2002D0734 — FR — 01.09.2008 — 001.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 mai 2002

concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «exploitation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE

(notifiée sous le numéro C(2002) 1951)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/734/CE)

(JO L 245, 12.9.2002, p.370)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 1er février 2008

L 84

1

26.3.2008