22.9.2004   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 297/17


DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

du 14 juillet 2004

portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes

(2004/646/CE, Euratom)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 224,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 140,

considérant ce qui suit:

(1)

Les mandats de MM. DEHOUSSE et VESTERDORF, de Mme JÜRIMÄE, de MM. VILARAS, PAPASAVVAS, JAEGER, CZÚCZ, MEIJ, AZIZI, de Mmes WISZNIEWSKA-BIAŁECKA et MARTINS de NAZARÉ RIBEIRO, de M. ŠVÁBY et de Mme TIILI, juges au Tribunal de première instance, viennent à expiration le 31 août 2004.

(2)

Il convient de procéder au renouvellement partiel des membres du Tribunal de première instance pour la période allant du 1er septembre 2004 au 31 août 2010,

DÉCIDENT:

Article premier

Sont nommés juges au Tribunal de première instance, pour la période allant du 1er septembre 2004 au 31 août 2010:

 

Monsieur Franklin DEHOUSSE

 

Monsieur Bo VESTERDORF

 

Madame Küllike JÜRIMÄE

 

Monsieur Mihalis VILARAS

 

Monsieur Savvas S. PAPASAVVAS

 

Monsieur Marc JAEGER

 

Monsieur Ottó CZÚCZ

 

Monsieur Arjen Willem Hendrik MEIJ

 

Monsieur Josef AZIZI

 

Madame Irena WISZNIEWSKA-BIAŁECKA

 

Madame Maria Eugénia MARTINS de NAZARÉ RIBEIRO

 

Monsieur Daniel ŠVÁBY

 

Madame Virpi TIILI

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2004.

Par le Conseil

Le président

T. DE BRUIJN