contingents tarifaires et des quantités de référence entre les États membres et la Commission s'effectue, dans la mesure du possible, par voie électronique.
Article 5
Attribution de compétences
1. Sans préjudice de la procédure prévue par le règlement (CE) no 3448/93, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement, adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, notamment:
a) les modifications et ajustements techniques rendus nécessaires par des changements apportés aux positions de la nomenclature combinée et aux subdivisions TARIC;
b) les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en vigueur de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte conclus entre la Communauté et les pays méditerranéens et adoptés par le Conseil, lorsque ces accords, protocoles, échanges de lettres ou autres actes du Conseil spécifient les produits susceptibles de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires et de quantités de référence, leur volume, les droits de douane applicables, la durée et tout autre critère d'éligibilité.
2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas la Commission à:
a) procéder au report de quantités préférentielles d'une période à une autre;
b) transférer des quantités d'un contingent tarifaire ou d'une quantité de référence à un autre contingent tarifaire ou à une autre quantité de référence;
c) transférer des quantités d'un contingent tarifaire à une quantité de référence et inversement;
d) modifier les calendriers fixés dans les accords, protocoles, échanges de lettres ou autres actes du Conseil;
e) adopter une législation touchant aux contingents tarifaires gérés au moyen de licences d'importation.
Article 6
Comité de gestion
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 248 bis du règlement (CEE) no 2913/92 ( 27 ), ci-après dénommé «comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Article 7
Coopération
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que les dispositions du présent règlement soient respectées.
Article 8
Abrogations
Les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 sont abrogés.
Les mentions des règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 se réfèrent au présent règlement, conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe XIII.
Article 9
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2001 pour les contingents tarifaires indiqués à l'annexe III sous les numéros d'ordre 09.1211, 09.1215, 09.1217, 09.1218, 09.1219 et 09.1220.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
ALGÉRIE
Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans le cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
PARTIE A
Contingents tarifaires
|
Numéro d’ordre |
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume du contingent (tonnes poids net) |
Droit contingentaire |
|
09.1002 |
0409 00 00 |
Miel naturel |
du 1.1. au 31.12. |
100 |
Exemption |
|
|
09.1004 |
0603 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
du 1.1. au 31.12. |
100 |
Exemption |
|
|
09.1005 |
0604 |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
du 1.1. au 31.12. |
100 |
Exemption |
|
|
09.1006 |
ex070190 50 |
Pommes de terre de primeurs, à l’état frais ou réfrigéré |
du 1.1. au 31.3. |
5 000 |
Exemption |
|
|
09.1007 |
0809 10 00 |
Abricots frais |
du 1.1. au 31.12. |
1 000 |
Exemption (1) |
|
|
09.1008 |
0810 10 00 |
Fraises fraîches |
du 1.11. au 31.3. |
500 |
Exemption |
|
|
09.1009 |
1509 |
Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
du 1.1. au 31.12. |
1 000 |
Exemption |
|
|
1510 00 |
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509 |
|||||
|
09.1010 |
ex151219 90 |
10 |
Huiles de tournesol raffinées |
du 1.1. au 31.12. |
25 000 |
Exemption |
|
09.1011 |
2002 10 10 |
Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique |
du 1.1. au 31.12. |
300 |
Exemption |
|
|
09.1012 |
2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche non inférieure à 12 % |
du 1.1. au 31.12. |
300 |
Exemption |
|
|
09.1013 |
2009 50 |
Jus de tomate |
du 1.1. au 31.12. |
200 |
Exemption |
|
|
09.1014 |
ex200980 35 |
40, 91 |
Jus d’abricot |
du 1.1. au 31.12. |
200 |
Exemption (1) |
|
ex200980 38 |
93, 97 |
|||||
|
ex200980 79 |
40, 80 |
|||||
|
ex200980 86 |
50, 80 |
|||||
|
ex200980 89 |
50, 80 |
|||||
|
ex200980 99 |
15, 92 |
|||||
|
09.1001 |
ex220421 79 |
71 |
Vins portant une des désignations d’origine suivantes: Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen, d’un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 15 % vol, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l |
►C3 du 1.1. au 31.12. ◄ |
224 000 hl |
Exemption |
|
ex220421 80 |
71 |
|||||
|
ex220421 84 |
51 |
|||||
|
ex220421 85 |
71 |
|||||
|
09.1003 |
2204 10 19 2204 10 99 |
Autres vins mousseux |
du 1.1. au 31.12. |
224 000 hl |
Exemption |
|
|
2204 21 10 2204 21 79 |
Autres vins de raisin frais |
|||||
|
ex220421 80 |
71 79 80 |
|||||
|
2204 21 84 |
||||||
|
ex220421 85 |
71 79 80 |
|||||
|
ex220421 94 |
20 |
|||||
|
ex220421 98 |
20 |
|||||
|
ex220421 99 2204 29 10 2204 29 65 |
10 |
|||||
|
ex220429 75 2204 29 83 |
10 |
|||||
|
ex220429 84 |
20 |
|||||
|
ex220429 94 |
20 |
|||||
|
ex220429 98 |
20 |
|||||
|
ex220429 99 |
10 |
|||||
|
(1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. |
||||||
PARTIE B
Quantités de référence
|
Numéro d’ordre |
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
Période de la quantité de référence |
Volume de la quantité de référence (tonnes poids net) |
Droit de la quantité de référence |
|
18.0410 |
0704 10 00 |
Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, à l’état frais ou réfrigéré |
du 1.1. au 14.4. et du 1.12. au 31.12. |
1 000 |
Exemption |
|
|
0704 20 00 |
Choux de Bruxelles, à l’état frais ou réfrigéré |
du 1.1. au 31.12. |
||||
|
0704 90 |
Autres choux, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré |
du 1.1. au 31.12. |
||||
|
18.0420 |
0709 52 00 |
Truffes, à l’état frais ou réfrigéré |
du 1.1. au 31.12. |
100 |
Exemption |
|
|
18.0430 |
ex200510 00 |
10 20 40 |
Asperges, carottes et mélanges de légumes, homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés |
du 1.1. au 31.12. |
200 |
Exemption |
|
18.0440 |
ex200510 00 |
30 80 |
Autres légumes homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les asperges, les carottes et les mélanges de légumes |
du 1.1. au 31.12. |
200 |
Exemption |
|
18.0450 |
2005 51 00 |
Haricots en grains, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés |
du 1.1. au 31.12. |
200 |
Exemption |
|
|
18.0460 |
2005 60 00 |
Asperges, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées |
du 1.1. au 31.12. |
200 |
Exemption |
|
|
18.0470 |
2005 90 50 |
Artichauts, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés |
du 1.1. au 31.12. |
200 |
Exemption |
|
|
18.0480 |
2005 90 60 |
Carottes, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées |
du 1.1. au 31.12. |
200 |
Exemption |
|
|
18.0490 |
2005 90 70 |
Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés |
du 1.1. au 31.12. |
200 |
Exemption |
|
|
18.0500 |
2005 90 80 |
Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés |
du 1.1. au 31.12. |
200 |
Exemption |
|
|
18.0510 |
2007 91 90 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson d’agrumes, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids, à l’exclusion des préparations homogénéisées |
du 1.1. au 31.12. |
200 |
Exemption |
|
|
18.0520 |
2007 99 91 |
Purées et compotes de pommes, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids |
du 1.1. au 31.12. |
200 |
Exemption |
|
|
18.0530 |
2007 99 98 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson d’autres fruits, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids, à l’exclusion des préparations homogénéisées |
du 1.1. au 31.12. |
200 |
Exemption |
ANNEXE II
MAROC
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
PARTIE A: Contingents tarifaires
|
Numéro d'ordre |
