Bruxelles, le 23.2.2021

COM(2021) 87 final

ANNEXES

de la

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL

établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe

{SEC(2021) 100 final} - {SWD(2021) 37 final} - {SWD(2021) 38 final}


ANNEXE I

Membres fondateurs de l’entreprise commune «Aviation propre»

(1)Aciturri Aeronáutica S.L.U., enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: BU12351), dont le siège est situé à l’adresse suivante: P.I. Bayas, calle Ayuelas, 22, 09200, Miranda de Ebro (Burgos), Espagne

(2)Aernnova Aerospace SAU, enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: VI6749), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Parque Tecnológico de Álava, C/ Leonardo da Vinci num. 13, Miñano (Álava), Espagne

(3)Airbus SE, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 383 474 814), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 1 Rond-Point Maurice Bellonte, 31707 Blagnac, France

(4)Centro Italiano Ricerche Aerospaziali SCPA (CIRA), enregistré en Italie (numéro d’enregistrement: 128446), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Via Maiorise 1, Capua-Caserta 81043, Italie

(5)Dassault Aviation SA, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 712042456), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel-Dassault, 78008 Paris, France

(6)Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt e.V. (DLR), enregistré en Allemagne (numéro d’enregistrement: VR2780), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Linder Höhe, 51147 Köln, Allemagne

(7)Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der Angewandten Forschung e.V., enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: VR4461), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 27C, Hansastrasse, 80686 Munich, Allemagne

(8)Fokker Technologies Holding BV, enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement: 50010964), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Industrieweg 4, 3351 LB Papendrecht, Pays-Bas

(9)GE Avio S.r.l., enregistrée en Italie (numéro d’enregistrement: 1170622CF10898340012), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Rivalta di Torino (TO), Via I Maggio nº 99, Italie

(10)GKN Aerospace, Sweden AB, enregistrée en Suède (numéro d’enregistrement: 5560290347), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Flygmotorvägen 1, SE-461 81 Trollhättan, Suède

(11)Honeywell International s.r.o., enregistrée en Tchéquie (numéro d’enregistrement: 27617793), dont le siège est situé à l’adresse suivante: V Parku 2325/18, 148 00 Praha 4 – Chodov, Prague, Tchéquie

(12)Industria de Turbo Propulsores S.A.U., enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: BI5062), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Parque Tecnológico, Edificio 300, 48170 Zamudio, Espagne

(13)Leonardo SpA, enregistrée en Italie (numéro d’enregistrement: 7031), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Piazza Monte Grappa 4, 00195 Rome, Italie

(14)Liebherr-Aerospace & Transportation SAS, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 552016834), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 408 avenue des États-Unis, 31016 Toulouse Cedex 2, France

(15)Lufthansa Technik AG, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: HRB 56865), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Weg beim Jäger 193, 22335 Hambourg, Allemagne

(16)MTU Aero Engines AG, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: HRB 157206), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Dachauer Str. 665, 80995 Munich, Allemagne

(17)National Institute for Aerospace Research (INCAS), enregistré en Roumanie (numéro d’enregistrement: J40649215071991), dont le siège est situé à l’adresse suivante: B-dul Iuliu Maniu no. 220, sect 6, 061126 Bucarest, Roumanie

(18)Office National d'Etudes et de Recherches Aérospatiales (ONERA), enregistré en France (numéro d’enregistrement: 775722879), dont le siège est situé à l’adresse suivante: BP 80100 - 91123 Palaiseau, France

(19)Piaggio Aero Industries*, enregistrée en Italie (numéro d’enregistrement: 903062), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Viale Generale Disegna, 1, 17038 Villanova d’Albenga, Savona, Italie

(20)Pipistrel Vertical Solutions d.o.o., enregistrée en Slovénie (numéro d’enregistrement: 7254466000), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Vipavska cesta 2, SI-5270 Ajdovščina, Slovénie

