COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 12.2.2025

COM(2025) 41 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Mise en œuvre de l'Initiative Urbaine Européenne sur la période 2022-2024

Table des matières

1.    INTRODUCTION    

2.    MISE EN ŒUVRE    

2.1. Financement de l’innovation dans les villes    

2.2. Soutenir les capacités et les connaissances dans les villes    

2.2.1. Renforcement des capacités des villes    

2.2.2. Soutenir les connaissances et les politiques dans les villes    

2.3. Gouvernance et autres activités    

3.    PREMIERS RÉSULTATS    

4.    CONCLUSION    

1.INTRODUCTION

L’Europe est confrontée à de multiples défis, depuis la reprise économique et la construction de sociétés inclusives à la lutte contre le changement climatique, la dégradation de l’environnement et l’évolution démographique, en passant par la double transition écologique et numérique. Les villes sont des endroits où tous les défis sont réunis et où de nouvelles solutions peuvent être testées et expérimentées de manière à faire la différence pour les citoyens.

La politique de cohésion a une forte dimension urbaine et son soutien au développement urbain durable a été renforcé pour la période de programmation 2021-2027 afin d’aider les villes à jouer un rôle actif dans l’élaboration et la mise en œuvre de réponses stratégiques aux défis locaux. En conséquence, les fonds de cohésion investissent plus de 100 milliards d’euros dans les villes, et ces dernières sont directement responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre d’investissements s’élevant à plus de 24 milliards d’euros au titre des programmes de la politique de cohésion.

En outre, une nouvelle initiative urbaine européenne (IUE) 1 a été créée dans le cadre de la dimension urbaine de la politique de cohésion pour la période de programmation 2021-2027. Dotée d’un budget de 395 millions d’euros 2 , cette nouvelle initiative est un instrument pour soutenir les villes de toutes tailles, pour renforcer les capacités et les connaissances, pour soutenir l’innovation et pour mettre au point des solutions transférables et évolutives aux défis urbains présentant un intérêt pour l’Union européenne. Les activités sont coordonnées et complétées par le programme URBACT 3 et soutiennent les travaux intergouvernementaux menés dans le cadre du programme urbain pour l’UE.

Le présent rapport décrit les activités de l’IUE et les résultats de sa mise en œuvre du 1er septembre 2022 au 31 août 2024.

2.MISE EN ŒUVRE

La mise en œuvre de l’IUE a été confiée à la Région Hauts-de-France, en étroite collaboration avec la Commission européenne 4 . Un secrétariat permanent (ci-après le «secrétariat de l’IUE») a été mis en place par la Région Hauts-de-France pour mener à bien toutes les activités quotidiennes présentées dans le présent rapport. Les travaux, qui s’articulent autour de deux axes, visent à: a) soutenir l’innovation, et b) fournir un appui au renforcement des capacités et des connaissances, aux analyses d’impact territorial, à l’élaboration des politiques et à la communication (graphique 1). 75 % du budget de 395 millions d’euros 5 sont affectés au volet a) et 25 % au volet b).

Graphique 1. Logique d’intervention de l’initiative urbaine européenne

2.1. Financement de l’innovation dans les villes

L’IUE soutient des projets d’actions innovantes qui visent à promouvoir le rôle transformateur des villes et le déploiement d’innovations urbaines éprouvées dans l’ensemble de l’UE. Chaque projet peut bénéficier d’une contribution maximale du Fonds européen de développement régional (FEDER) de 5 millions d’euros, avec un taux de cofinancement de 80 % et d’une durée maximale de quatre ans 6 . Les demandeurs admissibles sont des autorités urbaines ou des groupements d’autorités urbaines (agglomérations, villes ou banlieues) d’une population totale d’au moins 50 000 habitants, situés dans l’un des États membres de l’UE.