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume contingentaire (tonnes en poids net) |
Droit contingentaire |
|
09.1135 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: |
du 15.10.2003 au 31.5.2004 |
3 000 |
Exemption |
||
|
0603 10 10 |
— Roses |
|||||
|
0603 10 20 |
— Œillets |
|||||
|
0603 10 40 |
— Glaïeuls |
|||||
|
0603 10 50 |
— Chrysanthèmes |
du 15.10.2004 au 31.05.2005 |
3 090 |
|||
|
du 15.10.2005 au 31.5.2006 |
3 180 |
|||||
|
du 15.10.2006 au 31.5.2007 |
3 270 |
|||||
|
du 15.10.2007 au 31.5.2008 et, pour chaque période après, du 15.10 au 31.5 |
3 360 |
|||||
|
09.1136 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: |
du 15.10.2003 au 14.5.2004 |
2 000 |
Exemption |
||
|
0603 10 30 |
— Orchidées |
|||||
|
0603 10 80 |
— Autres |
du 15.10.2004 au 14.5.2005 |
2 060 |
|||
|
du 15.10.2005 au 14.5.2006 |
2 120 |
|||||
|
du 15.10.2006 au 14.5.2007 |
2 180 |
|||||
|
du 15.10.2007 au 14.5.2008 et, pour chaque période après, du 15.10 au 14.5 |
2 240 |
|||||
|
09.1115 |
ex070190 50 |
Pommes de terre de primeurs et pommes de terre dites «primeurs», à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.12.2003 au 30.4.2004 |
120 000 |
Exemption |
|
|
ex070190 90 |
10 |
du 1.12.2004 au 30.4.2005 |
123 600 |
|||
|
du 1.12.2005 au 30.4.2006 |
127 200 |
|||||
|
du 1.12.2006 au 30.4.2007 |
130 800 |
|||||
|
du 1.12.2007 au 30.4.2008 et, pour chaque période après, du 1.12 au 30.4 |
134 400 |
|||||
|
09.1104 |
0702 00 00 |
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.10 au 31.10 |
10 600 |
||
|
09.1104 |
0702 00 00 |
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.11 au 30.11 |
27 700 |
||
|
09.1104 |
0702 00 00 |
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.12 au 31.12 |
31 300 |
||
|
09.1104 |
0702 00 00 |
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.1 au 31.1 |
31 300 |
||
|
09.1104 |
0702 00 00 |
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.2 au 28./29.2 |
31 300 |
||
|
09.1104 |
0702 00 00 |
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.3 au 31.3 |
31 300 |
||
|
09.1104 |
0702 00 00 |
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.4 au 30.4 |
16 500 |
||
|
09.1104 |
0702 00 00 |
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.5 au 31.5.2004 |
4 000 |
||
|
du 1.5 au 31.5.2005 et pour chaque période suivante du 1.5 au 31.5 |
5 000 |
|||||
|
09.1112 |
0702 00 00 |
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.11.2003 au 31.5.2004 |
15 000 |
||
|
du 1.11.2004 au 31.5.2005 |
28 000 (3) |
|||||
|
du 1.11.2005 au 31.5.2006 |
38 000 (4) |
|||||
|
du 1.11.2006 au 31.5.2007 et pour chaque période suivante du 1.11 au 31.5 |
48 000 (5) |
|||||
|
09.1127 |
0703 10 11 0703 10 19 |
Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum, à l'état frais ou réfrigéré |
du 15.2 au 15.5.2004 |
8 240 |
Exemption |
|
|
ex070990 90 |
50 |
du 15.2 au 15.5.2005 |
8 480 |
|||
|
du 15.2 au 15.5.2006 |
8 720 |
|||||
|
du 15.2 au 15.5.2007 et, pour chaque période après, du 15.2 au 15.5 |
8 960 |
|||||
|
09.1102 |
0703 10 90 0703 20 00 0703 90 00 |
Échalotes, aulx, poireaux et autre légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.1 au 31.12.2004 |
1 030 |
Exemption |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
1 060 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
1 090 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
1 120 |
|||||
|
09.1106 |
ex07 04 |
Choux, choux fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion des choux de Chine |
du 1.1 au 31.12.2004 |
515 |
Exemption |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
530 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
545 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
560 |
|||||
|
09.1109 |
ex070490 90 |
20 |
Choux de Chine à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.1 au 31.12.2004 |
206 |
Exemption |
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
212 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
218 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
224 |
|||||
|
09.1108 |
0705 11 00 |
Laitues pommées à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.1 au 31.12.2004 |
206 |
Exemption |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
212 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
218 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
224 |
|||||
|
▼M9 ————— |
||||||
|
09.1137 |
0707 00 05 |
Concombres, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.11.2003 au 31.5.2004 |
5 429 + 85,71 tonnes supplémentaires en poids net du 1.5. au 31.5.2004 |
||
|
du 1.11.2004 au 31.5.2005 et pour chaque période suivante du 1.11 au 31.5 |
6 200 |
|||||
|
09.1113 |
0707 00 90 |
Cornichons, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.1 au 31.12.2004 |
103 |
Exemption |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
106 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
109 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
112 |
|||||
|
09.1138 |
0709 10 00 |
Artichauts à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.11 au 31.12 |
500 |
||
|
09.1120 |
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: |
du 1.1 au 31.12.2004 |
9 270 |
Exemption |
||
|
0709 40 00 |
— Céleris autres que les céleris raves |
|||||
|
ex070951 00 |
90 |
— Champignons du genre Agaricus, autres que champignons de couche |
du 1.1 au 31.12.2005 |
9 540 |
||
|
0709 59 10 |
— Chanterelles |
du 1.1 au 31.12.2006 |
9 810 |
|||
|
0709 59 30 |
— Cèpes |
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
10 080 |
|||
|
ex070959 90 |
90 |
— Autres champignons comestibles, à l'exclusion des champignons de couche |
||||
|
0709 70 00 |
— Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |
|||||
|
09.1133 |
0709 90 70 |
Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.10.2003 au 20.4.2004 |
13 276 |
||
|
pour chaque période après du 1.10 au 20.4 |
20 000 |
|||||
|
09.1143 |
ex07 10 |
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, à l'exclusion des pois des sous-positions 0710 21 00 et ex071029 00 et des autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta de la sous-position 0710 80 59 |
du 1.1 au 31.12.2004 |
10 300 |
Exemption |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
10 600 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
10 900 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
11 200 |
|||||
|
09.1125 |
0711 40 00 0711 51 00 0711 59 00 0711 90 30 0711 90 50 0711 90 80 0711 90 90 |
Concombres et cornichons, champignons, truffes, maïs doux, oignons, autres légumes (à l'exclusion des piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta) et mélanges de légumes, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état |
du 1.1 au 31.12.2004 |
618 |
Exemption |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
636 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
654 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
672 |
|||||
|
09.1126 |
ex07 12 |
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, à l'exclusion des oignons de la sous-position 0712 20 00 et à l'exclusion des olives de la sous-position ex071290 90 |
du 1.1 au 31.12.2004 |
2 060 |
Exemption |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
2 120 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
2 180 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
2 240 |
|||||
|
09.1122 |
0805 10 10 (12) |
Oranges fraîches |
du 1.12.2003 au 31.5.2004 |
300 000 + 1 133,33 tonnes supplémentaires en poids net du 1.5 au 31.5.2004 |
||
|
0805 10 30 (12) |
||||||
|
0805 10 50 (12) |
||||||
|
ex080510 80 |
10 |
|||||
|
du 1.12.2004 au 31.5.2005 et pour chaque période suivante du 1.12 au 31.5 |
306 800 |
|||||
|
09.1130 |
ex080520 10 |
05 |
Clémentines fraîches |
du 1.11.2003 au 29.2.2004 |
120 000 |
|
|
du 1.11.2004 au 28.2.2005 et pour chaque période suivante du 1.11 au 28/29.2 |
143 700 |
|||||
|
09.1145 |
0808 20 90 |
Coings, frais |
du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
Exemption |
|
|
09.1128 |
0809 10 00 |