(21)Rolls-Royce Deutschland Ltd & Co KG, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: HRA 2731P), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Eschenweg 11, Dahlewitz, 15827 Blankenfelde-Mahlow, Allemagne

(22)Safran, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 562 082 909), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2, Bvd. du General Martial-Valin, 75015 Paris, France

(23)Fokker Technologies Holding BV, enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement: 41150373), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Industrieweg 2, 1059 LB Papendrecht, Pays-Bas

(24)Dassault Aviation SA, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 612039495), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 75, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel-Dassault, 33700 Paris, France

(25)United Technologies Research Centre Ireland, Ltd, enregistré en Irlande (numéro d’enregistrement: 472601), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Fourth Floor, Penrose Business Centre, Penrose Wharf, Cork T23 XN53, Irlande

(26)Université de Patras, enregistrée en Grèce (numéro d’enregistrement: EL998219694 (TVA)), dont le siège est situé à l’adresse suivante: University Campus, 26504 Rio Achaia, Grèce

ANNEXE II

Membres fondateurs de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen»

(1)Administrador de Infraestructuras Ferroviarias (ADIF), Entidad Pública Empresarial, société de droit public enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: Q2801660H), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Calle Sor Ángela de la Cruz, 3, 28020 Madrid, Espagne

(2)Alstom Transport SA, enregistrée en France (numéro d’enregistrement 389 191 982), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 48, rue Albert Dhalenne, 93482 Saint-Ouen, France

(3)ANGELRAIL consortium dirigé par MER MEC S.p.A., enregistré en Italie (numéro d’enregistrement: 05033050963), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Monopoli (BA) 70043 Via Oberdan, 70 Italie

(4)Honeywell International s.r.o., enregistrée en Tchéquie (numéro d’enregistrement: 48029483), dont le siège est situé à l’adresse suivante: V Parku 3146/2, 148 106 Praha 00 – Chodov, Prague, Tchéquie

(5)Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles, S.A. (CAF), enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: volume 983, folio 144, page nº SS-329, inscription 239ª) dont le siège est situé à l’adresse suivante: calle José Miguel Iturrioz nº 26, 20200, Beasain (Gipuzkoa), Espagne

(6)Asociación Centro Tecnológico CEIT, enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: 28/1986 – Registre des associations du gouvernement de la communauté autonome du Pays basque), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Paseo Manuel Lardizabal, nº 15, Donostia-San Sebastián, Espagne

(7)České dráhy, a.s., enregistrée en Tchéquie (numéro d’enregistrement: 70994226), inscrite au registre du commerce administré par le tribunal municipal de Prague, section B, inscription 8039), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Prague 1, Nábřeží L. Svobody 1222, code postal 110 15, Tchéquie

(8)Deutsche Bahn AG, Allemagne

(9)Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt e.V. (DLR), enregistré en Allemagne (numéro d’enregistrement: VR2780 auprès du tribunal de district de Bonn), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Linder Höhe, 51147 Cologne, Allemagne

(10)European Smart Green Rail Joint Venture (eSGR JV), représentée par le Centro de Estudios de Materiales y Control de Obra S.A. (CEMOSA), enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: A-29021334), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Benaque 9, 29004 Málaga, Espagne

(11)Faiveley Transport SAS, enregistrée en France (numéro d’enregistrement 323 288 563 RCS Nanterre), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 3, rue du 19 mars 1962, 92230 Gennevilliers, France

(12)Ferrovie dello Stato Italiane S.p.A. (FSI), enregistrée en Italie (numéro d’enregistrement: R.E.A. 962805), dont le siège est situé à l’adresse suivante: piazza della Croce Rossa 1 - 00161 Rome, Italie

(13)Hitachi Rail STS S.p.A., enregistrée en Italie (numéro d’enregistrement R.E.A. GE421689), dont le siège est situé à Gênes, Italie

(14)INDRA SISTEMAS S.A., enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: A‑28599033) dont le siège est situé à l’adresse suivante: Avenida de Bruselas nº 35, 28108 Alcobendas, Madrid, Espagne