Cet axe de travail s’appuie sur l’initiative pilote «Actions innovatrices urbaines» 7 qui a été mise en œuvre au cours de la période de programmation 2014-2020. Depuis lors, de nombreuses améliorations ont été apportées, par exemple: i) l’accent a été davantage mis sur les innovations urbaines présentant un intérêt pour la politique de cohésion, ii) la mesurabilité des résultats par rapport à des indicateurs prédéfinis a été améliorée, iii) l’accent a été davantage mis sur la préparation opérationnelle des projets, le renforcement du potentiel et la reproductibilité des solutions testées.

Quatre appels pour des actions innovantes de l’IUE ont été planifiés: deux ont été lancés, l’un est en cours et l’autre est prévu pour 2026 (tableau 1). Pour les trois premiers appels, l’objectif est de stimuler l’innovation dans certains domaines thématiques importants pour les politiques de l’UE, tandis que l’objet du quatrième appel prévu est de soutenir les villes ayant moins d’expérience en matière d’innovation.

Tableau 1. Appels pour des actions innovantes de l’IUE

Appel	Publié (année), thème(s)	Dossiers de candidatures	Projets sélectionnés, contribution totale du FEDER (en EUR)	Taux de réussite des candidatures
1	2022, un thème: Nouveau Bauhaus européen	99 candidatures provenant de 21 États membres	14 projets provenant de 12 États membres, 65,2 millions d’euros	14 %
2	2023, trois thèmes: Verdissement des villes, tourisme durable, mise à profit des talents dans les villes en déclin	112 candidatures provenant de 21 États membres	22 projets provenant de 12 États membres, 98 millions d’euros	20 %
3	2024, deux thèmes: Transition énergétique, technologie dans la ville	Date de clôture de l’appel: octobre 2024	Budget prévu: 90 millions d’euros	-
4	Prévu pour 2026	-	-	-

36 projets provenant de 16 États membres ont été sélectionnés dans le cadre des deux appels (graphique 2). Afin d’améliorer la couverture géographique et d’aider les villes à préparer des candidatures de bonne qualité, plusieurs mesures ont été prises, par exemple l’organisation d’ateliers à l’intention des candidats dans les États membres d’Europe centrale et orientale et la mise en place d’un réseau de points de contact urbains nationaux promouvant les appels dans tous les États membres.

Graphique 2. Localisation géographique des projets

sélectionnés dans le cadre des deux appels pour des actions innovantes

(appel 1: violet, appel 2: vert)

En ce qui concerne la taille de la population des centres urbains dont les autorités participent aux projets sélectionnés dans le cadre des deux appels, plus des deux tiers sont des villes de petite et moyenne taille (graphique 3) et, de même, plus des deux tiers sont des «villes relevant de l’article 11» 8 .

Graphique 3. Part des autorités urbaines par taille de population dans les projets d’actions innovantes sélectionnés

À titre de nouveauté, une partie de la subvention du FEDER à chaque projet d’action innovante est consacrée au financement de partenariats de transfert transnationaux entre les autorités urbaines chefs de file et trois autres villes de l’UE, dont deux doivent être situées dans des régions moins développées ou en transition 9 . La méthode, qui s’appuie sur le mécanisme de transfert pilote pour les actions urbaines innovantes mises en œuvre dans le cadre d’URBACT III en 2021-2022, vise à transférer l’expérience de la solution innovante testée et à étudier les possibilités de reproduction de cette solution dans d’autres contextes urbains. L’objectif est également d’encourager les investissements dans le cadre des programmes de la politique de cohésion et de favoriser les capacités d’innovation des villes au-delà de celles qui mènent des projets d’actions innovantes.

2.2. Soutenir les capacités et les connaissances dans les villes

2.2.1. Renforcement des capacités des villes

Les activités de renforcement des capacités au titre de l’IUE ont été déployées en 2023 et sont mises en œuvre sous forme d’actions pilotes jusqu’à la fin de 2024 10 . Ces activités comprennent trois types d’actions: échanges de ville à ville, évaluations par les pairs et événements de renforcement des capacités. Elles visent à améliorer les capacités des villes à concevoir et à mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des pratiques de développement urbain durable de manière intégrée et participative. Elles fonctionnent également de manière complémentaire et coordonnée avec URBACT IV 11 .