— Abricots frais |
du 1.1 au 31.12.2004 |
3 605 |
Exemption (11) |
|
|
0809 20 |
— Cerises fraîches |
|||||
|
0809 30 |
— Pêches fraîches, y compris les brugnons et nectarines |
du 1.1 au 31.12.2005 |
3 710 |
|||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
3 815 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
3 920 |
|||||
|
09.1134 |
0810 50 00 |
Kiwis frais |
du 1.1 au 30.4.2004 |
257,5 |
Exemption |
|
|
du 1.1 au 30.4.2005 |
265 |
|||||
|
du 1.1 au 30.4.2006 |
272,5 |
|||||
|
du 1.1 au 30.4.2007 et pour chaque période après du 1.1 au 30.4 |
280 |
|||||
|
09.1140 |
1509 |
— Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
du 1.1 au 31.12.2004 |
3 605 |
Exemption |
|
|
1510 00 |
— Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 |
du 1.1 au 31.12.2005 |
3 710 |
|||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
3 815 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
3 920 |
|||||
|
09.1147 |
ex200110 00 |
90 |
Cornichons, préparés au vinaigre ou à l'acide acétique |
du 1.1 au 31.12.2004 |
10 300 tonnes poids net égoutté |
Exemption |
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
10 600 tonnes poids net égoutté |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
10 900 tonnes poids net égoutté |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
11 200 tonnes poids net égoutté |
|||||
|
09.1142 |
2002 90 |
Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, à l'exclusion des tomates entières ou en morceaux |
du 1.1 au 31.12.2004 |
2 060 |
Exemption |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
2 120 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
2 180 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
2 240 |
|||||
|
09.1119 |
2004 90 50 2005 40 00 2005 59 00 |
Pois (Pisum sativum) et haricots verts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés ou non |
du 1.1 au 31.12.2004 |
10 815 |
Exemption |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
11 130 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
11 445 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
11 760 |
|||||
|
09.1144 |
2008 50 61 2008 50 69 |
Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
du 1.1 au 31.12.2004 |
10 300 |
Exemption |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
10 600 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
10 900 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
11 200 |
|||||
|
09.1146 |
2008 50 71 2008 50 79 |
Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
du 1.1 au 31.12.2004 |
5 150 |
Exemption |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
5 300 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
5 450 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
5 600 |
|||||
|
09.1105 |
ex200850 92 |
20 |
Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus |
du 1.1 au 31.12.2004 |
10 300 |
Exemption |
|
ex200850 94 |
20 |
du 1.1 au 31.12.2005 |
10 600 |
|||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
10 900 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
11 200 |
|||||
|
09.1148 |
2008 50 99 |
Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, sans addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg |
du 1.1 au 31.12.2004 |
7 416 |
Exemption |
|
|
ex200870 98 |
21 |
Moitiés de pêches (y compris les brugnons et les nectarines) autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg |
du 1.1 au 31.12.2005 |
7 632 |
||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
7 848 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
8 064 |
|||||
|
09.1149 |
2008 92 51 2008 92 59 2008 92 72 2008 92 74 2008 92 76 2008 92 78 |
Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre |
du 1.1 au 31.12.2004 |
103 |
Exemption |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
106 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
109 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
112 |
|||||
|
09.1123 |
2009 11 2009 12 00 2009 19 |
Jus d'orange |
du 1.1 au 31.12.2004 |
51 500 |
Exemption (1) |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
53 000 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
54 500 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
56 000 |
|||||
|
09.1192 |
2009 21 00 2009 29 |
Jus de pamplemousses ou de pomélos |
du 1.1 au 31.12.2004 |
1 030 |
Exemption (1) |
|
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
1 060 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
1 090 |
|||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
1 120 |
|||||
|
09.1131 |
2204 10 19 2204 10 99 |
Vins mousseux, autres |
du 1.1 au 31.12.2004 |
98 056 hl |
Exemption |
|
|
2204 21 10 |
Autres vins de raisins frais |
du 1.1 au 31.12.2005 |
100 912 hl |
|||
|
2204 21 79 |
du 1.1 au 31.12.2006 |
103 768 hl |
||||
|
ex220421 80 |
72 79 80 |
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
106 624 hl |
|||
|
2204 21 83 |
||||||
|
ex220421 84 |
10 72 79 80 |
|||||
|
ex220421 94 |
10 30 |
|||||
|
ex220421 98 |
10 30 |
|||||
|
ex220421 99 2204 29 10 2204 29 65 |
10 |
|||||
|
ex220429 75 2204 29 83 |
10 |
|||||
|
ex220429 84 |
10 30 |
|||||
|
ex220429 94 |
10 30 |
|||||
|
ex220429 98 |
10 30 |
|||||
|
ex220429 99 |
10 |
|||||
|
09.1107 |
ex220421 79 |
72 |
Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour et Zennata, ayant un titre alcoolmétrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l |
du 1.1 au 31.12.2004 |
57 680 hl |
Exemption |
|
ex220421 80 |
72 |
|||||
|
ex220421 83 |
72 |
du 1.1 au 31.12.2005 |
59 360 hl |
|||
|
ex220421 84 |
72 |
du 1.1 au 31.12.2006 |
61 040 hl |
|||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour les années suivantes |
62 720 hl |
|||||
|
09.1150 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: |
du 1.6 au 30.6.2004 |
51,5 |
Exemption |
||
|
0603 10 10 |
— Roses |
|||||
|
0603 10 20 |
— Œillets |
|||||
|
0603 10 40 |
— Glaïeuls |
|||||
|
0603 10 50 |
— Chrysanthèmes |
|||||
|
du 1.6 au 30.6.2005 |
53 |
|||||
|
du 1.6 au 30.6.2006 |
54,5 |
|||||
|
du 1.6 au 30.6.2007 et pour chaque période suivante du 1.6 au 30.6. |
56 |
|||||
|
09.1118 |
0810 10 00 |
Fraises fraîches |
du 1.4 au 30.4 |
100 |
Exemption |
|
|
(1) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem. (2) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 461 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (3) Ce volume contingentaire sera réduit à 8 000 tonnes en poids net si le volume total de tomates originaires du Maroc mises en libre pratique dans la Communauté pendant la période du 1er octobre 2003 au 31 mai 2004 excède 191 900 tonnes en poids net. (4) Ce volume contingentaire sera réduit à 18 000 tonnes en poids net si le volume total de tomates originaires du Maroc mises en libre pratique dans la Communauté pendant la période du 1er octobre 2004 au 31 mai 2005 excède le total des volumes des contingents tarifaires mensuels portant le numéro d'ordre 09.1104, applicables pendant la période du 1er octobre 2004 au 31 mai 2005, et du volume du contingent tarifaire additionnel portant le numéro d'ordre 09.1112, applicable pendant la période du 1er novembre 2004 au 31 mai 2005. Pour la détermination du volume total importé, une tolérance maximale de 1 % sera autorisée. (5) Ce volume contingentaire sera réduit à 28 000 tonnes en poids net si le volume total de tomates originaires du Maroc mises en libre pratique dans la Communauté pendant la période du 1er octobre 2005 au 31 mai 2006 excède le total des volumes des contingents tarifaires mensuels portant le numéro d'ordre 09.1104, applicables pendant la période du 1er octobre 2005 au 31 mai 2006, et du volume du contingent tarifaire additionnel portant le numéro d'ordre 09.1112, applicable pendant la période du 1er novembre 2005 au 31 mai 2006. Pour la détermination du volume total importé, une tolérance maximale de 1 % sera autorisée. Ces dispositions s’appliqueront au volume de chaque contingent tarifaire additionnel prévu par la suite, qui sera applicable du 1.11 au 