*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2222/90 DE LA COMMISSION

du 30 juillet 1990

modifiant le règlement (CEE) no 183/90 fixant les quantités de fromages d'origine et en provenance de Suisse qui peuvent être importées en Espagne pour l'année 1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu la décision 86/559/CEE du Conseil, du 15 septembre 1986, concernant la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche (1), et notamment son échange de lettres no 3 point a),

considérant que le règlement (CEE) no 183/90 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 744/90 (3), a fixé à 260 tonnes les quantités de fromages en provenance de Suisse qui peuvent être importées en Espagne pour l'année 1990; que les dernières données disponibles en ce qui concerne l'importation de certains types de fromages en provenance de Suisse indiquent une quantité potentielle globale de 648 tonnes; qu'il y a lieu par conséquent de modifier le texte dudit règlement à partir du 1er janvier 1990, date à laquelle était applicable le règlement (CEE) no 183/90;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 183/90, le chiffre de « 260 tonnes » est remplacé par le chiffre de « 648 tonnes ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 328 du 22. 11. 1986, p. 98.

(2) JO no L 21 du 26. 1. 1990, p. 38.

(3) JO no L 82 du 29. 3. 1990, p. 21.