Un échange de ville à ville 12 est une activité ascendante, axée sur la demande et fondée sur un appel continu. Il réunit, pour une visite de courte durée, une autorité urbaine candidate confrontée à une difficulté spécifique et une autre autorité urbaine d’un autre État membre disposant d’une expertise pour la surmonter. L’échange est un puissant instrument d’apprentissage par les pairs.

L’intérêt des autorités urbaines pour les échanges de ville à ville s’accroît au fil du temps. Au 31 août 2024, 60 candidatures avaient été reçues de villes situées dans 22 États membres. Il s’agissait pour la plupart de villes italiennes, espagnoles, portugaises et finlandaises. 40 échanges 13 faisant intervenir 88 autorités urbaines au total sont en cours ou se sont achevés (graphiques 4 et 5). Dans une grande majorité (88 %), les villes concernées sont des villes de petite et moyenne taille qui sont réparties de manière presque égale entre les régions moins développées, les régions en transition et les régions plus développées. Plus de 60 % sont des «villes relevant de l’article 11».

Graphique 4. Autorités urbaines participant aux échanges de ville à ville en tant que «villes confrontées à un défi»

Graphique 5. Autorités urbaines participant aux échanges de ville à ville en tant que «pairs»

En outre, un soutien est apporté aux évaluations par les pairs 14 auxquelles participent des groupes de villes dans le but d’évaluer leurs stratégies de développement urbain intégré, qui constituent la base d’un développement urbain durable 15 . L’objectif est d’améliorer la conception et la mise en œuvre de la stratégie. Chaque évaluation par les pairs fait intervenir au maximum quatre «villes soumises à évaluation», travaillant avec des personnes issues de six villes au maximum agissant en tant que «pairs évaluateurs» pour relever un défi déterminé 16 . Des appels annuels incitant des «villes relevant de l’article 11» à candidater en tant que «villes soumises à évaluation» et invitant d’autres villes à jouer le rôle de «pair évaluateur» sont mis en œuvre dans toute l’Union européenne.

Graphique 6. Couverture géographique des évaluations par les pairs

(villes soumises à évaluation: violet; villes jouant le rôle de pair évaluateur:

vert)

Au 31 août 2024, trois évaluations par les pairs ont été réalisées, Thessalonique (EL), Coimbra (PT) et Kalisz (PL) accueillant des événements sur place. Environ 150 participants représentant 12 États membres ont pris part aux évaluations par les pairs. 54 participants étaient des autorités urbaines, qui ont joué le rôle soit de «ville soumise à évaluation» (10), soit de «pair évaluateur» (44) (graphique 6). 80 % des autorités urbaines concernées représentaient des villes de petite et moyenne taille (graphique 7) et environ la moitié provenait de régions moins développées. La plupart des «villes soumises à évaluation» étaient des villes de petite et moyenne taille situées dans des régions moins développées ou en transition.

Graphique 7. Part des autorités urbaines par taille de population

participant à des évaluations par les pairs

Les événements de renforcement des capacités 17 rassemblent des autorités urbaines, des autorités de gestion, la Commission et d’autres acteurs clés afin qu’ils échangent des informations et mettent en évidence des synergies entre les outils et les programmes de la politique de cohésion, d’une part, et le programme urbain pour l’UE, d’autre part. Les événements contribuent à la création d’une «communauté de praticiens urbains». Le processus comprend des appels annuels à manifestation d’intérêt à l’intention des autorités de gestion désireuses d’organiser des événements avec la Région Hauts-de-France.

Au 31 août 2024, huit événements ou sessions de renforcement des capacités avaient été organisés à Turin (IT), Timisoara (RO), Ljubljana (SI), Zadar (HR), Tourcoing (FR), Budapest (HU), Tampere (FI) et Bruxelles (BE). Environ 500 participants, dont 160 étaient des autorités urbaines, ont assisté à ces événements.