31.5. (6) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 449 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (7) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 571 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (8) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à: — 424 EUR par tonne du 1er octobre au 31 janvier et du 1er au 20 avril, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc; — pendant la période du 1er février au 31 mars on applique le prix d'entrée «OMC» de 413 EUR par tonne, qui est plus favorable que le prix d'entrée convenu. (9) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 264 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (10) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est réduit à zéro, si le prix d'entrée est égal ou supérieur à 484 EUR par tonne, qui est le prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et le Maroc. Si le prix d'entrée d'un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire est égal, selon le cas, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (11) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem, à l'exception des importations de cerises fraîches du 1er au 20 mai, pour lesquelles l'exemption s'applique également au droit minimal spécifique. (12) À partir du 1er janvier 2005, les codes NC 0805 10 10, 0805 10 30 et 0805 10 50 seront remplacés par le code 0805 10 20. |
||||||
PARTIE B: Quantité de référence
|
No d'ordre |
Code NC |
Désignation des marchandises |
Période quantité de référence |
Volume quantité de référence (en tonnes en poids net) |
Droit quantité de référence |
|
18.0105 |
0705 19 00 |
— Laitues (Lactuca sativa), à l'état frais ou réfrigéré, autres que les laitues pommées |
du 1.5 au 31.12.2004 |
2 060 |
Exemption |
|
0705 29 00 |
— Chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré, autres que les chicorées witloof |
||||
|
0706 |
— Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré |
||||
|
du 1.1 au 31.12.2005 |
3 180 |
||||
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
3 270 |
||||
|
pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
3 360 |
ANNEXE III
TUNISIE
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
PARTIE A: Contingents tarifaires
|
Numéro d'ordre |
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume du contingent (en tonnes) |
Droit contingentaire |
|
09.1218 |
0409 00 00 |
Miel naturel |
du 1.1 au 31.12 |
50 |
Exemption |
|
|
09.1211 |
0603 10 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais |
du 1.1 au 31.12 |
1 000 (1) |
Exemption |
|
|
09.1213 |
ex070190 50 |
Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.1 au 31.3 |
16 800 (1) |
Exemption |
|
|
09.1219 |
0711 20 10 |
Olives conservées provisoirement, destinées à des usages autres que la production de l'huile (2) |
du 1.1 au 31.12 |
10 |
Exemption |
|
|
09.1207 |
0805 10 10 |
Oranges fraîches |
du 1.1 au 31.12 |
35 123 (1) |
Exemption (3) |
|
|
0805 10 30 |
||||||
|
0805 10 50 |
||||||
|
ex080510 80 |
10 |
|||||
|
09.1201 |
ex160413 11 |
20 |
Préparations et conserves de sardines de l'espèce Sardina pilchardus |
du 1.1 au 31.12 |
100 |
Exemption |
|
ex160413 19 |
20 |
|||||
|
ex160420 50 |
10 |
|||||
|
09.1215 |
2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99 |
Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux, d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % |
du 1.1 au 31.12 |
2 500 (4) |
Exemption |
|
|
09.1220 |
2003 20 00 |
Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
du 1.1 au 31.12 |
5 |
Exemption |
|
|
09.1203 |
ex200850 92 |
20 |
Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus |
du 1.1 au 31.12 |
5 160 |
Exemption |
|
ex200850 94 |
20 |
|||||
|
09.1217 |
2008 92 51 2008 92 59 2008 92 72 2008 92 74 2008 92 76 2008 92 78 |
Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre |
du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
Exemption |
|
|
09.1205 |
ex220421 79 |
73 |
Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem, Kelibia, Thibar, Mornag, Grand cru Mornag, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l |
du 1.1 au 31.12 |
56 000 hl |
Exemption |
|
ex220421 80 |
73 |
|||||
|
ex220421 83 |
73 |
|||||
|
ex220421 84 |
73 |
|||||
|
09.1209 |
2204 10 19 2204 10 99 |
Vin mousseux, autres |
du 1.1 au 31.12 |
179 200 hl |
Exemption |
|
|
Autres vins de raisins frais |
||||||
|
2204 21 10 |
||||||
|
2204 21 79 |
||||||
|
ex220421 80 |
73 79 80 |
|||||
|
2204 21 83 |
||||||
|
ex220421 84 |
10 73 79 80 |
|||||
|
ex220421 94 |
10 30 |
|||||
|
ex220421 98 |
10 30 |
|||||
|
ex220421 99 |
10 |
|||||
|
2204 29 10 |
||||||
|
2204 29 65 |
||||||
|
ex220429 75 |
10 |
|||||
|
2204 29 83 |
||||||
|
ex220429 84 |
10 30 |
|||||
|
ex220429 94 |
10 30 |
|||||
|
ex220429 98 |
10 30 |
|||||
|
ex220429 99 |
10 |
|||||
|
(1) Le volume de ce contingent tarifaire sera augmenté du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2005, en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ce volume. (2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement de la Commission (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 71) et modifications ultérieures]. (3) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem. (4) Le volume de ce contingent tarifaire sera augmenté à 2 875 tonnes au 1er janvier 2002, à 3 250 tonnes au 1er janvier 2003, à 3 625 tonnes au 1er janvier 2004 et à 4 000 tonnes à partir du 1er janvier 2005. |
||||||
PARTIE B: Quantités de référence
|
Numéro d'ordre |
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
Période de la quantité de référence |
Volume de la quantité de référence (en tonnes) |
Droit de la quantité de référence |
|
18.0110 |
0802 11 90 0802 12 90 |
Amandes, en coques et sans coques, autres qu'amères |
du 1.1 au 31.12 |
1 120 (1) |
Exemption |
|
|
18.0125 |
ex080510 80 |
90 |
Oranges, autres que fraîches |
du 1.1 au 31.12 |
1 680 (1) |
Exemption |
|
18.0145 |
0809 10 00 |
Abricots, frais |
du 1.1 au 31.12 |
2 240 (1) |
Exemption (2) |
|
|
(1) Le volume de cette quantité de référence sera augmenté du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2005, en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ce volume. (2) L'exemption ne s'applique qu'au droit ad valorem. |
||||||
ANNEXE IV
ÉGYPTE
Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Contingents tarifaires
|
Numéro d’ordre |
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume du contingent (en tonnes en poids net) |
Droit contingentaire |
|
09.1712 |
0703 20 00 |
Aulx, à l’état frais ou réfrigéré |
Du 1.6 au 30.6.2010 |
727 |
Exemption |
|
|
Du 15.1.2011 au 30.6.2011 et pour chaque période suivante du 15.1 au 30.6 |
4 000 (1) |
|||||
|
09.1783 |
0707 00 05 |
Concombres, à l’état frais ou réfrigéré |
Du 15.11.2010 au 15.5.2011 et pour chaque période suivante du 15.11 au 15.5 |
3 000 (2) |
Exemption (3) |
|
|
09.1784 |
0805 10 20 |
Oranges douces, fraîches |
Du 1.12 au 31.5 |
36 300 (4) |
Exemption (5) |
|
|
09.1799 |
0810 10 00 |
Fraises, fraîches |
Du 1.10.2010 au 30.4.2011 |
10 000 |
Exemption |
|
|
Du 1.10.2011 au 30.4.2012 |
10 300 |
|||||
|
Du 1.10.2012 au 30.4.2013 |
10 609 |
|||||
|
Du 1.10.2013 au 30.4.2014 |
10 927 |
|||||
|
Du 1.10.2014 au 30.4.2015 |
11 255 |
|||||
|
Du 1.10.2015 au 30.4.2016 et pour chaque période suivante du 1.10 au 30.4 |
11 593 |
|||||
|
09.1796 |
1006 20 |
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
11 667 |
Exemption |
|
|
Du 1.1 au 31.12.2011 |
20 600 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2012 |
21 218 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2013 |
21 855 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2014 |
22 510 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
23 185 |
|||||
|
09.1797 |
1006 30 |
Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
40 833 |
Exemption |
|
|
Du 1.1 au 31.12.2011 |
72 100 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2012 |
74 263 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2013 |
