2002R2376 — FR — 01.01.2004 — 003.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 2376/2002 DE LA COMMISSION

du 27 décembre 2002

portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil

(JO L 358, 31.12.2002, p.92)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003

L 342

7

30.12.2003