2.2.2. Soutenir les connaissances et les politiques dans les villes

Plusieurs axes de travail de l’IUE soutiennent les capacités des villes en matière de connaissances et de développement des politiques. Un réseau de points de contact urbains a été mis en place dans tous les États membres 18 . Au cours de la période couverte par le présent rapport, 25 points de contact urbains ont été désignés 19 . La plupart des points de contact urbains servent également de points URBACT nationaux, la coordination étant assurée dans le cas où deux points de contact différents ne sont pas situés dans la même entité.

Portico 20 , une nouvelle plateforme de partage des connaissances, a été mise en place. La plateforme vise à consolider les ressources en matière de connaissances urbaines existantes et à lutter contre la fragmentation des sources de connaissances afin de soutenir les praticiens urbains à tous les niveaux. L’une de ses composantes est le «panorama urbain», qui vise à orienter les utilisateurs par l’intermédiaire d’initiatives, de programmes et d’organisations de l’UE dans le domaine de l’urbanisme. La première version de cet outil, qui sera mis en place progressivement, est déjà disponible 21 .

Une première enquête prospective à l’échelle de l’UE a été réalisée en 2024. Une telle enquête est menée tous les deux ans pour interroger les autorités urbaines et les praticiens urbains sur les principales tendances, les défis, les lacunes en matière de connaissances et les besoins quant au soutien en matière de développement urbain durable. Les résultats donnent à la Région Hauts-de-France des informations concernant les dynamiques émergentes et les besoins de la communauté urbaine. En ce qui concerne la première enquête, 364 réponses ont été reçues en provenance de 25 États membres de l’UE, dont plus de 70 % émanaient d’autorités urbaines 22 .

Une série d’activités de mise à profit 23 sera bientôt lancée sous la forme de «laboratoires politiques de l’IUE» et d’autres produits de la connaissance. L’objectif est d’aider les autorités et les praticiens urbains à élaborer des politiques fondées sur des données probantes et à garantir la qualité des investissements publics, en particulier dans le cadre de la politique de cohésion. Des efforts particuliers seront consentis pour atteindre les petites et moyennes villes qui n’ont pas encore les capacités suffisantes pour accéder à l’expérience et aux connaissances existantes.

Le programme urbain pour l’UE - la coopération en matière de gouvernance à plusieurs niveaux établie par le pacte d’Amsterdam en 2016 24 — est soutenu par l’IUE 25 . Un ensemble de services a été conçu et déployé pour aider les partenariats thématiques à mettre en œuvre leurs plans d’action, et une aide est fournie pour la mise en place de nouveaux partenariats. L’IUE peut également soutenir la coopération intergouvernementale sur les questions urbaines 26 , si un ou plusieurs États membres en font la demande et sous réserve de l’accord de la Commission.

Plusieurs campagnes de communication ont été menées portant sur des appels pour des actions innovantes, des appels pour des activités de renforcement des capacités, le lancement de Portico et des appels pour le programme urbain à l’intention des membres du partenariat de l’UE. Le site web de l’IUE et la lettre d’information de l’IUE ont été créés. La lettre d’information compte déjà plus de 5 000 abonnés.

2.3. Gouvernance et autres activités

La gouvernance de l’IUE 27 a été mise en place pour assurer l’orientation et la mise en œuvre opérationnelle de tous les flux d’activités de manière efficace et inclusive. Composée d’un comité de surveillance et d’un groupe de pilotage, elle prévoit un mécanisme permettant des synergies entre les activités et un processus participatif d’orientation stratégique associant toutes les parties prenantes concernées.