(15)PATENTES TALGO S.L.U., enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: B-84528553), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Paseo del tren Talgo, nº 2, 28290 Las Rozas de Madrid, Madrid, Espagne

(16)Jernbanedirektoratet (Direction des chemins de fer norvégiens), Oslo, Norvège

(17)Knorr-Bremse Systems für Schienenfahrzeuge GmbH, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: HRB91181), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Moosacher Str. 8, 80809 Munich, Allemagne

(18)Österreichische Bundesbahnen-Holding Aktiengesellschaft (ÖBB-Holding AG), enregistrée en Autriche (numéro d’enregistrement: FN 247642f), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Am Hauptbahnhof 2, 1100 Vienne, Autriche

(19)Polskie Koleje Państwowe Spółka Akcyjna (PKP), enregistrée en Pologne (numéro d’enregistrement: 0000019193), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Al. Jerozolimskie 142A, 02-305 Varsovie, Pologne

(20)ProRail B.V. & NS Groep N.V.

ProRail B.V., enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement: 30124359), dont le siège est situé à Utrecht (nº PIC 998208668), Pays-Bas

NS Groep N.V., enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement: 30124358), dont le siège est situé à Utrecht (nº PIC 892354217), Pays-Bas

(21)Siemens Mobility GmbH, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement HRB 237219), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Otto-Hahn-Ring 6, Munich, Allemagne

(22)Société nationale des chemins de fer français SNCF, société anonyme, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 552 049 447), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2 Place aux Étoiles, 93200 Saint-Denis, France

(23)Strukton Rail Nederland B.V., enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement: 30139439, Chambre du commerce d’Utrecht), Pays-Bas

(24)THALES SIX GTS France SAS, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 383 470 937), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 4 Avenue des Louvresses - 92230 Gennevilliers, France

(25)Trafikverket, organisme du secteur public, enregistré en Suède (numéro d’enregistrement: 202100-6297), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 781 89 Borlänge, Suède

(26)voestalpine Railway Systems GmbH, enregistrée en Autriche (numéro d’enregistrement: FN 126714w), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Kerpelystrasse 199, 8700 Leoben, Autriche

ANNEXE III

Membres fondateur de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»

(1)AEROPORTS DE PARIS, Société Anonyme, enregistrée en France (enregistrement officiel 552 016 628 RCS Bobigny), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 1 rue de France, 93290 Tremblay en France

(2)Air Navigation Services of the Czech Republic (ANS CR), entreprise d’État, établie et organisée selon la législation tchèque, dont le siège est situé à l’adresse suivante: Navigační 787, 252 61 Jeneč, Tchéquie, numéro d’identification de l’entreprise: 497 10 371, numéro d’identification TVA: CZ699004742, inscrite au registre du commerce administré par le tribunal municipal de Prague, section A, entrée 10771

(3)Air traffic services authority (BULATSA), entreprise d’État, enregistrée en Bulgarie (numéro d’enregistrement: 000697179), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 1 Brussels blvd, 1540 Sofia, Bulgarie

(4)Airbus SAS, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 383 474 814 R.C.S. Toulouse), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2 Rond Point Émile Dewoitine 31700 Blagnac, France

(5)AT-One Consortium, composé de:

(a) Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt e.V. (DLR), association enregistrée selon la législation de la République fédérale d’Allemagne (numéro d’enregistrement au registre des associations: VR 2780), dont le siège est situé à Cologne, Allemagne, à l’adresse suivante: Linder Hoehe, 51147 Cologne, Allemagne


(b) Stichting Nationaal Lucht- en Ruimtevaartlaboratorium (NLR), fondation de droit néerlandais (numéro d’enregistrement auprès de la chambre du commerce: 41150373), dont le siège est situé à Amsterdam, Pays-Bas, à l’adresse suivante: Anthony Fokkerweg 2, 1059 CM Amsterdam, Pays-Bas

