Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention d'Andreas Martin MÜLLER et de l'EIIL-Mozambique, inscrits sur la liste figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2024/333 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/338 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé d'inscrire Andreas Martin MÜLLER sur la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 et par le règlement (UE) 2016/1686, et de modifier l'exposé des motifs justifiant le maintien de l'EIIL-Mozambique sur cette liste.

L'attention de la personne et du groupe concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l'annexe II du règlement (UE) 2016/1686, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 5 dudit règlement.

La personne et le groupe concernés peuvent adresser une demande en vue d'obtenir les motifs pour lesquels ils ont été inscrits et maintenus sur la liste susmentionnée. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne (à l'attention du COMET désignations)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La personne et le groupe concernés peuvent, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste en question, en y joignant toute pièce justificative utile. À cet égard, nous attirons l'attention de la personne et du groupe concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/1693 et à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1686. Pour être prises en compte lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d'ici le 15 juillet 2024.

L'attention de la personne et du groupe concernés est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)   JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

(2)   JO L, 2024/333, 16.1.2024, ELI : http://data.europa.eu/eli/dec/2024/333/oj.

(3)   JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

(4)   JO L, 2024/338, 16.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/338/oj.