76 491 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2014 |
78 786 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
81 149 |
|||||
|
09.1798 |
1006 40 00 |
Riz en brisures |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
46 667 |
Exemption |
|
|
Du 1.1 au 31.12.2011 |
82 400 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2012 |
84 872 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2013 |
87 418 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2014 |
90 041 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
92 742 |
|||||
|
09.1785 |
1702 50 00 |
Fructose chimiquement pur, à l’état solide |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
583 |
Exemption |
|
|
Pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
|||||
|
09.1786 |
ex170490 99 |
91 99 |
Autres sucreries sans cacao d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % en poids (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
583 |
Exemption |
|
Du 1.1 au 31.12.2011 |
1 100 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2012 |
1 210 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2013 |
1 331 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2014 |
1 464 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
1 611 |
|||||
|
09.1787 |
ex180610 30 |
10 |
Cacao sucré en poudre d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % mais inférieure à 80 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou en isoglucose également calculé en saccharose |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
292 |
Exemption |
|
Du 1.1 au 31.12.2011 |
525 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2012 |
551 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2013 |
579 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2014 |
608 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
638 |
|||||
|
09.1788 |
1806 10 90 |
Cacao sucré en poudre d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 80 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou en isoglucose également calculé en saccharose |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
292 |
Exemption |
|
|
Du 1.1 au 31.12.2011 |
525 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2012 |
551 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2013 |
579 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2014 |
608 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
638 |
|||||
|
09.1789 |
ex180620 95 |
90 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires en vrac, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg, d’une teneur en beurre de cacao inférieure à 18 % en poids et d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % en poids (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
292 |
Exemption |
|
Du 1.1 au 31.12.2011 |
525 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2012 |
551 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2013 |
579 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2014 |
608 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
638 |
|||||
|
09.1790 |
ex190190 99 |
36 95 |
Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits de la position 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
583 |
Exemption |
|
Du 1.1 au 31.12.2011 |
1 100 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2012 |
1 210 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2013 |
1 331 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2014 |
1 464 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
1 611 |
|||||
|
09.1791 |
ex210112 98 |
92 97 |
Préparations à base de café d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
583 |
Exemption |
|
Du 1.1 au 31.12.2011 |
1 100 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2012 |
1 210 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2013 |
1 331 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2014 |
1 464 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
1 611 |
|||||
|
09.1792 |
ex210120 98 |
85 |
Préparations à base de thé ou de maté d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
292 |
Exemption |
|
Du 1.1 au 31.12.2011 |
525 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2012 |
551 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2013 |
579 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2014 |
608 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
638 |
|||||
|
09.1793 |
ex210690 59 |
10 |
Autres sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l’exclusion des sirops d’isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine) d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
292 |
Exemption |
|
Du 1.1 au 31.12.2011 |
525 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2012 |
551 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2013 |
579 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2014 |
608 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
638 |
|||||
|
09.1794 |
ex210690 98 |
26 34 53 |
Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, des types utilisés pour les industries des boissons, d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
583 |
Exemption |
|
Du 1.1 au 31.12.2011 |
1 100 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2012 |
1 210 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2013 |
1 331 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2014 |
1 464 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
1 611 |
|||||
|
09.1795 |
ex330210 29 |
10 |
Autres préparations des types utilisés pour les industries des boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 0,5 % vol, d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids |
Du 1.6 au 31.12.2010 |
583 |
Exemption |
|
Du 1.1 au 31.12.2011 |
1 100 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2012 |
1 210 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2013 |
1 331 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2014 |
1 464 |
|||||
|
Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 |
1 611 |
|||||
|
(1) À partir du 15 janvier 2011, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de l’année précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 4 000 tonnes en poids net. (2) À partir du 15 novembre 2011, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de l’année précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 3 000 tonnes en poids net. (3) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. (4) Dans ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de l’Union européenne à l’OMC est ramené à zéro, si le prix d’entrée n’est pas inférieur à 264 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d’entrée convenu entre l’Union européenne et l’Égypte. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique est égal, respectivement, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée convenu. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur à 92 % du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique. (5) Il y a également une exemption du droit ad valorem dans le cadre de ce contingent tarifaire. |
||||||
ANNEXE V
JORDANIE
Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Lorsque la mention «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Contingents tarifaires
|
No d’ordre |
Code NC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume du contingent (tonnes poids net) |
Droit contingentaire |
|
09.1152 |
0603 10 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais |
du 1.1. au 31.12.2006 |
2 000 |
Exemption |
|
du 1.1. au 31.12.2007 |
4 500 |
||||
|
du 1.1. au 31.12.2008 |
7 000 |
||||
|
du 1.1. au 31.12.2009 |
9 500 |
||||
|
du 1.1. au 31.12.2010 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. |
12 000 |
||||
|
09.1160 |
0701 90 50 |
Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées |
du 1.1. au 31.12.2006 |
1 000 |
Exemption |
|
0701 90 90 |
Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.1. au 31.12.2007 |
2 350 |
||
|