Le conseil de surveillance comprend des représentants de la Commission, de la Région Hauts-de-France et du secrétariat de l’IUE. Il supervise la mise en œuvre, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs, l’élaboration et la réalisation des activités relevant de chaque volet, le suivi des résultats, ainsi que l’exécution financière. Il veille également à ce que les conseils stratégiques du groupe de pilotage soient intégrés, le cas échéant, dans les activités opérationnelles.

Le groupe de pilotage joue le rôle d’organe consultatif. Il est informé de la mise en œuvre stratégique de l’IUE et donne des conseils à ce sujet, notamment en ce qui concerne la cohérence des activités et les priorités. Le groupe de pilotage est composé de représentants de la Commission, de la Région Hauts-de-France et du secrétariat de l’IUE, des États membres de chaque trio de présidences de l’UE, de l’autorité de gestion et du secrétariat d’URBACT, du Comité des régions et de deux associations de villes européennes: le Conseil des communes et régions d’Europe et Eurocities.

Trois réunions des deux organes de gouvernance ont été organisées au cours de la période couverte par le présent rapport. La participation mutuelle et le partage d’informations ont permis de garantir la corrélation et la cohérence avec les processus de gouvernance du programme URBACT IV et du programme urbain pour l’UE.

En ce qui concerne l’exécution financière de l’IUE, une part importante - plus de la moitié du budget de 395 millions d’euros 28 - a été consacrée aux activités. Une première version du système de suivi 29 a été achevée et un tableau de bord présentant les progrès accomplis sera bientôt lancé.

Une coopération étroite a été établie avec le programme URBACT IV afin de parvenir à une coordination générale, à des synergies et à des complémentarités, notamment entre les activités de renforcement des capacités et des connaissances menées relevant des deux instruments 30 . Grâce à la coopération dans le cadre d’URBACT, l’IUE a également contribué à la mise en œuvre des objectifs de développement durable définis dans le programme des Nations unies à l’horizon 2030.

3.PREMIERS RÉSULTATS 

L’IUE a été conçu conjointement avec les principaux acteurs 31 pour soutenir la conception de stratégies et de politiques, la mise en œuvre intégrée et participative et l’innovation urbaine.

À l’issue des deux premières années de mise en œuvre, l’IUE produit ses premiers résultats. L’initiative fournit un ensemble intégré de services de soutien aux villes de toutes tailles. Les activités ont été mises en place grâce à des interactions créées entre les volets de l’IUE ainsi qu’à la coordination et aux complémentarités établies avec URBACT IV. En outre, l’IUE combine les activités et les contributions du programme urbain de l’UE et crée des synergies avec d’autres initiatives importantes de l’UE.

En ce qui concerne les origines géographiques des 444 autorités urbaines soutenues par l’IUE au cours de la période couverte par le présent rapport, deux tiers proviennent de régions moins développées et de régions en transition. La plupart des bénéficiaires (73 %) sont des villes de petite et moyenne taille et 70 % sont des «villes relevant de l’article 11». Un quart des villes bénéficiant d’un soutien participent également à URBACT, confirmant le renforcement des liens entre l’IUE et d’autres outils de la politique de cohésion.

Deux appels à des actions innovantes lancés en 2022 et 2023 ont été achevés; ils ont donné lieu à 36 projets dans 16 États membres, soutenus par une contribution du FEDER de plus de 163 millions d’euros. Grâce à leurs partenariats de transfert transnationaux, 85 villes regroupées au sein d’un réseau innovent, partagent des expériences et motivent les actions de la politique de cohésion sur des thèmes relevant du nouveau Bauhaus européen, de l’écologisation des villes, du tourisme durable et de la valorisation des talents dans les villes en déclin. D’autres projets sur la transition énergétique et la technologie dans les villes s’ajouteront bientôt aux activités de ce réseau. Les synergies avec les missions de l’UE, notamment avec la mission «Villes neutres pour le climat et intelligentes», et d’autres initiatives clés de l’UE ont été stimulées dans le cadre des appels à propositions. 

