(1)

Le 25 février 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/160/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) (1). Ces mesures restrictives ont été prorogées jusqu'au 27 février 2010 par la position commune 2009/139/PESC (2).

(2)

Sur la base d'un réexamen de la position commune 2008/160/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives pour une nouvelle période de douze mois.

(3)

Afin d'encourager les progrès à accomplir en vue de parvenir à un règlement politique du conflit en Transnistrie, en trouvant une solution aux problèmes qui subsistent en ce qui concerne les établissements scolaires où l'enseignement est dispensé en alphabet latin et en rétablissant la libre circulation des personnes, il conviendrait de suspendre les mesures restrictives jusqu'au 30 septembre 2010. À l'issue de cette période, le Conseil réexaminera les mesures restrictives à la lumière de l'évolution de la situation, notamment dans les domaines susvisés. Le Conseil peut décider d'appliquer de nouveau ou de lever les interdictions de séjour à tout moment.

(4)

Il n'existe toutefois plus de motif, comme indiqué à l'article 1er, paragraphe 1, points i) et ii), de la position commune 2008/160/PESC pour maintenir certaines personnes sur les listes figurant aux annexes I et II de cette position commune. Il y a lieu de modifier ces listes en conséquence,