du 1.1. au 31.12.2008 |
3 700 |
||||
|
du 1.1. au 31.12.2009 |
5 000 |
||||
|
09.1163 |
0703 20 00 |
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.1. au 31.12.2006 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12., jusqu'au 31.12.2009 |
1 000 |
Exemption |
|
09.1164 |
0707 00 |
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré |
du 1.1. au 31.12.2006 |
2 000 |
|
|
du 1.1. au 31.12.2007 |
3 000 |
||||
|
du 1.1. au 31.12.2008 |
4 000 |
||||
|
du 1.1. au 31.12.2009 |
5 000 |
||||
|
09.1165 |
0805 |
Agrumes, frais ou secs |
du 1.1. au 31.12.2006 |
1 000 |
|
|
du 1.1. au 31.12.2007 |
3 350 |
||||
|
du 1.1. au 31.12.2008 |
5 700 |
||||
|
du 1.1. au 31.12.2009 |
8 000 |
||||
|
09.1158 |
0810 10 00 |
Fraises fraîches |
du 1.1. au 31.12.2006 |
500 |
Exemption |
|
du 1.1. au 31.12.2007 |
1 000 |
||||
|
du 1.1. au 31.12.2008 |
1 500 |
||||
|
du 1.1. au 31.12.2009 |
2 000 |
||||
|
09.1166 |
1509 10 |
Huile d'olive vierge |
du 1.1. au 31.12.2006 |
2 000 |
Exemption (5) |
|
du 1.1. au 31.12.2007 |
4 500 |
||||
|
du 1.1. au 31.12.2008 |
7 000 |
||||
|
du 1.1. au 31.12.2009 |
9 500 |
||||
|
du 1.1. au 31.12.2010 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. |
12 000 |
||||
|
(1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. (2) En ce qui concerne les importations de concombres du code NC 0707 00 05, effectuées pendant la période allant du 1er novembre au 31 mai, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 44,9 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (3) En ce qui concerne les importations d’oranges douces, fraîches du code NC 0805 10 20, effectuées pendant la période allant du 1er décembre au 31 mai, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 26,4 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (4) En ce qui concerne les importations de clémentines fraîches du code NC ex080520 10 (subdivision TARIC 05), effectuées pendant la période allant du 1er novembre à la fin du mois de février, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'OMC est ramené à zéro si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 48,4 EUR pour 100 kg poids net, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et la Jordanie. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique. (5) Les droits de douane ne sont supprimés que pour les importations d’huile d’olive non traitée entièrement obtenue en Jordanie et transportée directement de la Jordanie dans la Communauté. Les produits qui ne remplissent pas cette condition sont soumis au droit de douane prévu dans le tarif douanier commun. |
|||||
ANNEXE VI
SYRIE
Quantité de référence
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
|
Numéro d'ordre |
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
Période de la quantité de référence |
Volume de la quantité de référence (en tonnes) |
Droit de la quantité de référence |
|
18.0080 |
0712 20 00 |
Oignons secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés |
du 1.1 au 31.12 |
840 |
Exemption |
ANNEXE VI a
LIBAN
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Contingents tarifaires
|
Numéro d'ordre |
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume du contingent (en tonnes poids net) |
Droit contingentaire |
|
09.1171 |
ex070190 50 |
Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.1 au 31.5 |
10 000 (1) |
Exemption |
|
|
09.1172 |
ex070190 50 |
Pommes de terre de primeurs et pommes de terre dites «de primeurs», à l'état frais ou réfrigéré |
Du 1.6 au 31.7 |
20 000 (2) |
Exemption |
|
|
ex070190 90 |
10 |
|||||
|
09.1173 |
ex070190 90 |
10 |
Pommes de terre dites «de primeurs», à l'état frais ou réfrigéré |
du 1.10 au 31.12 |
20 000 (2) |
Exemption |
|
09.1174 |
0702 00 00 |
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré (4) |
du 1.1 au 31.12 |
5 000 (1) |
Exemption (3) |
|
|
09.1175 |
0703 20 00 |
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré (4) |
du 1.1 au 31.12 |
5 000 |
Exemption (3) |
|
|
09.1176 |
0703 20 00 |
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré (4) |
du 1.1 au 31.12 |
3 000 |
40 % du droit de douane NPF (3) |
|
|
09.1177 |
0709 90 31 |
Olives, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5) |
du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
Exemption |
|
|
09.1178 |
►C2 0711 20 10 ◄ |
Olives conservées provisoirement, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5) |
du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
Exemption |
|
|
09.1179 |
ex080610 10 |
91, 99 |
Raisins frais de table, à l'exclusion de la variété Empereur (Vitis vinifera cv.) |
du 1.10 au 30.4 et du 1.6 au 11.7 |
6 000 |
Exemption (3) |
|
09.1180 |
ex080610 10 |
91, 99 |
Raisins frais de table, à l'exclusion de la variété Empereur (Vitis vinifera cv.) |
du 1.10 au 30.4 et du 1.6 au 11.7 |
4 000 |
40 % du droit de douane NPF (3) |
|
09.1181 |
0808 10 |
Pommes, fraîches |
du 1.1 au 31.12 |
10 000 |
Exemption (3) |
|
|
09.1182 |
0809 10 00 |
Abricots, frais |
du 1.1 au 31.12 |
5 000 |
Exemption (3) |
|
|
09.1183 |
0809 20 |
Cerises, fraîches |
du 1.1 au 31.12 |
5 000 |
Exemption (3) |
|
|
09.1184 |
0809 30 |
Pêches, fraîches, y compris les brugnons et nectarines |
du 1.1 au 31.12 |
2 000 (6) |
Exemption (3) |
|
|
09.1185 |
0809 40 |
Prunes et prunelles, fraîches |
du 1.5 au 31.8 |
5 000 |
Exemption (3) |
|
|
09.1186 |
1509 10 1510 00 10 |
Huile d'olive (7) |
du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
Exemption |
|
|
09.1187 |
2002 |
Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
Exemption |
|
|
(1) À partir du 1er janvier 2004, ce volume sera augmenté annuellement de 1 000 tonnes. (2) À partir du 1er janvier 2004, ce volume sera augmenté annuellement de 2 000 tonnes. (3) La concession ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit. (4) Toute mise en libre pratique d'ail est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires appropriées [voir articles 9 à 11 du règlement (CE) no 565/2002 de la Commission (JO L 86 du 3.4.2002, p. 11)]. (5) Le classement dans cette sous-position est subordonné aux conditions prévues par les dispositions communautaires appropriées [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1) et leurs modifications ultérieures]. (6) À partir du 1er janvier 2004, ce volume sera augmenté annuellement de 500 tonnes. (7) La concession s'applique aux importations d'huile d'olive non traitée, entièrement obtenue au Liban et transportée directement du Liban dans la Communauté. |
||||||
ANNEXE VII
ISRAËL
Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Lorsqu’un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Contingents tarifaires
|
Numéro d’ordre |
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire) |
Droit contingentaire |
|
09.1361 |
0105 12 00 |
Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g |
Du 1.1 au 31.12 |
129 920 pièces |
Exemption |
|
|
09.1302 |
0404 10 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants |
Du 1.1 au 31.12 |
1 300 |
Exemption |
|
|
09.1306 |
0603 11 00 0603 12 00 0603 13 00 0603 14 00 0603 19 10 0603 19 90 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais |
Du 1.1 au 31.12 |
22 196 |
Exemption |
|
|
09.1341 |
0603 19 90 |
Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais |
Du 1.11 au 15.4 |
7 840 |
Exemption |
|
|
09.1300 |
0701 90 50 |
Pommes de terre de primeurs, à l’état frais ou réfrigéré |
Du 1.1 au 30.6 |
33 936 |
Exemption |
|
|
09.1304 |
ex070200 00 |
07 |
Tomates cerises, à l’état frais ou réfrigéré |
Du 1.1 au 31.12 |
28 000 |
Exemption (1) |
|
09.1342 |
ex070200 00 |
99 |
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré, autres que tomates cerises |
Du 1.1 au 31.12 |
5 000 |
Exemption (1) |
|
09.1368 |
0707 00 05 |
Concombres, à l’état frais ou réfrigéré |
Du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
Exemption (1) |
|
|
09.1303 |
0709 60 10 |
Piments doux ou poivrons, à l’état frais ou réfrigéré |
Du 1.1 au 31.12 |
17 248 |
Exemption |
|
|
09.1353 |
