2003D0253 — FR — 01.01.2008 — 002.001


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►B

DÉCISION No 253/2003/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 6 février 2003

portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007)

(JO L 036, 12.2.2003, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision no 624/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007

L 154

25

14.6.2007