(6)Avinor AS, enregistrée en Norvège (numéro d’enregistrement: 985 198 292), dont le siège est situé à Oslo, Norvège

(7)Boeing Aerospace Spain, SL, enregistrée en Espagne , numéro de TVA: B-83053835, dont le siège est situé à l’adresse suivante: Avenida Sur del Aeropuerto de Barajas 38, Madrid, 28042, Espagne

(8)Centro Italiano Ricerche Aerospaziali C.I.R.A. SCpA, enregistré en Italie (numéro d’enregistrement: CE-128446), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Via Maiorise snc – 81043 Capua (CE) – Italie

(9)DFS Deutsche Flugsicherung GmbH, société de droit privé (numéro d’enregistrement: HRB 34977), dont le siège est situé à Langen (Hesse), Allemagne

(10)Drone Alliance Europe, Association sans but lucratif, enregistrée en Belgique (numéro d’enregistrement: 0693.860.794), dont le siège est situé à l’adresse suivante: rue Breydel 34 – 36, 1040 Bruxelles, Belgique

(11)Ecole Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), enregistrée en France (numéro d’enregistrement: n°193 112 562 00015, dont le siège est situé à l’adresse suivante: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005 – 31055 TOULOUSE cedex 4, France

(12)ENAV S.p.A., société par actions enregistrée en Italie (numéro d’enregistrement: R.E.A. 965162), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Via Salaria, 716 – 00138, Rome, Italie

(13)ENTIDAD PUBLICA EMPRESARIAL ENAIRE, enregistrée en application de la loi 4/1990 du 29 juin 1990 sur le budget général de l’État (sous la dénomination AENA au titre de l’article 82) et du décret-loi royal 18/2014 du 15 octobre 2014 approuvant des mesures urgentes en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l’efficacité (dont l’article 18 a changé le nom de l’entité en ENAIRE), numéro de TVA: Q2822001J, dont le siège est situé à l’adresse suivante: Parque Empresarial las Mercedes. Edificio nº2 Avda. de Aragón, 330. 28022 Madrid, Espagne

(14)Frequentis AG, enregistrée en Autriche (numéro d’enregistrement: FN 72115 b), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Innovationsstraße 1, 1100 Vienne, Autriche

(15)Flughafen München GmbH, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: HRB 5448 auprès du tribunal de Munich), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Nordallee 25, 85356 Munich-Airport, Allemagne

(16)Hamburg Aviation e.V., enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: VR 21026), dont le siège est situé à 20355 Hambourg, Allemagne

(17)Honeywell International s.r.o., enregistrée en Tchéquie (numaro d’enregistrement: 276 17 793), dont le siège est situé à l’adresse suivante: V Parku 2325/16, 148 00 Prague 4, Tchéquie

(18)HungaroControl Hungarian Air Navigation Services Private Limited Company, enregistrée en Hongrie (numéro d’enregistrement: 01-10-045570), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Igló utca 33-35, 1185 Budapest, Hongrie

(19)Indra Sistemas, S.A., enregistrée en Espagne, code d’identification fiscale A‑28599033, inscrite au registre du commerce de Madrid au volume 5465 général, 4554 de la section 3 du livre des sociétés, folio 80, p. nº 43677, 1re inscription, dont le siège est situé à l’adresse suivante: Avenida de Bruselas, NUM 35, 28108 Alcobendas – Madrid

(20)Lennuliiklusteeninduse Aktsiaselts (EANS - Estonian Air Navigation Services), société anonyme enregistrée conformément au code du commerce de l’Estonie (numéro d’enregistrement: 10341618), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Harju maakond, rae vald, Rae küla, Kanali põik 3, 10112, Estonie

(21)Leonardo Società per azioni; Short name: Leonardo S.p.A. - enregistrée en Italie (code fiscal et numéro d’enregistrement: 00401990585), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Piazza Monte Grappa n. 4, 00195 Rome, Italie