0710 40 00 2004 90 10 |
Maïs doux, congelé |
Du 1.1 au 31.12 |
10 600 |
70 % du droit spécifique |
|
|
09.1354 |
0711 90 30 2001 90 30 2005 80 00 |
Maïs doux, non congelé |
Du 1.1 au 31.12 |
5 400 |
70 % du droit spécifique |
|
|
09.1369 |
0712 90 30 |
Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées |
Du 1.1 au 31.12 |
1 200 |
Exemption |
|
|
09.1323 |
0805 10 20 |
Oranges, fraîches |
Du 1.1 au 31.12 |
224 000 |
||
|
ex080510 80 |
10 |
|||||
|
09.1370 |
ex080520 10 |
05 |
Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches |
Du 1.1 au 31.12 |
40 000 |
Exemption (1) |
|
ex080520 50 |
07, 37 |
|||||
|
09.1371 |
ex080520 10 |
05 |
Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches |
Du 15.3 au 30.9 |
15 680 |
Exemption (1) |
|
ex080520 50 |
07, 37 |
|||||
|
09.1397 |
0807 19 00 |
Melons, frais, autres que les pastèques |
Du 1.1 au 31.5.2010 |
15 000 |
Exemption |
|
|
Pour chaque période suivante du 1.8 au 31.5 |
30 000 |
|||||
|
09.1398 |
0810 10 00 |
Fraises, fraîches |
Du 1.1 au 30.4.2010 |
3 333 |
Exemption |
|
|
Pour chaque période suivante du 1.11 au 30.4 |
5 000 |
|||||
|
09.1372 |
1602 31 19 |
Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles, autres que celles contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite |
Du 1.1 au 31.12 |
5 000 |
Exemption |
|
|
1602 31 30 |
Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles |
|||||
|
09.1373 |
1602 32 19 |
Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles, autres que non cuites |
Du 1.1 au 31.12 |
2 000 |
Exemption |
|
|
1602 32 30 |
Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles |
|||||
|
09.1374 |
1704 10 90 |
Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, sans cacao, d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) |
Du 1.1 au 31.12 |
100 |
Exemption |
|
|
09.1375 |
1806 10 20 1806 10 30 1806 10 90 1806 20 |
Poudre de cacao, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg |
Du 1.1 au 31.12 |
2 500 |
85 % du droit spécifique ou de l’élément agricole |
|
|
09.1376 |
1905 20 30 1905 20 90 |
Pain d’épices d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % |
Du 1.1 au 31.12 |
3 200 |
70 % du droit spécifique |
|
|
09.1377 |
2002 90 91 2002 90 99 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 % |
Du 1.1 au 31.12 |
784 |
Exemption |
|
|
09.1378 |
ex200870 71 |
10 |
Tranches de pêche, frites à l’huile, sans addition d’alcool, d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg |
Du 1.1 au 31.12 |
112 |
Exemption |
|
09.1331 |
2009 11 2009 12 00 2009 19 |
Jus d’orange |
Du 1.1 au 31.12 |
35 000 |
Exemption |
|
|
dont: |
||||||
|
09.1333 |
ex200911 11 |
10 |
Jus d’orange présenté en récipients de 2 litres ou moins |
Du 1.1 au 31.12 |
21 280 |
Exemption |
|
ex200911 19 |
10 |
|||||
|
ex200911 91 |
10 |
|||||
|
ex200911 99 |
11, 19 92, 94 |
|||||
|
ex200912 00 |
10 |
|||||
|
ex200919 11 |
11, 19 |
|||||
|
ex200919 19 |
11, 19 |
|||||
|
ex200919 91 |
11, 19 |
|||||
|
ex200919 98 |
11, 19 |
|||||
|
09.1379 |
ex200990 21 |
40 |
Mélanges de jus d’agrumes |
Du 1.1 au 31.12 |
19 656 |
Exemption |
|
ex200990 29 |
20 |
|||||
|
ex200990 51 |
30 |
|||||
|
ex200990 59 |
39 |
|||||
|
ex200990 94 |
20 |
|||||
|
ex200990 96 |
20 |
|||||
|
ex200990 98 |
20 |
|||||
|
09.1380 |
2204 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009 |
Du 1.1 au 31.12 |
6 212 hl |
Exemption (3) |
|
|
09.1399 |
3505 20 |
Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés |
Du 1.1 au 31.12 |
250 |
Exemption |
|
|
(1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. (2) Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit spécifique prévu dans la liste des concessions de la Communauté à l’OMC est ramené à zéro, pour la période allant du 1er décembre au 31 mai, si le prix d’entrée est égal ou supérieur à 264 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d’entrée convenu entre la Communauté européenne et Israël. Si le prix d’entrée d’un lot est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique contingentaire sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée convenu. Si le prix d’entrée d’un lot est inférieur à 92 % du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique. (3) Pour le moût de raisin relevant des codes NC 2204 30 92, 2204 30 94, 2204 30 96 et 2204 30 98, l’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. |
||||||
ANNEXE VIII
CISJORDANIE ET BANDE DE GAZA
Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans le cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
PARTIE A: Contingents tarifaires
|
Numéro d’ordre |
Code NC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume du contingent (en tonnes, poids net) |
Droit contingentaire |
|
09.1383 |
0409 00 00 |
Miel naturel |
du 1.1 au 31.12.2005 |
500 |
Exemption |
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
750 |
||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
||||
|
09.1382 |
0603 10 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais |
du 1.1 au 31.12.2005 |
2 000 |
Exemption |
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
2 250 |
||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12 |
2 500 |
||||
|
09.1384 |
0712 31 00 0712 32 00 0712 33 00 0712 39 00 |
Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes, séchés |
du 1.1 au 31.12 |
500 |
Exemption |
|
09.1385 |
0806 10 10 |
Raisins de table, frais |
du 1.2 au 14.7.2005 |
1 000 |
Exemption |
|
du 1.2 au 14.7.2006 |
1 500 |
||||
|
du 1.2 au 14.7.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.2 au 14.7 |
2 000 |
||||
|
09.1381 |
0810 10 00 |
Fraises, fraîches |
du 1.11.2004 au 31.3.2005 |
1 680 |
Exemption |
|
du 1.11.2005 au 31.3.2006 |
2 500 |
||||
|
du 1.11.2006 au 31.3. 2007 et pour chaque période ultérieure du 1.11 au 31.3 |
3 000 |
||||
|
09.1386 |
1509 10 |
Huile d’olive vierge |
du 1.1 au 31.12.2005 |
2 000 |
Exemption |
|
du 1.1 au 31.12.2006 |
2 500 |
||||
|
du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12 |
3 000 |
PARTIE B: Quantités de référence
|
Numéro d’ordre |
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
Période de la quantité de référence |
Volume de la quantité de référence (en tonnes, poids net) |
Droit de la quantité de référence |
|
18.0310 |
0702 00 00 |
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré |
du 1.12.2004 au 31.3.2005 |
1 750 |
Exemption (1) |
|
|
du 1.12.2005 au 31.3.2006 et pour chaque période ultérieure du 1.12 au 31.3 |
2 000 |
|||||
|
18.0320 |
0709 30 00 |
Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré |
du 15.1 au 30.4 |
3 000 |
Exemption |
|
|
18.0330 |
ex07 09 60 |
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’état frais ou réfrigéré: |
du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
Exemption |
|
|
0709 60 10 |
Piments doux ou poivrons |
|||||
|
0709 60 99 |
Autres |
|||||
|
18.0340 |
0709 90 70 |
Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré |
du 1.12 au 28/29.2 |
300 |
Exemption (1) |
|
|
18.0350 |
0805 10 20 |
Oranges fraîches |
du 1.1 au 31.12 |
25 000 |
Exemption (1) |
|
|
ex080510 80 |
10 |
|||||
|
18.0360 |
ex080520 10 |
05 |
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais |
du 1.1 au 31.12 |
500 |
Exemption (1) |
|
ex080520 30 |
05 |
|||||
|
ex080520 50 |
07, 37 |
|||||
|
ex080520 70 |
05 |
|||||
|
ex080520 90 |
05, 09 |
|||||
|
18.0370 |
ex080550 10 |
10 |
Citrons (Citrus limon, Citrus limonum), frais |
du 1.1 au 31.12 |
800 |
Exemption (1) |
|
18.0380 |
0807 19 00 |
Melons (à l’exclusion des pastèques), frais |
du 1.11 au 31.5 |
10 000 |
Exemption |
|
|
(1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. |
||||||
ANNEXE IX
TURQUIE
Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Contingents tarifaires
|
Numéro d’ordre |
Code NC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume du contingent (en tonnes poids net) |
Droit contingentaire |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0202 |
0701 90 |
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, autres que pommes de terre de semence |