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Les activités de renforcement des capacités sont menées dans l’objectif spécifique de soutenir les villes, en mettant en œuvre la part d’investissement de plus de 24 milliards d’euros du FEDER consacrée au développement urbain durable 33 . Les participants considèrent que les activités ont une incidence déjà pendant la phase pilote 34 . 485 praticiens urbains ont participé à ces activités, dont près de 60 % étaient des autorités urbaines et deux tiers des «villes relevant de l’article 11». Les activités de renforcement des capacités soutiennent en particulier les petites villes puisque 76 % des villes participant à ces activités comptent moins de 250 000 habitants (graphique 8).

Graphique 8. Part (%) des autorités urbaines participant aux activités

de renforcement des capacités par taille de population des villes.

Dans le cadre des activités de renforcement des capacités, les échanges de ville à ville ont porté sur une série de sujets, tels que le logement abordable, l’inclusion sociale, la mobilité, l’adaptation au changement climatique, la transition numérique, la régénération urbaine, le tourisme et l’accès au financement. Les évaluations par les pairs ont amélioré les capacités des villes en matière d’engagement des parties prenantes et de coopération intersectorielle, en reliant les stratégies aux programmes européens ou mondiaux et aux zones rurales ou encore aux aides financières. Les événements de renforcement des capacités ont porté sur divers sujets, par exemple la conception d’une stratégie intégrée, les zones urbaines fonctionnelles, les investissements territoriaux intégrés et le développement local mené par les acteurs locaux, la transition écologique et les écosystèmes d’innovation.

Une coordination et des actions complémentaires avec URBACT IV ont été mises en place. Les villes soutenues par URBACT agissent en tant que pairs dans les activités de renforcement des capacités de l’IUE. URBACT a également collaboré en tant que partenaire stratégique à la mise en place de la plateforme de connaissances Portico. Il est nécessaire d’entretenir des liens étroits entre l’IUE et URBACT afin de garantir une action coordonnée et des synergies.

Le réseau de points de contact urbains nationaux est en place et accélère la demande de services de l’IUE dans l’ensemble des États membres. Servant de catalyseur pour toutes les activités de l’IUE, il s’adresse directement aux communautés urbaines, notamment aux petites villes et aux autorités de gestion. Le réseau a une fonction transversale dans la promotion de tous les axes de travail; les premiers effets sont déjà visibles. Sa communauté sur les réseaux sociaux connaît une croissance rapide, avec plus de 400 campagnes médiatiques organisées ou en cours en 2024. Le réseau a besoin d’un soutien continu et spécifique pour fournir efficacement ses services en raison des multiples activités proposées par l’IUE.

La plateforme de connaissances Portico fournit aux praticiens urbains l’accès indispensable aux connaissances et aux informations sur les initiatives de l’UE. Elle héberge plus de 1 600 ressources de connaissances et anime une communauté de près de 2 000 praticiens urbains. Un volet présentant des pratiques urbaines prometteuses et couronnées de succès résultant de projets soutenus par les Fonds de cohésion dans l’ensemble de l’Union européenne sera également bientôt disponible sur la plateforme. Grâce à son «panorama urbain» («Urban Panorama»), en cours de développement, Portico vise à créer progressivement un outil qui relie les utilisateurs aux initiatives européennes et aux acteurs européens appropriés en fonction de leurs besoins. Il convient de poursuivre les efforts visant à développer la plateforme, et en particulier son outil «panorama urbain», afin de maintenir la dynamique et de mettre en place la passerelle de l’UE vers la connaissance urbaine.

Les premières activités de mise à profit réalisées sous forme de laboratoires politiques sont en cours (en phase initiale); la Région Hauts-de-France s’est associée à URBACT IV et a coorganisé avec succès une série de «laboratoires urbains» sur les thèmes de la transition énergétique et des systèmes alimentaires locaux. En ce qui concerne les analyses d’impact territorial, la Région Hauts-de-France étudie actuellement les types d’activités de soutien. Compte tenu du rôle important que jouent les villes dans la mise en œuvre des politiques européennes et nationales, les réglementations qui reconnaissent les besoins différenciés des territoires sont essentielles au développement urbain durable. Étant donné qu’une série d’outils et de méthodologies pour les analyses d’impact territorial a été mise au point par des acteurs européens essentiels dans ce domaine 35 , l’objectif est de s’appuyer sur les outils existants et de déployer, début 2025, des activités répondant aux besoins des villes.

