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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/6067

7.11.2025

Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision (PESC) 2024/254 du Conseil et dans le règlement (UE) 2024/287 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala

(C/2025/6067)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de M. Ángel Arnoldo PINEDA ÁVILA et de M. José Rafael CURRUCHICHE CUCUL, personnes dont le nom figure à l'annexe de la décision (PESC) 2024/254 du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) 2024/287 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala.

Le Conseil envisage de maintenir sur la liste les personnes susmentionnées, y compris en ce qui concerne les restrictions de voyage, sur la base de motifs d'inscription modifiés.

Ces personnes sont informées qu'elles peuvent adresser au Conseil, avant le 14 novembre 2025 , une demande en vue d'obtenir les motifs envisagés pour le maintien de leur désignation, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1 Affaires globales et horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)   JO L, 2024/254, 15.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/254/oj.

(2)   JO L, 2024/287, 15.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/287/oj.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6067/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)