du 1.1 au 31.12 |
2 500 |
Exemption |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0211 |
0703 10 11 0703 10 19 |
Oignons, à l’état frais ou réfrigéré |
du 16.5 au 14.2 |
2 000 |
Exemption |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0213 |
0709 30 00 |
Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré |
du 1.5 au 14.1 |
1 000 |
Exemption |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0215 |
0709 90 70 |
Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré |
du 1.3 au 30.11 |
500 |
Exemption (1) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0204 |
0806 10 10 |
Raisins de table frais |
du 1.5 au 17.6 et du 1.8 au 14.11 |
350 |
Exemption (1) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0217 (2) |
0807 11 00 |
Pastèques fraîches |
du 16.6 au 31.3 |
16 500 |
Exemption |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0219 |
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, d’une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids: |
du 1.1 au 31.12 |
100 |
Exemption |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
0811 10 11 |
Fraises |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
0811 20 11 |
Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
0811 90 19 |
Autres, sauf fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0206 |
1509 10 90 |
Autre huile d’olive vierge |
du 1.1 au 31.12 |
100 |
7,5 % ad valorem |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0221 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: |
du 1.1 au 31.12 |
8 900 |
Exemption |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2002 10 |
Entières ou en morceaux |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2002 90 11 2002 90 19 |
Autres, d’une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 % |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0207 (2) |
2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % |
du 1.1 au 30.6 |
15 000, d’une teneur en poids de matière sèche de 28 à 30 % (3) |
Exemption |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0209 (2) |
2002 90 31 2002 90 39 2002 90 91 2002 90 99 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % |
du 1.7 au 31.12 |
15 000, d’une teneur en poids de matière sèche de 28 à 30 % (3) |
Exemption |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0208 |
2007 10 10 2007 91 10 2007 91 30 2007 99 20 2007 99 31 2007 99 33 2007 99 35 2007 99 39 2007 99 55 2007 99 57 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits |
du 1.1 au 31.12 |
1 750 |
33 % du droit spécifique |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0223 |
2007 91 30 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes, obtenues par cuisson, autres que des préparations homogénéisées, d’agrumes, d’une teneur en sucre excédant 13 % mais n’excédant pas 30 % en poids |
du 1.1 au 31.12 |
100 |
Exemption |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0225 |
2007 99 39 |
Autres préparations à base de fruits, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucre excédant 30 % en poids, autres que des préparations homogénéisées |
du 1.1 au 31.12 |
100 |
Exemption |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0212 |
2008 30 19 2008 50 19 2008 50 51 2008 50 92 2008 50 94 2008 60 19 2008 70 19 2008 70 51 2008 80 19 |
Agrumes, abricots, cerises, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et fraises, autrement préparés ou conservés |
du 1.1 au 31.12 |
2 100 |
Exemption (1) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
09.0214 |
2009 11 11 2009 11 91 2009 19 11 2009 19 91 2009 29 11 2009 29 91 2009 39 11 2009 39 51 2009 39 91 2009 61 90 2009 69 11 2009 69 79 2009 69 90 2009 80 11 2009 80 34 2009 80 35 2009 80 61 2009 80 85 2009 80 86 2009 90 11 2009 90 21 2009 90 31 2009 90 71 2009 90 92 2009 90 94 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) et jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool |
du 1.1 au 31.12 |
3 400 |
33 % du droit spécifique |
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(1) L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem. (2) L’application de ce contingent tarifaire est suspendue par le règlement (CE) no 1506/98 (JO L 200 du 16.7.1998, p. 1). (3) Pour la gestion de ces contingents tarifaires communautaires, les coefficients suivants sont appliqués à l’importation de produits d’une teneur en poids de matière sèche différente de 28 à 30 %:
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▼M6 —————
ANNEXE XII
ANNEXE XIII
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
PARTIE A
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Règlement (CE) no 1981/94 du Conseil |
Présent règlement |
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Article 1er |
Article 1er |
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Article 2 |
Article 3 |
|
Article 3 |
Article 2 |
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Article 4 |
Article 4, paragraphes 1 et 3 |
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Article 6 |
Article 5 |
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Article 7 |
Article 6 |
|
Article 8 |
Article 7 |
|
Article 9 |
Article 9 |
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Annexe I |
Annexe IX |
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Annexe II |
Annexe VII — Partie A |
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Annexe III |
Annexe V — Partie A |
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Annexe IV |
Annexe II — Partie A |
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Annexe V |
Annexe XI — Partie A |
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Annexe VI |
Annexe IV — Partie A |
|
Annexe VII |
Annexe III — Partie A |
|
Annexe VIII |
Annexe I |
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Annexe IX |
Annexe X — Partie A |
|
Annexe X |
Annexe VIII — Partie A |
|
Annexe XI |
Annexe XII |
PARTIE B
|
Règlement (CE) no 934/95 du Conseil |
Présent règlement |
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Article 2 |
Articles 1er et 4, paragraphe 3 |
|
Article 3 |
Article 5 |
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Article 4 |
Article 6 |
|
Article 5, paragraphe 1 |
Article 7 |
|
Article 5, paragraphe 2 |
Article 4, paragraphes 3 et 4 |
|
Article 6 |
Article 9 |
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Annexe |
Annexe VI et partie B des annexes II à V, VII, VIII, X et XI |
( 1 ) JO L 297 du 21.10.1987, p. 1.
( 2 ) JO L 297 du 21.10.1987, p. 10.
( 3 ) JO L 297 du 21.10.1987, p. 18.
( 4 ) JO L 327 du 30.11.1988, p. 57.
( 5 ) JO L 81 du 23.3.1989, p. 2.
( 6 ) JO L 393 du 31.12.1987, p. 1.
( 7 ) JO L 337 du 24.12.1994, p. 9.
( 8 ) JO L 181 du 1.7.1992, p. 9.
( 9 ) JO L 89 du 4.4.1997, p. 1.
( 10 ) JO L 292 du 15.11.1996, p. 31.
( 11 ) JO L 327 du 18.12.1996, p. 3.
( 12 ) JO L 86 du 20.3.1998, p. 1.
( 13 ) JO L 187 du 16.7.1997, p. 3.
( 14 ) JO L 97 du 30.3.1998, p. 2.
( 15 ) JO L 70 du 18.3.2000, p. 2.
( 16 ) JO L 147 du 21.6.2000, p. 3.
( 17 ) JO L 199 du 2.8.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 563/2000 de la Commission (JO L 68 du 16.3.2000, p. 46).
( 18 ) JO L 96 du 28.4.1995, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 800/2000 de la Commission (JO L 96 du 18.4.2000, p. 33).
( 19 ) JO C 332 du 7.11.1996, p. 1.
( 20 ) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2580/2000 (JO L 298 du 25.11.2000, p. 5).
( 21 ) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1602/2000 (JO L 188 du 26.7.2000, p. 1).
( 22 ) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/97 (JO L 177 du 5.7.1997, p. 1).
( 23 ) JO L 343 du 20.12.1985, p. 20. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 960/98 (JO L 135 du 8.5.1998, p. 4).
( 24 ) JO L 336 du 30.12.2000, p. 92.
( 25 ) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
( 26 ) JO L 328 du 10.12.2011, p. 2.
( 27 ) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2700/2000 (JO L 311 du 12.12.2000, p. 17).