Le soutien au programme urbain pour l’UE produit des résultats grâce à de nouveaux partenariats, en cours et à venir. Depuis 2022, l’IUE soutient la mise en place de quatre partenariats thématiques: «Écologisation des villes», «Tourisme durable», «Villes de l’égalité» et «Alimentation». Deux autres partenariats «Ville sensible à l’eau» et «Décarbonation des bâtiments, programmes de rénovation intégrés, plans locaux de chauffage et de refroidissement» devraient être en place d’ici la fin de 2024. Le soutien au programme urbain pour l’UE devrait avoir pour effet d’accroître la capacité de tous les acteurs concernés à travailler dans l’environnement de coopération en matière de gouvernance à plusieurs niveaux.

Toute une série d’activités de communication ont été lancées. Par l’intermédiaire de diverses plateformes de médias sociaux, l’IUE a touché plus de 28 000 abonnés. Les participants inscrits aux manifestations de l’IUE ont totalisé plus de 3 000 participants au cours de la période couverte par le présent rapport. Des efforts considérables ont été consentis pour promouvoir la 5e édition du Forum des villes à Turin en 2023, au cours de laquelle l’IUE a été officiellement lancée, et pour préparer la 6e édition du Forum des villes qui se tiendra à Cracovie en juin 2025.

4.CONCLUSION

L’Europe ne peut atteindre ses objectifs sans ses villes. La Commission européenne continuera de travailler avec les autorités urbaines pour soutenir les villes. Dans ce contexte, l’IUE agit comme un outil intégré et un mécanisme de soutien pour les villes de toutes tailles dans l’ensemble de l’UE. Elle soutient les villes au moyen d’actions concrètes telles que l’apprentissage par les pairs, l’expertise et les connaissances, ainsi que le financement de l’innovation pour soutenir les objectifs de la politique de cohésion. À cet effet, elle aide les villes à relever les nombreux défis auxquels elles sont confrontées.

La mise en œuvre de l’IUE se poursuivra avec l’approche axée sur la demande, selon laquelle les besoins des villes sont au premier plan lors des choix stratégiques et opérationnels et qui vise à apporter le soutien le mieux adapté à ses bénéficiaires. Une attention constante est accordée à la mise en place d’un circuit de retour d’information efficace avec les villes et les praticiens urbains par l’intermédiaire du réseau de points de contact urbains nationaux et d’interactions dans les limites des axes de travail de l’initiative.

L’IUE continuera de coopérer étroitement avec les principales organisations et réseaux dans le domaine urbain et de renforcer les synergies avec d’autres initiatives importantes de l’UE. Aucun effort ne sera ménagé pour stimuler l’adoption de son offre de services par des villes de toutes tailles dans l’ensemble des États membres. Un retour d’information sera sollicité auprès des bénéficiaires en 2025 dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours. L’IUE s’est engagée à mettre en œuvre une action politique renforcée et cohérente dans l’UE, notamment en contribuant au futur programme d’action européen pour les villes.

(1)

   Article 12 du règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

(2)

   Le budget initial de 400 millions d’EUR (aux prix de 2018) a été ramené à 395 millions d’EUR (en prix courants) en raison du réexamen du cadre financier pluriannuel en 2024.

(3)

   Article 3 du règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur. URBACT finance des réseaux de villes afin d’aider ces dernières à mettre au point des pratiques intégrées.