(22)Lilium GmbH, inscrite au registre du commerce du tribunal de Munich, Allemagne (numéro d’enregistrement: HRB 216921), dont le siège est situé à Munich, Allemagne

(23)OFFICE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES (ONERA), agence française (établissement public à caractère industriel et commercial), enregistrée en France auprès du registre du commerce et des sociétés d’Évry (numéro 775 722 879), dont l’adresse du siège est la suivante: BP 80100 – FR-91123 Palaiseau Cedex – France

(24)Luchtverkeersleiding Nederland (LVNL) organisme public établi par la loi néerlandaise sur l’aviation, enregistré aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement: 34367959), dont le siège est situé à Schiphol, Pays-Bas

(25)NATMIG consortium, comprenant les entités juridiques suivantes:

(a)SINTEF AS, organisation de recherche et de technologie à but non lucratif, enregistrée en Norvège (numéro d’enregistrement: 919 303 808), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Strindvegen 4 7034 Trondheim, Norvège

(b)Saab AB (publ), enregistrée en Suède (numéro d’enregistrement: 556036-0793), dont le siège est situé à 581 88 Linköping, Suède

(c)Airtel ATN Limited, enregistrée en Irlande (numéro d’enregistrement: 287698), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2 Harbour Square, Crofton Road, Dun Laoghaire, County Dublin, A96 D6RO, Irlande

(26)PANSA, entité juridique publique organisée et fonctionnant selon la loi du 8 décembre 2006 relative à l’Agence polonaise des services de navigation aérienne, numéro au registre national des entreprises: 140886771, numéro d’identification fiscale: 5222838321, dont le siège est situé à l’adresse suivante: Wieżowa 8, 02‑147 Varsovie, Pologne

(27)Pipistrel Vertical Solutions d.o.o., enregistrée en Slovénie (numéro d’enregistrement: 7254466000), dont le siège est situé à Ajdovščina, Slovénie

(28)SAFRAN, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 562 082 909 R.C.S. Paris), dont le siège est situé à Paris, France

(29)SCHIPHOL NEDERLAND BV, enregistrée aux Pays-Bas (numéro attribué par la chambre de commerce: 34166584), dont le siège est situé à l’adresse suivante: SHG, Evert van de Beekstraat 202, 1118 CP Schiphol, Pays-Bas

(30)THALES AVS SAS FRANCE, société simplifiée par actions enregistrée en France (numéro d’enregistrement au RCS Bordeaux: 612 039 495), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 73-75 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac, France

(31)THALES LAS FRANCE SAS, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 319 159 877), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2, Avenue Gay Lussac, 78990 Elancourt, France

(32)The Alliance for New Mobility Europe (AME) [consortium], comprenant les membres suivants:

(a)Droniq GmbH, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: HRB 115576), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Ginnheimer Stadtweg 88, 60431 Frankfurt am Main, Allemagne

(b)Unifly, enregistrée en Belgique (numéro d’enregistrement: BE0635520937), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Luchthavenlei 7a, 2100 Anvers, Belgique

(c)Unisphere, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: HRB 720337), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Turmstr 5, 78467 Konstanz, Allemagne

(d)Dragonflypads, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 399 439 835), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 128, rue de la Boétie, 75008 Paris, France

(33)The Borealis Alliance, comprenant les neuf prestataires de services de navigation aérienne suivants:

(a)Fintraffic Air Navigation Services Ltd, enregistrée en Finlande (numéro d’enregistrement: 2767840-1), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Lentäjäntie 3, PL 157, 01531 Vantaa, Finlande

(b)Avinor Flysikring AS, enregistrée en Norvège (numéro d’enregistrement: NO 913 074 270 MVA), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Pb 150, 2061 Gardermoen, Norvège

(c)Irish Aviation Authority, enregistrée en Irlande, dont le siège est situé à l’adresse suivante: The Times Building, 11-12 D’Olier Street, Dublin 2 – Irlande

