Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 mai 2008 – Redcats/OHMI – Revert & Cía (REVERIE)

(affaire T-246/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale REVERIE – Marque communautaire figurative antérieure Revert – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 44, 47-48)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 juillet 2006 (affaire R 171/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Manuel Revert & Cía, SA et Redcats SA.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Redcats SA

Marque communautaire concernée :

Marque verbale REVERIE pour les produits des classes 16, 20 et 24 – demande n° 2146447

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Manuel Revert & Cía, SA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Marque communautaire figurative Revert pour les produits et services des classes 24, 25 et 39

Décision de la division d’opposition :

Confirmation de l’opposition concernant les produits litigieux de la classe 24

Décision de la chambre de recours :

Rejet de l’appel


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Redcats SA est condamnée aux dépens.