(4)

   Sur la base de l’article 12 du règlement (UE) 2021/1058, la mise en œuvre de l’IUE a été confiée à la Région Hauts-de-France dans le cadre d’une gestion indirecte. L’appel à manifestation d’intérêt concernant la gestion indirecte de l’IUE a été publié en mai 2021, et la Région Hauts-de-France a été sélectionnée en juillet 2021. La convention entre la Commission et la Région Hauts-de-France a été signée en août 2022.

(5)

   Aux prix courants.

(6)

    EUI - Innovative actions guidance

(7)

    UIA - Urban innovative actions

(8)

   Les villes relevant de l’article 11 sont des villes sélectionnées par les États membres pour mettre en œuvre le développement urbain durable au titre du règlement (UE) 2021/1058.

(9)

    EUI innovative actions guidance for applicants

(10)

   Le programme de travail 2023-2024 de la décision de financement de l’IUE définit la phase pilote des activités de renforcement des capacités.

(11)

   La période de mise en œuvre d’URBACT IV va de 2021 à 2027.

(12)

    EUI city-to-city exchange guidance for applicants

(13)

   Le taux de réussite des candidatures était supérieur à 85 %.

(14)

    EUI peer review guidance for applicants

(15)

   Tel que visé à l’article 11 du règlement (UE) 2021/1058.

(16)

   En s’appuyant sur la méthodologie et les outils d’évaluation par les pairs du JRC et de la DG REGIO.

(17)

   Ils s’appuient sur le réseau de développement urbain de la politique de cohésion pour la période de programmation 2014-2020, qui a soutenu l’échange d’informations entre les villes qui mettent en œuvre des stratégies intégrées dans le cadre du volet «développement urbain durable» de la politique de cohésion et entre les villes qui dirigent les actions urbaines innovantes.

(18)

   Mandat des points de contact urbains de l’IUE.

(19)

   La France et le Luxembourg disposent d’un point de contact urbain commun, tandis que la désignation d’un point de contact pour l’Italie est en attente.

(20)

    Portico

(21)

    Urban Panorama |     Portico

(22)

   Le rapport d’enquête sera publié fin 2024.

(23)

   Activités et/ou processus mettant à profit les connaissances résultant des activités de l’IUE, y compris des projets d’actions innovantes, des activités de renforcement des capacités, des actions menées en matière de connaissance, etc. Les activités de mise à profit fourniront également des forums pour le développement de synergies avec d’autres initiatives et programmes de l’UE.

(24)

    Pact of Amsterdam 2016 (Pacte d’Amsterdam de 2016)

(25)

   Comme précisé dans l’accord de Ljubljana de 2021 et son programme de travail pluriannuel adopté par les ministres de l’UE.

(26)

   Article 12 du règlement (UE) 2021/1058 Le soutien peut inclure une expertise technique et/ou thématique. Aucun soutien n’a été demandé au cours de la période couverte par le présent rapport.

(27)

   Article 12 du règlement (UE) 2021/1058

(28)

   Aux prix courants.

(29)

   Le système de suivi sera progressivement étendu et restituera, au moyen de ses indicateurs de performance clés, les réalisations, résultats et incidences de l’IUE par rapport à ses objectifs.

(30)

   L’IUE et URBACT se complètent de plusieurs manières, par exemple l’IUE soutient les échanges de ville à ville de courte durée, tandis qu’URBACT finance des réseaux de villes de longue durée. Des événements conjoints sont également organisés dans le cadre de ces deux instruments et la plateforme de connaissances de l’IUE héberge une série de ressources de connaissances URBACT.

(31)

   Le Comité des régions, les réseaux de villes européennes et les consultations des États membres et d’autres acteurs urbains.

(32)

   Les scientifiques citoyens sont issus de la population.

(33)

   Sur la base de plus de 1 100 stratégies intégrées de développement urbain.

(34)

   Sur la base des retours d’information reçus des participants sur les activités de renforcement des capacités.

(35)

   Par exemple, l’ORATE, le Centre commun de recherche de l’UE et les acteurs intergouvernementaux.