L_202602270FR.000101.fmx.xml

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 16,

vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (2), et notamment son article 13,

(1)	Par son règlement d’exécution (UE) 2025/2351 (3), la Commission a institué une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de certains éléments de ferro-alliages.

(2)	La Commission a considéré qu’un contingent tarifaire spécifique par type de produit, consistant en un volume contingentaire combiné à un droit hors contingent variable, est la forme de mesure la plus efficace pour trouver un équilibre entre différents intérêts.

(3)	La Commission a fixé les niveaux des volumes contingentaires 25 % en dessous du niveau moyen des importations de 2022, 2023 et 2024.

(4)

Après l’institution de la mesure de sauvegarde définitive, le représentant légal d’une société malaisienne a pris contact avec la Commission, alléguant que le volume contingentaire calculé pour la Malaisie figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/2351 était incorrect en raison de statistiques relatives aux importations en provenance de la Malaisie et à destination de l’Union incomplètes pour l’année 2022.

(5)

La Commission a enquêté sur cette allégation et a pu confirmer que certaines importations de ferromanganèse en provenance de la Malaisie en 2022 ont été déclarées confidentielles dans les statistiques d’Eurostat, accessibles au public, relatives aux importations. Ainsi, près de 40 700 tonnes d’importations étaient manquantes lors du calcul du contingent tarifaire pour la Malaisie. La valeur correcte pour calculer le contingent tarifaire pour la Malaisie pour 2022 aurait dû être de 41 279,3 tonnes au lieu de 581 tonnes.

(6)	Par conséquent, il convient de rectifier le volume des importations de 2022 aux fins du calcul et de recalculer et d’augmenter le volume contingentaire pour la Malaisie.

(7)	Il convient que les rectifications prennent effet à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2025/2351.

(8)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des sauvegardes institué en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/478 et de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/755,