|
Journal officiel |
FR Série C |
|
C/2025/6416 |
26.11.2025 |
Avis à l'attention de certaines entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/512/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
(C/2025/6416)
Les informations ci-après sont portées à l'attention des entités figurant à l'annexe IX de la décision 2014/512/PESC du Conseil (1) et à l'annexe XV du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil (2).
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre de ces entités.
Les entités concernées sont informées qu'elles peuvent adresser au Conseil une demande visant à obtenir les informations relatives au maintien des mesures restrictives, avant le 3 décembre 2025 , à l'adresse suivante:
|
Conseil de l'Union européenne |
|
Secrétariat général |
|
RELEX.1 |
|
Rue de la Loi 175 |
|
1048 Bruxelles |
|
BELGIQUE |
|
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6416/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)