(d)Isavia ANS ehf, enregistrée en Islande (numéro d’enregistrement: 591219-1460), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Reykjavíkurflugvöllur, 102 Reykjavík , Islande

(e)SJSC «Latvijas gaisa satiksme» («LGS»), enregistrée en Lettonie (numéro d’enregistrement: 40003038621), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Riga International Airport, Muzeju street 3, Marupe Municipality, Lettonie

(f)Lennuliiklusteeninduse Aktsiaselts (EANS - Estonian Air Navigation Services), enregistrée en Estonie (numéro d’enregistrement: 10341618) dont le siège est situé à l’adresse suivante: Harju maakond, rae vald, Rae küla, Kanali põik 3, 10112, Estonie

(g)Luftfartsverket («LFV»), enregistrée en Suède (numéro d’enregistrement: 202195-0795), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Hospitalsgatan 30, S-601 79 Norrköping – Suède

(h)Naviair, entreprise d’État enregistrée au Danemark, dont le siège est situé à l’adresse suivante: Naviair Allé 1, DK 2770 Kastrup, Danemark

(34)The COOPANS consortium, composé des entités juridiques suivantes:

(a)Austro Control Österreichische Gesellschaft für Zivilluftfahrt mit beschränkter Haftung, (ACG), enregistrée en Autriche (numéro d’enregistrement: 71000m), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Wagramer Strasse 19, A-1220 Vienne, Autriche

(b)Croatia Control Ltd, (CCL), enregistrée en Croatie (numéro d’enregistrement: 080328617), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Rudolfa Fizira 2, Velika Gorica, Croatie

(c)Irish Aviation Authority (IAA), enregistrée en Irlande (numéro d’enregistrement: 211082), dont le siège est situé à l’adresse suivante: The Times Building, 11-12 D’Olier Street, Dublin 2, Irlande

(d)Luftfartsverket, enregistrée en Suède (numéro d’enregistrement: 202100-0795), dont le siège est situé à Norrköping, Suède

(e)NAVEGAÇÃO AÉREA DE PORTUGAL – NAV Portugal E.P.E, enregistrée au Portugal (numéro d’enregistrement: 504448064), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Rua D, Edifício 121, Aeroporto de Lisboa, 1700-008 Lisbonne, Portugal

(f)Naviair, enregistrée au Danemark, notamment en vertu de la loi relative à Naviair du 26 mai 2010 (numéro d’enregistrement: 26059763), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Naviair Allé 1, 2770 Kastrup, Danemark

(35)ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (EUROCONTROL), organisation intergouvernementale régie par le droit public international, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0923.980.032, dont le siège est situé à l’adresse suivante: rue de la Fusée 96, 1130 Bruxelles, Belgique

(36)Agence spaciale européenne, organisation intergouvernementale établie par la convention ouverte à la signature à Paris le 30 mai 1975 et entrée en vigueur le 30 octobre 1980, dont le siège est situé à l’adresse suivante: 24 rue du Général Bertrand, CS 30798, 75345 Paris CEDEX 7, France

(37)L’État français – Ministère de la Transition écologique, DGAC (Direction générale de l'aviation civile), DSNA (Direction des services de la navigation aérienne), enregistrée en France (numéro d’enregistrement: SIREN 120 064 019 00074), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 50 Rue Henry Farman 75 720 Paris Cedex 15, France

(38)United Technologies Research Centre Ireland Limited, enregistré en Irlande (numéro d’enregistrement: 472601), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Penrose Business Centre, Penrose Wharf, Cork, Irlande

(39)Volocopter GmbH enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement HRB 702987), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Zeiloch 20, 76646 Bruchsal, Allemagne

(40)VTT Technical Research Centre of Finland Ltd, enregistré en Finlande (numéro d’enregistrement: 26473754]), dont le siège est situé à Espoo, Finlande