—

vu les comptes annuels définitifs de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatifs à l’exercice 2021,

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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l'UE relatif à l’exercice 2021, accompagné des réponses des agences (1),

—

vu la déclaration d'assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2021 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—

vu la recommandation du Conseil du 28 février 2023 sur la décharge à donner à l'Agence pour l'exécution du budget pour l'exercice 2021 (06248/2023 — C9-0095/2023),

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vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (3), et notamment son article 70,

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vu le règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 (4), et notamment son article 65,

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vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom et visés à l'article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 105,

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vu l'article 100 et l'annexe V de son règlement intérieur,

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vu l’avis de la commission des transports et du tourisme,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0100/2023),