(1)

L’acide chlorhydrique a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (2) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 (désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides). En vertu de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, il est donc réputé approuvé au titre dudit règlement, sous réserve des exigences établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE. Cette approbation devait expirer le 30 avril 2024. La décision d’exécution (UE) 2023/2619 de la Commission a reporté cette date d’expiration au 31 octobre 2026 (3).

(2)

Le 26 octobre 2022, une demande de renouvellement de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2 a été soumise en vertu de l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»). Cette demande a fait l’objet d’une évaluation de l’autorité compétente lituanienne (ci-après l’«autorité compétente d’évaluation»).

(3)

Le 10 juin 2025, conformément à l’article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a soumis une recommandation relative au renouvellement de l’approbation de l’acide chlorhydrique à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

(4)

En application de l’article 75, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) no 528/2012, le comité des produits biocides élabore les avis de l’Agence concernant les demandes de renouvellement de l’approbation de substances actives. Le comité a adopté l’avis de l’Agence le 25 février 2026 (4), en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.

(5)

Dans son avis, l’Agence conclut que les produits biocides relevant du type de produits 2 contenant de l’acide chlorhydrique sont susceptibles de continuer à satisfaire aux critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pourvu que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées. Par conséquent, les conditions de renouvellement énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, lu en liaison avec l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement, sont considérées comme étant remplies.

(6)

Il y a donc lieu de renouveler l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, sous réserve du respect de certaines conditions.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,